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Déliberation - P10 DDE Subv Fonds Vert Luminaires LED
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 DDE Subv Fonds Vert Luminaires LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/053
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 16 MAI 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 10 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE À L’ÉTAT AU TITRE DU « FONDS VERT » POUR LE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC VÉTUSTES PAR DES DISPOSITIFS LED
Depuis de nombreuses années, la ville de Sarralbe s’est engagée dans un programme de rénovation de son parc d’éclairage public qui est composé d’environ 1 300 points lumineux. Dans un objectif de performance environnementale, la ville de Sarralbe souhaite accélérer la rénovation de son parc d’éclairage public ayant plus de 25 ans. Ce projet permettra d'une part des économies importantes d'énergie et d'autre part une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.
Le projet présenté consiste à remplacer 182 luminaires d'éclairage public vétustes et à faible rendement énergétique par l'installation de luminaires LED dans les quartiers de Eich, Rech et Salzbronn et sur les axes structurants de la commune de Sarralbe. Sont concernés uniquement les luminaires dits de "non style" installés principalement sur les poteaux ERDF. Le remplacement de ces 182 luminaires, sans en attendre l’obsolescence, représente 14 % du parc existant.
Chaque luminaire déposé a une consommation totale d’environ 180 Watt (150 Watt pour l’ampoule et 30 Watt pour le ballast). Le luminaire Led de remplacement a une puissance de 49 Watt. Afin de préserver la vie des insectes et la biodiversité, la température de couleur est de 2 700°K.
Le coût global de l’opération est évalué à 81 930,00 € H.T. soit 98 316.00 € T.T.C
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire,
Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
Décide :
- de solliciter la subvention susceptible d’être accordée pour cette opération par l'État au titre du fonds vert– Axe 1 : Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public à hauteur de 50% du montant H.T. des travaux, soit une aide d’un montant de 40.965 € - de prendre acte que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 81 930,00 € H.T. soit 98 316 € T.T.C., - de s’engager à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour ce projet, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à la demande de subvention.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 23 mai 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 22 mai 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT