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Déliberation - 2019 4 3 Réforme de la DGFIP réorganisation des services AVIS
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 4 3 Réforme de la DGFIP réorganisation des services AVIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_3-DE
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-3
2. PÉRIGORD LIMOUSIN
PERIGORDERRS Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD Envoi dé B8ede (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
0% ectohre 2013 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nombre de membres: CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés: Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel RÉBIERE est désigné secrétaire de séance
Réforme de la DGFIP (réorganisation des services) : AVIS
Motion de l’Union des Maires
Lors de son CA du 10/07/2019 l’Union des Maires de la Dordogne a pris une motion concernant la
réorganisation des services des Finances Publiques dans le Département.
Cette motion fait état des inquiétudes et des doléances exprimées par les maires et présidents d'EPCI.
L’'UDM rappelle dans cette motion aux services de l'Etat l'attention qui sera portée à la concertation
promise et la réorganisation qui en découlera, en espérant que celle-ci ne se fera pas au détriment
des collectivités et de leurs habitants.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De soutenir la motion de l’'UDM.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
présent acte compte tenu dè\sa Le Président,
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présenta