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Procès Verbal - Proces verbal CM 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 02.10.2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
PR RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — RE ——— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN ES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 23
Représentés : 10
Absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,
MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ;
M. SERRES, MMEs BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, DEBBI,
MME TERRINE; M. RIBEIRO-CAPITAO, MMESs LACARRIERE-FARGES, BERNIER FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉ (S) :
MME NAOUM-GHAZIEFF mu... POUVOIR A M. LACAMBRE i M. HAMONIC .… POUVOIR À MME GY
M. SOUSA …. POUVOIR À M. PROPONET
M. POLICE Pouvoir À M. JANUS
M. BOUKOUNA. Pouvoir À MME LOYAU
MME HADJIAT …
M. FERYN
.. POUVOIR À M. CRUSE
. POUVOIR À MME GREMION
MME CINOSI-GIRARD . .... POUVOIR À MME LACARRIERE-FARGES
M. BOUCHE ... POUVOIR À MME BERNIER
MME LEANZA rennes Pouvoir À M. RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS : M. LEBAS / M. RODRIGUES
Secrétaire de séance : Samy DEBBI
HAN
Rafika REZGUI ouvre la séance par les points importants intervenus récemment sur la commune de
Chilly-Mazarin :
e Le 25 septembre 2023 a eu lieu la pose de la première pierre du gymnase. Rafika REZGUI
remercie les partenaires et financeurs présents à cette cérémonie qui met sur la rampe de
lancement la réalisation d’un des projets importants pour l’équipe municipale et pour
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE : ÉGALITÉ - FRATERNITE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
l’ensemble des Chiroquois (scolaires, associations sportives et plus globalement l’ensemble des
habitants).
e Le Plan local d'urbanisme (PLU) avance dans ses dernières étapes. Les Chiroquois ont reçu
un document détaillé de 2 pages pour les aider à s'approprier les enjeux de la révision générale
du PLU. La municipalité souhaite favoriser au maximum la participation de tous à l'enquête
publique qui débutera le 4 octobre 2023, jusqu’au 4 novembre.
e La taxe foncière a été reçue par les propriétaires Chiroquois qui ont pu s'étonner d’une hausse
de son montant. Rafika REZGUI souhaite rappeler qu'a été voté à l’unanimité, par les membres
du Conseil municipal, le maintien de la fiscalité locale de la part communale. En effet,
l'augmentation est due à l'augmentation de la base fiscale de la part de l'Etat (7,1%).
e La municipalité a organisé une journée de prévention routière à l'intention de tous les 5° et tous
les 3° du collège les Dînes Chiens. 403 élèves ont pu ainsi bénéficier de 5 ateliers animés par
les différents partenaires. Rafika REZGUI remercie les motards de la CRS Sud, le commissariat
de Palaiseau, les équipes motos du service d'ordre public de la DDSP, les pompiers volontaires, l'association de prévention routière et le service prévention médiation de la Ville de Chilly-
Mazarin.
Par ailleurs, Rafika REZGUI présente Monsieur Thibaut de TASTES, nouveau Directeur Général des
Services de la commune, qui a pris ses fonctions début juillet.
LLEE SE)
Le procès-verbal de la séance du vendredi 26 juin 2023 a été adopté à l’unanimité, sans observation
particulière des membres du Conseil.
ARR AK
Les bilans de l’été et de la rentrée 2023
e Des actions Jeunesse et stages sports vacances été 2023
Alain JANUS détaille les différentes activités de l’été et présente les ateliers qui ont eu lieu en
collaboration avec la Ville de Longjumeau, dont un portait sur la découverte du rugby.
De plus, un séjour a été effectué au Montcel pour les enfants de 7 à 14 ans. 10 places ont été réservées
pour la commune de Longjumeau permettant un partage de vie et de connaissances mutuelles. Ce séjour
fait partie intégrante du dispositif de lutte contre les rixes entre les communes de Chilly-Mazarin et de
Longjumeau.
Alain JANUS indique également que l'Espace Jeunes a été ouvert pendant l’été et a permis aux jeunes
qui ne partaient pas en vacances d’avoir un lieu ressources pour pratiquer des activités. De surcroit, deux
agents du Point Information Jeunesse (PIJ) sont venus rencontrer les jeunes de l'Espace Jeunes.
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# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARR RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ae = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN A
e Des séjours de vacances et des accueils de loisirs été 2023
Isabelle GY prend la parole et reprend les propositions qui ont été faites pour les plus jeunes.
Deux séjours : un en juillet et un en août avec un effectif d'environ 50 enfants chacun. Les activités ont
été axées vers les activités aquatiques grâce à la proximité avec le lac, mais aussi de nombreuses activités
ludiques.
Elle revient également sur l'accord avec la ville de Morangis permettant la réservation de 2 fois 10 places
sur des séjours d'été à Lézardrieux, en échange de places pour des séjours neige au Montcel.
Concernant les accueils de loisirs maternelles et élémentaires, Isabelle GY dit que les quatre accueils ont
été ouverts au mois de juillet, puis des structures maternelles et élémentaires ont été regroupées pour
les semaines d'août. La Ville a accueilli en moyenne 90 enfants d'âge maternel et plus d’une centaine
d'enfants d’âge élémentaire. De nombreuses propositions d'activités ont été menées avec une proposition de veillé.
Les vacances se sont achevées pour les équipes d’animation par un séminaire pour permettre
de préparer la nouvelle année, le vendredi 1° septembre.
e Des travaux été 2023
Jean-Claude DELIANCOURT revient sur les comptes rendus des travaux d'été, commencés au printemps :
- _ Réhabilitation complète de la rue des Rossignols (trottoirs, chaussée et réseaux),
- Réfection des sanitaires du rez-de-chaussée de l’école maternelle Pasteur et l'installation de 3
prises électriques dans chaque salle de classe,
- Mise en peinture d’une salle de classe au 2° étage, mise en place de nez de marche sur les trois
cages d’escaliers afin de sécuriser les circulations et réfection de la porte du vestiaire à l’école élémentaire Pasteur,
-__ Remplacement et surélévation de la clôture avec élargissement du trottoir, création de deux
dalles bétons pour deux abris extérieurs et remplacement du sol souple dans le réfectoire de l’école maternelle Kergomard,
-__ Mise en peinture d’une salle de classe, remplacement du sol souple dans un réfectoire, réfection
du sol du préau ouvert et création d’une dalle et d’un cabanon en métal à l’école élémentaire Pierre et Marie Curie,
- Mise en peinture de deux dortoirs, du couloir et de l’espace personnel, remplacement de
la chaudière et mise en place de deux chauffages à la Maison de la Petite Enfance,
- _ Doublage placo dans le bureau de la Directrice et dans l’espace véranda, mise en peinture de
deux sections et remplacement du sol souple dans une section, la véranda et l’espace WC enfant
à la crèche Mazarin,
- Mise en peinture du couloir du R+2 à l’école élémentaire du Château,
- Mise en peinture du petit réfectoire et remplacement du sol souple dans le grand réfectoire de
l'Office du Château,
- Mise en place de trois stores enrouleurs dans un dortoir et remplacement de 5 vannes en vide sanitaire à l’école maternelle du Château,
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-__ Remplacement de vitrages aux écoles élémentaires Pasteur et Château,
- Vérification électrique des équipements inondés en sous-sol à l’école maternelle Kergomard,
- Calfeutrage des points de passage de la fouine à l’école maternelle les Roseaux et à l’accueil de
loisirs les Albatros,
- Mise en peinture du réfectoire de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie ainsi que la mise en
peinture de la salle des maîtres à l’école élémentaire Jean de la Fontaine,
- Mise en place de prises électriques, réfections de deux portails en fer forgé, mise en peinture
notamment du réfectoire, remplacement d’une bande podotactile à l'accueil de loisirs Le Petit
Prince,
- Curage et réfection des réseaux d'évacuation en vide sanitaire et mise en peinture de trois
sanitaires à l’accueil de loisirs Les Temps Modernes,
- _ Remplacement de la vanne d'arrêt d’eau froide générale et réfection des relevés d’étanchéité
en toiture à la Maison de la Petite Enfance,
- Mise en place d’un store banne en terrasse à la crèche Mazarin.
Jean-Claude DELIANCOURT indique que d’autres travaux seront prévus avant la fin de l’année 2023.
Pour conclure, Jean-Claude DELIANCOURT dit que sur les bâtiments communaux, ont été dépensés
environ 260 000 € pour les travaux. En voirie, le coût global s’élève à 395 000 €.
Rafika REZGUI précise que d’autres travaux ont eu lieu dans les dispositifs de caméra et également dans
le cadre du plan particulier de mise en sûreté, puisque toutes les écoles maternelles sont maintenant
dotées de mallettes.
Rafika REZGUI adresse, au nom de la municipalité, ses remerciements à l’ensemble des équipes
municipales que ce soit aux services techniques, aux services enseignement, jeunesse, sport ou
éducation. Ces équipes ont été fortement mobilisées durant cette période estivale particulièrement active.
e De la rentrée scolaire « 2023-2024 »
Isabelle GY revient sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions en présence
de tous les enseignants, toutes les ATSEM et les agents d'office. Pour le périscolaire, il existe toujours
des difficultés de recrutement d’animateur sur le temps du midi mais cela n’a pas empêché la mise en
place de tous les dispositifs du périscolaire.
Isabelle GY rappelle les nouveautés qui ont été mises en place sur les établissements de la commune.
Le sac écolier a été offert à tous les élèves de CP, avec une liste de fournitures scolaires établie avec
les enseignants. Une gourde a été ajoutée à ce sac pour continuer à équiper l’ensemble des élèves
d’élémentaire avec ce dispositif éco-responsable.
En ce qui concerne le plan numérique, la commune a remplacé les ordinateurs obsolètes des directeurs
et des enseignants. La commune a également mis en place des classes mobiles avec des chariots de
EE
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12 tablettes et 8 ordinateurs portables pour les 4 écoles élémentaires. La municipalité procède
progressivement au remplacement des tableaux numériques interactifs par des écrans numériques
interactifs. Le déploiement du câblage réseau s’est étendu aux écoles maternelles cette année ainsi que
la mise en place du Wi-Fi dans les écoles qui le souhaitent ou lorsque cela est techniquement possible.
Pour les écoles maternelles, Isabelle GY indique la mise en place de valises de petits robots pour que
les enseignants puissent expérimenter cet outil pédagogique.
Enfin, la mise en place d’un espace numérique de travail pour les écoles élémentaires.
C'est une nouveauté et de ce fait, cette année sera consacrée à une prise en main de cet outil,
accompagnée par les services de la ville. L
Par ailleurs, Isabelle GY explique que le nombre d'enfants scolarisés sur la ville est en légère hausse avec
18 enfants de plus dont 11 en école maternelle et 7 en élémentaire pour un total de 1 301 élèves.
Cette augmentation globale cache des disparités entre les écoles puisque deux classes ont été fermées
à la rentrée. Il s'agit de la 13° classe de l’élémentaire Jean de la Fontaine et la 4° classe de l’école
maternelle des Saules. Au vu de la baisse du nombre d’enfants de maternelle de ce groupe scolaire,
la municipalité a fusionné les offices des deux maternelles dans les locaux des Albatros. Une ouverture
a aussi été faite à l’école maternelle Pauline Kergomard.
Isabelle GY conclut sur les nouveautés de l'Education nationale avec le passage à 24 élèves pour les classes de CP et de CE1.
Chantal LACARRIERE-FARGES demande si les sacs écoliers sont pris en charge par la caisse des écoles,
ce que confirme Isabelle GY. Rafika REZGUI précise que la composition de ces sacs écoliers a été réfléchie
de concert avec les équipes éducatives. La composition a été choisie avec pour objectif d'éviter une
montée en charge de dépenses pour les familles.
HA HAE
1 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS DE CHILLY-MAZARIN.
Rafika REZGUI présente la délibération permettant la désignation d’un référent déontologue pour
les élus de Chilly-Mazarin. Le premier jour de l'installation du Conseil municipal du 27 mai 2020,
la municipalité a décidé d'adopter la charte de l'élu local. Cette charte a été instituée par la loi du 31 mars 2015 et fixe un socle évident de devoir et d’exemplarité des élus.
En ce sens, la municipalité a adopté le 18 juin 2020 le code de déontologie propre à la commune
de Chilly-Mazarin afin de préciser davantage ce qui était entendu par la prévention des conflits d'intérêts
et l’exemplarité à laquelle les élus doivent être soumis.
Aujourd’hui, la commune souhaite désigner un référent déontologue (introduit par la loi 3DS du 21 juin
2022 et précisé par décret du 7 décembre 2022). Il s’agit de désigner une personne qui aura la lourde
responsabilité de conseiller tout élu de la municipalité sur un questionnement ou un risque potentiel et
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HRRÉERE TEST DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _ _— _ COMMUNAUTÉ D'AGGILOMERATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN RU LEURS SR ui
qui voudrait avoir un éclairage, notamment dans le cadre de conflits d'intérêts ou l’existence d’une situation délicate.
Le Code général des collectivités territoriales précise la nature et les spécificités de ce référent-
déontologue qui doit agir en toute indépendance et impartialité. Il est soumis au secret et à la discrétion professionnels.
Compte tenu de l’ensemble de ces prérequis, le choix proposé est celui de Gérard FUNES puisqu'il
remplit largement les critères qui sont définis par les textes, à savoir les compétences et l’expérience
significatives. Rafika REZGUI précise que Gérard FUNES est une personne dont la probité et l’exemplarité
sont reconnues de tous, au-delà des clivages politiques et dans toutes les fonctions qu’il a été conduit
à exercer pour la Ville mais aussi au sein des instances intercommunales et au Conseil départemental de l'Essonne.
C'est avec beaucoup de fierté que Rafika REZGUI propose au nom de la majorité, de désigner, pour cette
mission de référent déontologue pour la commune de Chilly-Mazarin, Gérard FUNES qui a bien voulu accepter cette mission.
Chantal LACARRIERE-FARGES regrette, indépendamment de la personne de Gérard FUNES, l’impartialité
de ce choix au titre qu'il est Maire-honoraire de la commune et Conseiller départemental honoraire.
Dans un souci d'équité, Chantal LACARRIERE-FARGES précise l'importance de nommer deux référents
ou un collège.
Rafika REZGUI prend acte des propos et revient sur la contradiction de Chantal LACARRIERE-FARGES sur 6
le fait que Gérard FUNES ne remplirait pas les critères d’impartialité. Rafika REZGUI indique que c’est
particulièrement parce que Gérard FUNES remplit ces critères que le choix s’est porté sur lui. Sa bonne
réputation, sa probité, sa moralité et son exemplarité sont reconnues au-delà des clivages politiques,
dans toutes les instances où il a siégé et exercé des fonctions exécutives.
Rafika REZGUI poursuit en précisant que la nomination d’un collège serait plus lourde et pourrait induire
des charges financières pour la municipalité, ce qui n’est pas le cas de Gérard FUNES qui n’a pas souhaité le versement d’une indemnité.
Rafika REZGUI conclut que dans un souci d’impartialité, d'efficacité, le choix s’est porté sur Gérard FUNES
et qu'elle est convaincue qu’il saura pleinement remplir ses fonctions dans la confidentialité.
Chantal LACARRIERE-FARGES insiste pour dire que cette intervention n’est pas en rapport avec Gérard
FUNES, mais qu'il s’agit d’un historique que l'opposition a sur la Ville entre les fonctions de Gérard FUNES
et l'opposition. Ainsi, l'indépendance et l’impartialité ne semblent pas correctes par rapport à l'équité
des avis de l’opposition. Celle-ci aurait aimé être informée quelques jours avant le Conseil municipal afin
d’avoir une réflexion.
Rafika REZGUI suspend la séance à 20h52 et donne la parole à Gérard FUNES.
SN
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Gérard FUNES remercie la Maire de l'avoir choisi pour exercer cette mission très importante. || assure
qu'il exercera cette mission en toute indépendance et impartialité, qu'il respectera les règles de secret
professionnel et qu’il s’efforcera de faire face à cette mission dans les conditions qui ont été indiquées.
Gérard FUNES précise qu’il n'aura pas à rendre compte des conseils qu’il donnera aux uns et aux autres.
La Maire reprend la séance. Elle précise que cette désignation vaut pour 3 ans et que le mode de saisine
se fait par boite mail qui sera instruite par la Direction des affaires juridiques.
Le Conseil municipal :
DESIGNE Gérard FUNES, Maire-honoraire de Chilly-Mazarin et Conseiller départemental honoraire de
l'Essonne, en qualité de référent déontologue des élus de la ville de Chilly-Mazarin, pour un mandat de
trois ans soit jusqu’en octobre 2026 pour apporter aux membres du Conseil municipal qui le saisiront
tout conseil sur l'application de la charte des élus et de la charte de déontologie des élus de Chilly- Mazarin.
PRECISE que le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, par
voie écrite, de préférence par mail à l’adresse suivante: deontologue.elu@ville-chilly-mazarin.fr, en
précisant dans son objet « saisine du référent déontologue — nom de la collectivité — confidentiel ».
DIT que Madame la Maire peut demander l'avis du référent déontologue au-delà de sa situation propre,
sur des questions de principe dans le fonctionnement du Conseil Municipal ou l’action des élus.
PRECISE que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité.
PRECISE que le référent déontologue pourra solliciter les services municipaux en tant que de besoin.
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, I.GY et
le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir d’A.SOUSA, D.LOYAU et le pouvoir de 7
S.BOUKOUNA, JP.CRUSE et le pouvoir de K.HADJIAT, K.GREMION et le pouvoir de C .FERYN, A JANUS
et le pouvoir d’E.POLICE, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE,
MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, S.DEBBI, H.TERRINE) — 6
CONTRE (P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de M.
CINOSI-GIRARD, P.BERNIER et le pouvoir d'O.BOUCHE).
2 - DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRE :
MODIFICATIONS.
Rafika REZGUI présente la délibération relative à la modification de sa délégation de pouvoir.
En effet, la loi 3DS du 21 février 2023 qui prévoit que dorénavant, deux natures de décisions peuvent
être l’objet de décision de la Maire et non plus soumises à délibération en Conseil municipal.
En l'occurrence, il s’agit d'autoriser la Maire à :
- Admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de
ces titres correspondant à une créance irrécouvrable inférieure ou égale au seuil réglementaire,
- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal :
DELEGUE à Madame la Maire les compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des
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collectivités territoriales tel que complété par la loin° 2022-217 du 21 février 2022 « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale », et la charge :
> D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de
ces titres correspondant à une créance irrécouvrable inférieure ou égale au seuil
réglementaire,
> D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
COMPLETE en conséquence la délibération du Conseil municipal n° D202705-6 du 27 mai 2020
susvisée.
AUTORISE que les présentes délégations soient exercées par le suppléant de la Maire en cas
d’empêchement de celle-ci.
Résultat du vote : UNANIMITE
3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUITE AUX EVENEMENTS SURVENUS AU
MAROC ET EN LYBIE.
Rafika REZGUI propose de venir en soutien au Maroc via l'association Fondation de France et à la Lybie
via l’Unicef. Chacune de ces associations percevra une subvention de 3 000 €, dans l'objectif de venir
en aide aux populations locales de manière très concrète et opérationnelle.
Le Conseil municipal :
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Fondation de France pour 8
le tremblement de terre au Maroc et d’octroyer, en parallèle une subvention de 3 000 € à l’Unicef pour
les inondations en Libye.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 au chapitre 65 — Article 6574.
Résultat du vote : UNANIMITE
4 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « FOOTBALL
CLUB MORANGIS / CHILLY ».
Alain JANUS rappelle que chaque année les associations font des demandes de subventions.
Le Football Club Morangis / Chilly a participé à un tournoi de football féminin à Vendres (Hérault),
du 19 avril au 1° mai 2023. Ce tournoi, non programmé lors des demandes de subventions, n’a pas pu
faire l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle. Sur les 33 Féminines qui se sont inscrites,
24 étaient Chiroquoises.
Le Football Club Morangis / Chilly comptait s'appuyer sur les subventions habituelles du Département,
mais ce dispositif a été abandonné. L'association a donc fait appel à d’autres demandes de financement,
notamment à travers une cagnotte leetchi, appel aux dons, la participation à des brocantes,
le financement par les parents …
Afin d'équilibrer ce déplacement, il est proposé d'attribuer à l'association une subvention de 2 000€.
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RE NES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
———— EE COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ET
Le Conseil municipal :
DECIDE d'attribuer à l’association Football Club Morangis / Chilly une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2023 de la collectivité.
AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
Résultat du vote : UNANIMITE
5 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 300 € EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DE
DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’ABEILLE EN VILLE (ADDAV).
Karine GREMION présente l’'ADDAV et indique qu'elle a subi un cambriolage en mars 2023, causant
de nombreux préjudices et notamment une porte fracturée, du matériel détérioré. Des pots de miel
et la caisse ont été volés, pour un montant total de 800 €.
L'ADDAV a donc sollicité la Ville pour une subvention exceptionnelle. La majorité propose son
versement pour un montant de 300 € sur l'exercice de 2023.
Chantal LACARRIERE-FARGES interroge si l’association avait une assurance. Karine GREMION lui
répond qu’une partie des dégâts a été prise dans le cadre de l'assurance, mais cela ne couvrait pas
l’ensemble des détériorations. Rafika REZGUI précise que la municipalité condamne les agissements
dont a été victime l'association et compte tenu du concours de celui-ci à la vie locale, il apparait
essentiel de pouvoir la soutenir.
Le Conseil municipal :
PROPOSE de verser une subvention exceptionnelle à l'association de défense et de développement de l’abeille en ville (ADDAV) pour un montant de 300 €.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2023 de la collectivité.
AUTORISE Madame la Maire ou l’Adjoint à la Maire, à signer tout document qui en serait la suite ou la
conséquence.
Résultat du vote : UNANIMITE
6 - CREATION D'UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE.
Béatrice RICCIARELLI présente et soumet au vote une délibération concernant une recrue à la police
municipale. En effet, depuis le début du mandat, la municipalité a alloué des ressources pour la sécurité
et la tranquillité publique, dans le cadre de ses prérogatives et pour répondre dans les meilleures conditions aux demandes des habitants.
Pour renforcer d'avantages les moyens, la majorité souhaite la mise en place d’une brigade cynophile,
c'est-à-dire un agent de police et un chien de type Berger Malinois âgé de 4 ans. Il devient ainsi
un membre à part entière de la police municipale, conformément un cadre réglementaire strict, dicté par le Code pénal et celui de la sécurité intérieure.
Les missions de cette brigade cynophile seront diversifiées, tant dissuasives qu'opérationnelles.
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HÉRRERE Rs DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE . LE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN PUD 2 Rene
A titre d'exemple, Béatrice RICCIARELLI cite la surveillance des bâtiments municipaux, la sécurisation des
services publics de transport de voyageurs de la voie publique ou encore lors d'évènements sur
la Commune, ainsi que la gestion des chiens errants ou potentiellement dangereux. La brigade cynophile
pourra intervenir en appui de la police ou de la gendarmerie nationales, toujours dans le respect de leurs
compétences respectives, selon la convention de coordination qui nous lie.
La brigade cynophile soutiendra principalement la brigade de soirée, mais elle pourra également être
mobilisée lors d'évènements ou de rassemblements d'importance.
Enfin, étant donné que la Ville ne dispose pas de structures permanentes pour l’accueil du chien, une convention est établie entre l'agent de police, nouvellement recruté, et la collectivité qui précise
les modalités d'indemnisation de l’agent et de la prise en charge des frais d'entretien, de soins,
de nourriture et d'assurance de l’animal.
Chantal LACARRIERRE-FARGES prend la parole pour indiquer que l'opposition est ravie. Elle revient sur
la mise en place de cette brigade sous l’ancienne mandature. La brigade cynophile est une belle
expérience pour la Ville et pour les Chiroquois.
Rafika REZGUI précise que précédemment, le recours d’une brigade cynophile n'était pas couvert par
le cadre juridique. Dorénavant et grâce à cette délibération, la brigade est créée et le cadre est
réglementaire.
Le Conseil municipal :
DECIDE de la création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale. 10
APPROUVE les termes de la convention de cession et de mise à disposition d’un chien de Police
Municipale à un brigadier conducteur canin, ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer et exécuter la convention type et
l'ensemble des documents nécessaires à la création de la brigade cynophile, à la propriété, aux
conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d’un chien affecté à
celle-ci.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget des exercices concernés.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.
Résultat du vote : UNANIMITE
7 - INSCRIPTION A L’ACTIF DE TERRAINS SANS VALEUR COMPTABLE : VALORISATION DE 100 € DE
PARCELLES DE TERRAINS.
Dominique LACAMBRE explique tout d’abord que la Direction générale des finances publiques
demande d'adopter cette délibération, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle norme
comptable M57, à compter du 1° janvier 2024.
En effet, le constat budgétaire et comptable des cessions est régulièrement reporté, faute de trouver
à l’actif les terrains non valorisés (acquis depuis trop longtemps ou jamais valorisés).
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Aussi, afin d'accélérer et de simplifier ces opérations, la comptable publique du Service de Gestion
Comptable de Palaiseau (SGC) invite les villes à adopter une délibération par laquelle le conseil décide
de valoriser à hauteur de 100 € les parcelles de terrain non présentes à l'actif mais propriétés de
la Ville, dans le but de faciliter le constat des ventes futures de terrains non valorisées à l'inventaire
communal (parcelles détenues depuis des temps immémoriaux, déclassées du domaine public,
ou acquises avant la tenue la création de l'actif communal) alors que leur valeur comptable est
conventionnellement fixée à l'euro symbolique à l'occasion de leur cession.
Ces 100 € seront inscrits par la comptable publique à l’actif de la ville par une opération d'ordre non
budgétaire. Par mesure de simplification, le numéro de cette fiche « réservoir » sera identique pour
toutes les collectivités du périmètre du SGC de Palaiseau.
Le Conseil municipal :
DÉCIDE de valoriser à hauteur de 100 € des parcelles de terrain, dans le but de faciliter le constat des
ventes de terrains non valorisées à l'inventaire communal (parcelles détenues depuis des temps
immémoriaux, déclassées du domaine public, ou acquises avant la tenue la création de l'actif
communal) alors que leur valeur comptable est conventionnellement fixée à l'euro symbolique
à l'occasion de leur cession.
Résultat du vote : UNANIMITE
8 - DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET VILLE 2023.
Dominique LACAMBRE rappelle tout d’abord que le budget a été voté dans un contexte très contraint
et que l'exécution budgétaire n’est pas optimale, d’une part, parce que les recettes ne sont pas celles il
espérées (les droits de mutation à titre onéreux, les participations des familles en baisse ..) et, d'autre
part, parce que la commune est sujette à des dépenses en plus.
La principale dépense est constituée par les fluides. En 2021, en compte administratif, la commune
avait dépensé 700 000 € de gaz et d'électricité. En 2022, c’est 1 240 000 € qui ont été dépensés.
Au budget 2023, la commune est montée à 1 340 000 €. Aujourd’hui, la prévision de dépenses est de 2 040 000 €.
Dominique LACAMBRE propose donc de rajouter 700 000 € en décision modificative, c'est-à-dire
autant que la totalité de l’année 2021. Ces sommes sont rajoutées alors que des économies ont été
faites et des mesures ont été prises par la municipalité. À titre d'exemple, sur l’électricité, la commune
a réussi à réduire d’un quart la consommation grâce entre autres à des mesures d'extinction nocturne
de l'éclairage public. Dominique LACAMBRE précise qu’il faut aller plus loin dans les économies et
arriver à inverser cette spirale inflationniste sur les frais de fonctionnement.
Compte tenu de ce qui précède, il est constaté que va être réduit de 1 000 000 £ le virement qui était
fait de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Par ailleurs, Dominique LACAMBRE revient sur le gymnase en indiquant que les travaux seront achevés
en 2024 et de ce fait, sur l'année 2023, il y aura 1 000 000 € de dépenses en plus. Mais, par ailleurs,
la commune souhaite vendre un terrain à 700 000 € et peut augmenter l'enveloppe grâce à 300 000 €
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d’amendes de police. De plus, a été signifiée une dotation de soutien à l'investissement local de 470 000 € (aide de l'Etat).
Chantal LACARRIERE-FARGES intervient sur le manque d'alerte d'EDF et la hausse des dépenses
d'électricité. Dominique LACAMBRE répond que les collectivités ont été sorties des prix réglementés
depuis 2021 et que de ce fait, elles sont soumises aux prix du marché européen de l'électricité grâce
au SIPPEREC qui négocie pour l’ensemble de ses adhérents. De surcroit, Rafika REZGUI indique que
les collectivités n’ont pas de tarifs garantis d'électricité et ne bénéficient pas de toutes les mesures
auxquelles ont pu prétendre certains acteurs économiques. Pourtant, les collectivités, à travers
l'Association des Maires de France, ont travaillé auprès des ministères pour qu’elles soient soutenues,
accompagnées et que les dotations de l'Etat puissent neutraliser l'impact de la hausse d'électricité.
Aujourd’hui, Chilly-Mazarin n'a absolument pas reçu de réponse quant au versement ou pas du filet
de sécurité qui avait été annoncé par le gouvernement.
Chantal LACARRIERE-FARGES s'inquiète aussi du 1 000 000 € qui n’a pas été transféré au niveau
de l'investissement et qui vont manquer pour la construction du gymnase d'autant plus que ce
gymnase était déjà renégocié à 5,9 millions d'euros, passant à 6 000 000 € puis 7 000 000 €.
De même, Chantal LACARRIERE-FARGES s'interroge sur l’analyse de la charge énergétique de
ce gymnase. Elle demande si le matériel est inclus dans le coût total, notamment avec les revêtements
muraux et du sol, ainsi que le poste du gardien.
Rafika REZGUI répond que le gymnase a vécu les causes de l'inflation de l'électricité et des matériaux.
La municipalité fait le choix de maintenir les travaux malgré le coût, non seulement pour répondre 12
à un objectif d'offre sportive auprès du monde scolaire et sportif, mais aussi pour contribuer à l’activité économique.
Rafika REZGUI précise également que le niveau d’exigence a été rehaussé en termes de transition
écologique. En effet, lorsque le programme a été conçu et évalué dans son enveloppe budgétaire, il n'y
avait pas ce contexte inflationniste et l’augmentation du coût de l'électricité. Aujourd’hui,
la municipalité souhaite optimiser au maximum l'atteinte de la sobriété énergétique. L'équipement
génèrera alors 40% de dépenses énergétiques de moins que ce que demande la norme RT 2020
à laquelle sont soumis les équipements sportifs à ce jour. En somme, si ce gymnase est couteux dans
sa construction, l'objectif est qu’il le soit le moins possible dans son fonctionnement.
De plus, en ce qui concerne sa gestion par rapport à la mise en place d’un éventuel gardien, Rafika
REZGUI affirme que sera menée une réflexion sur l’optimisation et la mutualisation de certaines
fonctions de gardiennage déjà existantes sur la commune.
Chantal LACARRIERE-FARGES prend la parole en indiquant que la hausse de l'inflation des matériaux
de l'Insee est de 5,9% alors que pour la construction du gymnase, la commune passe de 4,9 à
7,9 millions. Elle indique que compte tenu de ce prix, il est légitime que le gymnase réponde à une
sobriété énergétique et qu’il atteindra les résultats en dessous de la norme à hauteur de 40 %.
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Sauf à vouloir dégrader la qualité des matériaux et les fonctionnalités ultérieures, Rafika REZGUI dit
que la construction d’un gymnase revient à ce prix-là aujourd’hui, surtout si l’on prend en compte
l'ambition écologique supplémentaire. Aussi, l’AP/CP comportait une erreur matérielle puisque le chiffre n'était pas en TTC. De ce fait, la comparaison n’est pas aussi parfaite dans le sens où
le premier prix était à hauteur de 4 millions d'euros HT et que dorénavant il s’agit d’un prix global TTC
avec tous les surcoûts et l'ambition écologique.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative n°1 ci-dessous par chapitre et détaillée en annexe, équilibrée globalement à — 454 458,32 euros en recettes et en dépenses :
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Budget Primitif D.M. N°1 Budget Total.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 616 296,54 € 675 329,00 € 7 291 625,54 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 19 625 294,04 € = € 19 625 294,04 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 901 000,00 € |- 105 825,00 € 795 175,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 2 830 886,48 € |- 1017 723,66 € 1813 162,82€
042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 898 742,13€ = € 898 742,13 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 1576 511,08 € 5 300,00 € 1 581 811,08 €
66 - CHARGES FINANCIERES 214 000,00 € 11 000,00 € 225 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 56 000,00 € |- 30 000,00 € 26 000,00 €
Total 32 718 730,27 € |- 461 919,66 € 32 256 810,61 €
Recettes de Fonctionnement
Chapitre Budget Primitif D.M. N°1 Budget Total.
002 - RESULTAT FONCTION REPORTE 2 924 951,55 € - € 2 924 951,55 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 500 000,00 € - € 500 000,00 €
042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 510 078,00 € - € 510 078,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 2166 417,32 € |- 241 558,00 € 1924 859,32 €
73 - IMPOTS ET TAXES 22 716 928,00 € |- 440 885,00 € 22 276 043,00 €
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 3 561 905,40 € 22 299,34 € 3 584 204,74 €
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 207 400,00 € 112 511,00 € 319 911,00 €
76 - PRODUITS FINANCIERS 50,00 € = € 50,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 131 000,00 € 85 713,00 € 216 713,00 €
Total 32 718 730,27 € |- 461 919,66 € 32 256 810,61 €
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CHILLY-MAZARIN. nr RSS D eee EEE ES 2e
Dépenses d'investissement
Chapitre Budget Primitif Reports D.M. N°1 Budget Total. 001 - SOLDE INVEST REPORTE € - € € - € 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 510 078,00 € 601,66 € € 510 679,66 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES € € 1 370,00 € 1 370,00 € 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 788 000,00 € 286 939,08 € € 2 074 939,08 € 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 411 879,20 € 68 755,79 € |- 16 000,00 € 464 634,99 € 204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 119 000,00 € 1577 659,27 € € 1 696 659,27 € 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 409 933,41 € 206 894,06 € |- 999 508,66 € 2617318,81€ 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 2.480 000,00 € € 1 020 000,00 € 3 500 000,00 € 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES € - € € - € 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES € - € 1 600,00 € 1 600,00 € Total 8 718 890,61 € 2 140 849,86 € 7 461,34 € 10 867 201,81 €
Recettes d'investissement
Chapitre Budget Primitif Reports D.M. N°1 Budget Total.
001 - SOLDE D'EXECUTION REPORTE 733 766,16 € - € - € 733 766,16 €
021- VIREMENT DE LA SECTION FONCT 2 830 886,48 € - €|- 1017723,66€ 1 813 162,82 €
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 898 742,13 € - Æ € 898 742,13 €
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 1717 244,27 € € 69 515,00 € 1786 759,27 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 655 897,00 € 195 204,43 € 255 670,00 € 3 106 771,43 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 780 000,00 € € € 1 780 000,00 €
204- SUBV EQUIPEMENTS VERSEES € 48 000,00 € € 48 000,00€
024 - PRODUIT DES CESSIONS € € 700 000,00 € 700 000,00 €
Total 10 616 536,04 € 243 204,43 € 7 461,34 € 10 867 201,81 € 14
DIT que le budget principal est ainsi équilibré à 43 124 012,42 euros :
Budget voté D.M. N°1 Budget Total
Section de fonctionnement | 32718730,27€ |[- 461919,66€ | 32 256 810,61€ Section d'investissement 10 859 740,47 € 7 461,34 € | 10 867 201,81 € Total 43578470,74€ |- 454458,32€ | 43124 012,42€
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, I.GY et
le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir d’A.SOUSA, D.LOYAU et le pouvoir de
S.BOUKOUNA, JP.CRUSE et le pouvoir de K.HADJIAT, K.GREMION et le pouvoir de C .FERYN, A.JANUS
et le pouvoir d’E.POLICE, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE,
MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, S.DEBBI, H.TERRINE) —
6 ABSTENTIONS (P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et
le pouvoir de M. CINOSI-GIRARD, P.BERNIER et le pouvoir d'O.BOUCHE).
9 - M 57 — ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1% JANVIER 2024.
Dominique LACAMBRE présente les 4 délibérations relatives à la M57 qui est le nom de la nouvelle
nomenclature comptable qui doit être adoptée. Une loi de 2015 fait obligation de voter cette nomenclature avant janvier 2024.
Tél. : 01 69 10 37 00
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La M57 est plus générale et prend en compte les évolutions dans les règles et les normes comptables
applicables à tous les secteurs économiques.
Le Conseil municipal :
DECIDE d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour
le Budget principal de la ville de Chilly-Mazarin, à compter du 1° janvier 2024.
AUTORISE Madame la Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2024.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du la présente
délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
10 - M 57 — ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER.
Dominique LACAMBRE indique que la mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57
doit s'accompagner de la mise en place d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée
de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Dominique LACAMBRE revient sur les règles de procédure qui sont pratiquées dans la collectivité.
Le fait de mettre ces règles dans un règlement permet également de partager une « culture
gestionnaire » qui peut améliorer la qualité de gestion financière au sein des services municipaux.
15
Ce règlement budgétaire et financier est révisable à tout moment par délibération du conseil municipal.
Le Conseil municipal :
DECIDE d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
11 - M 57 - FIXATION DU REGIME DES PROVISIONS A COMPTER DU 1% JANVIER 2024.
En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision
dès qu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
Ce changement de nomenclature oblige la Ville à reprendre des délibérations parfois déjà prises.
Par exemple, il faut préciser si la commune fera des provisions semi-budgétaires ou budgétaires.
Dominique LACAMBRE propose, étant donné que la commune applique le régime de provisions
budgétaires depuis de nombreuses années, d'adopter le régime des provisions budgétairesà compter du 1° janvier 2024.
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En termes de dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement, Dominique LACAMBRE
dit que ces dépenses peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement
ou d’un programme d'investissement donné.
Enfin, il est précisé que les crédits sont votés par nature (chauffage, transport .) ou par fonction
(enseignement, sport, petite enfance ..). En l'occurrence, Dominique LACAMBRE propose de continuer
à les voter par nature même s’il existe une présentation par fonction dans le budget.
Le Conseil municipal :
DÉCIDE, par droit d'option, d'appliquer le régime de provisions budgétaires.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
12 — M 57 - ADOPTION DES REGLES D’AMORTISSEMENT A COMPTER DU 1% JANVIER 2024.
Dominique LACAMBRE présente la délibération en indiquant que la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du Conseil 16
municipal du 21 février 2008, en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette
nomenclature (cf. annexe jointe), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux
durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place
d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises
en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé
à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dominique LACAMBRE précise qu'il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis
et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions
d'équipement versées, d'autre part, les biens de faibles valeurs c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire
est inférieur au seuil de 600 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé. Il est proposé que ces biens
de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la mise à jour de la délibération du Conseil municipal n° D082102-02.2 relative
à l'amortissement des subventions d'équipement et des dépenses d'urbanisme, du 21 février 2008,
en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément
à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées
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habituelles d'utilisation, restant inchangées.
APPROUVE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à partir du
1°" janvier 2024 et DECIDE de prendre la date de mandatement comme date de mise en service de l’immobilisation à amortir par mesure de simplification.
AMÉNAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour
les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût
unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité
unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
13 — DECISION MODIFICATIVE N°1 2023 — INVESTISSEMENTS : MODIFICATION DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) PLAN LOCAL D'URBANISME.
Dominique LACAMBRE expose la délibération sur l'autorisation de programme relative au PLU qui était
prévue à hauteur de 250 000 € TTC. Arrivant à la fin de la procédure de révision du PLU, étant donné
que la phase de l'enquête publique va débuter, les dépenses sont plus visibles et réalistes désormais.
De ce fait, il est proposé de réduire l'enveloppe à 200 000 € TTC.
Le Conseil municipal :
DECIDE de réviser l’autorisation de programme n° 2021-1 PLU pour la réduire à 200 000 €.
DECIDE de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
2021 2022 C.P. 2023 C.P. 2024 TOTAL A.P. 17
PLU 7 662€ 53 216€ 100 000 € 39122 € 200 000 €
DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années
considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
PRECISE que l'autorisation de programme fera l’objet des financements suivants: 38 763 € déjà notifiés par l’État.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à procéder à l'exécution de cette autorisation de
programme.
Résultat du vote : UNANIMITE
14 — DECISION MODIFICATIVE N°1 2023 — INVESTISSEMENTS : MODIFICATION DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT
SPORTIF.
Dominique LACAMBRE expose la délibération sur l'autorisation de programme relative à la construction du gymnase.
Compte tenu de l’ambition écologique poussée sur ce programme et de la modification du planning
initial, la dépense est augmentée sur un délai plus resserré. C’est pourquoi, il est demandé
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d'augmenter les crédits de paiement de 2 270 000 € à 3 500 000 € pour 2023 et de 3 000 000 € à
4 200 000 € pour l’année 2024. Il restera 75 982,15 € de crédit pour l’année 2025.
Chantal LACARRIERE-FARGES s'interroge sur les frais relatifs au prêt. Dominique LACAMBRE répond
que la municipalité vise un crédit de 3 millions d’euros sur 40 ans qui serait indexé sur le livret A.
I précise également que l'emprunt souscrit sur l’année 2023 de 1,7 million d'euros sera remboursé
avec 4% d'intérêts.
Dominique LACAMBRE ajoute que même si 1,7 million d'euros ont été empruntés, la Ville n’a pas été
plus endettée. || existe en effet un effet de remplacement des prêts souscrits il y a vingt ans, qui eux,
avaient un taux supérieur à 4% d'intérêts.
Le Conseil municipal :
DECIDE de réviser l’autorisation de programme n° 2022-1 pour la construction d’un équipement sportif pour la porter à 7 900 000 €.
DECIDE de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
c : 2022 C.P. 2023 C.P. 2024 C.P. 2025 TOTAL AP. onstruction
d’un équipement
sportif 124 017,85€ | 3 500000€ | 4200 000 € 75 982,15 € 7 900 000 €
DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années
considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
PRECISE que l'autorisation de programme fera l’objet des financements suivants : 18
- Soutien à l'investissement Communal (SIC) de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay
pour 732 702,81€,
- Contrat du Conseil départemental de l'Essonne : 1461975€,
- Dotation de Soutien à l'investissement local : 470 000 €,
- Région : 200 000 €.
Complétés par l'emprunt, le remboursement du FCTVA et l’autofinancement.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à procéder à l'exécution de cette autorisation de
programme.
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, I.GY et
le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir d’A.SOUSA, D.LOYAU et le pouvoir de
S.BOUKOUNA, JP.CRUSE et le pouvoir de K.HADJIAT, K.GREMION et le pouvoir de C .FERYN, A.JANUS
et le pouvoir d’E.POLICE, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE,
MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, S.DEBBI, H.TERRINE) -
6 ABSTENTIONS (P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le
pouvoir de M. CINOSI-GIRARD, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Rene SE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
2 _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN D
15 — CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN) DE L'ESSONNE DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE.
Cette délibération vise le projet de l’école Pauline Kergomard. Karine GREMION explique que par
le biais de l’équipe pédagogique, il a été possible de demander une subvention supplémentaire qui
permet de financer des équipements dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons la ensemble »
qui est lancée par le Conseil National de la Refondation (CNR).
Cette opportunité de financement permet à la Ville de solliciter auprès du service de l'Education
Nationale 15 000 €. Ainsi, cette délibération a pour objet de faire voter cette convention avec
le Directeur Académique dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique.
Chantal LACARRIERE-FARGES précise que c’est un beau projet mais s'interroge de savoir si cette
demande peut être faite sur les autres écoles. Karine GREMION répond que depuis que cette aide
financière a été identifiée, il y a d’autres Directeurs qui s'interrogent sur comment ils pourraient utiliser
cette subvention. Cela doit être porté par l’équipe pédagogique et les enveloppes peuvent changer d’une année à l’autre.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique avec
l'Education nationale ainsi que son annexe.
AUTORISE la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
19
Résultat du vote : UNANIMITE
16 — CREATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DU MARCHE FORAIN.
David RICCARDI prend la parole pour rappeler que le marché forain a été repris en gestion au 1° janvier
2023. Les services ont attendu les premiers mois d'activité afin de retravailler les modalités de
fonctionnement de cette régie. En ce sens, David RICCARDI rappelle qu'il a été décidé de reconduire
les tarifs pour l’année 2023 le temps de la concertation avec les commerçants, tout comme pour
l'adoption du règlement intérieur. Lors de ce Conseil municipal, il est proposé de voter
la représentation des commerçants dans les instances qui intéressent ce marché.
Pour mémoire, la création de la régie nécessitait la création d’un organe de gouvernance restreint
composé de Dominique LACAMBRE, Madame AIT ALI et David RICCARDI. La présence des commerçants
n'était pas possible en raison du potentiel risque de conflit d'intérêts.
La municipalité avait affirmé sa volonté de voir les commerçants et les membres de l'opposition
représentés dans un organe. C’est pourquoi, il est proposé de créer la commission extra-municipale
du marché forain qui aura vocation à développer et dynamiser le marché grâce aux échanges, débats
et recommandations des membres.
Le conseil d'exploitation qui s’est réuni a donné un avis favorable à cette commission extra-municipale.
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LIBERTÉ : EGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
En ce qui concerne sa composition, la commission extra-municipale comprendra :
- La Présidence de droit exercée par Madame la Maire,
- L'ensemble des membres de la commission permanente municipale « commerces et vie de
quartier » dans laquelle l'opposition est présente,
- Les membres du conseil d'exploitation du marché, et des représentants des commerçants
selon des modalités qui restent à définir,
Et, éventuellement, toute personne qualifiée qui serait invitée et pourrait donner un avis éclairé sur
les sujets à l’ordre du jour.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la création de la Commission extra-communale dédiée au marché forain.
FIXE sa composition comme suit :
- Présidence par Madame la Maire, membre de droit, ou son représentant, le Conseiller Municipal
délégué aux Commerces,
- Les membres de la Commission municipale « Commerces et Vie des Quartiers »,
- Les membres du Conseil d'Exploitation du marché forain,
- Les représentants des commerçants du marché,
et toutes personnalités qualifiées ou tous partenaires extérieurs pouvant, par ailleurs, être invités.
Résultat du vote : UNANIMITE
17 — VENTE D'UN IMMEUBLE SIS RUE PIERRE MENDES FRANCE A LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT.
Christian PROPONET explique que 1001 vies habitat est un bailleur social qui gère un bâtiment au 15-
17 rue Pierre Mendès France à Chilly-Mazarin, qui comprend 67 logements. Les différentes parcelles 20
et l'assiette foncière sont propriétés de la Ville, et cela est régi par un bail emphytéotique qui court
jusqu'en 2048.
Le bailleur social envisage des travaux lourds de rénovation énergétique sur ces deux bâtiments.
La Ville encourage ce type de rénovation.
Dans ce cadre, 1001 vies habitats, pour des raisons de gestion patrimoniale et pour une meilleure
accessibilité au crédit bancaire, fait la proposition de racheter le foncier.
Les domaines ont été consultés et estiment cette parcelle à 692 000 €. De ce fait, la commune propose
à 1001 vies habitats d'acheter ce foncier à 700 000 € net vendeur.
Pascale BERNIER précise qu’elle ne participera pas au vote car elle est professionnellement impliquée.
Rafika REZGUI conclut que la municipalité encourage ces travaux de rénovation énergétique et cite
les projets de la Pléiade et du 33 domaine du Château, portés par le bailleur social Segens ainsi que
le projet sur Saint-Eloi, dont les travaux devraient commencer au dernier trimestre de l’année 2024.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le principe d’une vente des parcelles AK 623, AK 624, AK 625, AK 626, AK 627 et AK 628
situées sur la commune de Chilly-Mazarin sises 15-17 rue Pierre Mendès France et représentant
EEE a SG à
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#. LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RAR RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
2 D COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN SE
une superficie de 4385 m? au groupe 1001 Vies Habitat pour un montant total de 700 000 € net
vendeur.
APPROUVE le projet d'acte authentique tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer le projet d'acte authentique de cession ainsi
que tous les documents afférents à cette cession.
DIT que la totalité des frais éventuels de cette cession est à la charge exclusive de l’acquéreur et que
celui-ci devra prendre en charge et rembourser tous les frais engagés en cas de renoncement à l'acquisition de ladite parcelle.
Résultat du vote : UNANIMITE - PASCALE BERNIER N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE POUR EVITER
TOUT CONFLIT D’INTERETS AINSI QU'OLIVIER BOUCHE QUI AVAIT TRANSMIS SON POUVOIR A PASCALE BERNIER.
18 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE CHEMIN DE WISSOUS,
D'UNE CONTENANCE DE 2 790 M? ENVIRON ET APPROBATION DU PRINCIPE DE CESSION.
Christian PROPONET introduit la délibération en indiquant que le projet se situe cette fois-ci
rue des Mares Juliennes, dans la zone industrielle du Moulin à Vent. Il est constaté que l’entrée pour
les véhicules légers et les véhicules poids lourds peut être source d’accident.
Ainsi, la société Pomona souhaite agir dans le domaine de la sécurité routière et propose de séparer
les flux car elle aurait la possibilité d'utiliser un ancien chemin communal qui se trouve à l'arrière de
la zone industrielle du Moulin à Vent. Ce chemin étant sans issue et sans fonction particulière
aujourd’hui, la municipalité propose de désaffecter et de déclasser cette parcelle communale et la
céderà Pomona. 21
Les domaines ont été consultés et estiment la valeur vénale de ce bien à 98 000 €. En ce sens, il est
proposé, après constatation de la désaffectation du terrain de prononcer le déclassement et de céder
la parcelle à la société 100 000 € net vendeur.
Rafika REZGUI conclut qu'il s’agit d’un accord qui permet de fidéliser et maintenir à Chilly-Mazarin
une entreprise significative dans ce parc d'activités et de pouvoir bénéficier d’une recette conséquente.
Le Conseil municipal :
CONSTATE que le terrain d'environ 2790 m? situé dans le prolongement du chemin de Wissous tel que
délimité par le plan joint en annexe de la présente n'est plus affecté à l'usage du public ou à un service
public.
PRONONCE en conséquence le déclassement de cet espace ainsi que son intégration au domaine privé
communal.
APPROUVE le principe d’une cession d’un terrain d'environ 2790 m? situé dans le prolongement du
Chemin de Wissous, d’un montant de 100 000 € au bénéfice du groupe Pomona.
Résultat du vote : UNANIMITE
EEE |
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19 — PROJET DE REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS PAR LA SA D'HLM SEQENS: GARANTIE D'EMPRUNT.
Christian PROPONET présente le projet de réhabilitation précité. Cette délibération permet
une garantie d'emprunt à un bailleur social, en l'espèce Seqgens. Celui-ci souhaite réhabiliter
32 logements au quartier des Poètes, et pour ce faire il emprunte une somme d’un peu moins de
2 millions d'euros, garantie à hauteur de 50 % par la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et 50%
par Chilly-Mazarin.
En contrepartie, la Ville se verra attribuer la réservation de 6 logements.
Marie-Hélène MICHON ne prend pas part au vote pour éviter tout conflit d'intérêts.
Le Conseil municipal :
ACCORDE la garantie de la Commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant total de 1 843 399 € à hauteur de 50 % souscrit par la société d'HLM SEQENS, dont le siège
social se situe 14-16 boulevard Garibaldi 92130 Issy-Les-Moulineaux, auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
N° 150794 constitué d’une ligne.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société
d’'HLM SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé
par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à la
société d'HLM SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 22 DIT qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer la réservation de six
logements.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération.
DIT que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Résultat du vote : UNANIMITE — MARIE-HELENE MICHON N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE POUR
EVITER TOUT CONFLIT D'INTERETS.
20 — TRANSFERT DES ACTIVITES MUNICIPALES A L'ASSOCIATION SPORTIVE « LE CERCLE DES NAGEURS DE CHILLY-MAZARIN ».
Alain JANUS explique qu'il s'agit d’un transfert des activités municipales à l’association sportive « Le cercle des nageurs de Chilly-Mazarin ».
La commune possède une piscine qui accueille les écoles primaires de la Ville mais également les élèves
de 6° du collège Les Dînes Chiens. Par solidarité, deux villes voisines (Longjumeau et Epinay-sur-Orge)
en bénéficient aussi. La piscine permet à une école de natation de s'exercer et deux activités sont
ouvertes au public, à savoir l’aquagym pour les seniors et les adultes et les bébés nageurs.
L'idée est de pouvoir offrir un maximum de possibilités au public qui est souvent déçu de ne pas
pouvoir bénéficier de créneaux suffisants notamment pour l’aquagym adulte et les bébés nageurs.
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De ce fait, il est envisagé de transférer les activités aquagym adulte, les bébés nageurs et l’école de natation dans sa globalité afin de pouvoir offrir un maximum de possibilité de créneaux.
Par ce transfert, la Ville peut permettre aux maitres-nageurs d’avoir une activité beaucoup plus confortable. De même, la Ville ne fera plus appel à une société extérieure.
Toutefois, un équilibrage doit être fait en termes de résultat. Le déficit sera comblé par
une subvention. En effet, un tableau de budget prévisionnel 2024 a été établi par l’association qui
constate un déficit, malgré la mise à disposition du bassin à titre gratuit. Cette différence (-) 24876,45 €
s'explique par les charges (personnel, frais de gestion, communication, matériel...) et les recettes
des activités. À ce jour, le taux de couverture des dépenses de l'équipement par les recettes est estimé à environ 11,5 %.
Par ailleurs, il a été demandé que ce club ait un tarif qui soit adapté à l'inflation, soit une hausse
de maximum + 10 % par rapport à l'existant pour l’ensemble des activités.
Les activités devraient démarrer à partir du 9 octobre 2023, par convention liant les parties pendant
3 ans. La Ville aura un regard sur le respect de cette convention et ses objectifs.
Chantal LACARRIERE-FARGES indique que ce transfert est une bonne décision mais précise son
désaccord sur l'augmentation des tarifs des activités. Elle propose que la commune, qui possède
du matériel, puisse en fournir à l’association. Chantal LACARRIERE-FARGES s’étonne de l’augmentation
des tarifs de la piscine à hauteur de 10 %, étant donné que le taux d'indice Insee concernant l'inflation
est de 5,9 %. 23
Alain JANUS comprend les interrogations et répond que dans tous les cas il y aura une augmentation
sur les tarifs communaux du fait de l'inflation. Il précise également que les tarifs ont très peu évolué
pendant des années, inchangés depuis deux ans, restant sur des niveaux tarifaires relativement bas.
Pascale BERNIER demande en quoi l’association réussira là où la municipalité a échoué. Alain JANUS
répond que le marché des maîtres-nageurs est un secteur très compliqué. A titre d'exemple, la piscine
s'est retrouvée pendant la période estivale avec trop peu de maitres-nageurs, des solutions ont donc
été trouvées par l’extérieur, mais engendrant des coûts plus importants. L'association a donc
une capacité plus importante que la Ville mais ce qui a aussi des effets en termes de tarifs.
Rafika REZGUI insiste sur le fait qu'une association est plus agile que ne peut l’être une collectivité
territoriale et n’est pas soumise aux mêmes normes pour réaliser le même service avec les mêmes
qualités de diplômes et de compétences des personnels mobilisés. C’est pourquoi, il a été décidé
de recourir à ce choix qui garantit d’ailleurs un accueil plus large du public et donc un bénéfice en
termes de service plus important pour les Chiroquois.
Le Conseil municipal :
DECIDE de transférer la gestion des activités sus mentionnées à l’association le Cercle des nageurs de
Chilly-Mazarin, dont le siège social est situé : 5 avenue de l’Europe -91380 Chilly-Mazarin.
PRECISE que la mise à disposition du bassin se fera à titre gratuit.
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DIT que l'association fixera ses tarifs dans la limite des conditions évoquées ci-dessus.
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, I.GY et
le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir d’'A.SOUSA, D.LOYAU et le pouvoir de
S.BOUKOUNA, JP.CRUSE et le pouvoir de K.HADIHIAT, K.GREMION et le pouvoir de C .FERYN, A.JANUS
et le pouvoir d’E.POLICE, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE,
MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, S.DEBBI, H.TERRINE) -
6 ABSENTIONS (P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir
de M. CINOSI-GIRARD, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).
21 — FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ET DES TAUX DE PARTICIPATION — COMPLEMENT A LA
DELIBERATION N° D232606-3 DU 26 JUIN 2023.
Alain JANUS prend la parole et précise que suite à l'inflation qui sévit depuis 21 mois, la municipalité
est amenée à procéder à la réactualisation des tarifs jeunesses et sports. Certains tarifs ont déjà été
délibérés, d’autres ont été mis en place.
Les principales modifications en plus de l'augmentation de 8,5 % concernent les tarifs non délibérés le 26 juin dernier et qui sont les suivantes :
e Pour le sport
- Piscine Communale
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place l'accès gratuit à la piscine communale aux
Chiroquois en période de canicule.
24
Concernant la location du bassin de la piscine, il est proposé :
- De préciser que: le tarif location bassin 1 heure est appliqué avec surveillance ou dans le
cadre de l’enseignement scolaire ;
- De créer un tarif: mise à disposition des locaux (bassin, vestiaires et sanitaires) sans
surveillance ;
- De créer un tarif : mise à disposition d’un éducateur sportif qualifié des activités aquatiques et
de surveillance, dans le cadre de séances d'enseignement ;
- Activités Physiques adultes
Il'est proposé un accès à la séance pour l’activité multisports adultes :
- Création d’un tarif Chiroquois et extérieurs.
- Activités séniors
Des sorties à la journée sont proposées dans le cadre de stages sportifs, il convient de créer un tarif et
d'en préciser les modalités de fonctionnement et de tarification :
- De créer un tarif aquagym senior qui jusqu'à maintenant équivalait à 2 séances de sport
seniors,
- Le tarif de l’activité d’aquagym senior est équivalent à celui de 2 séances, qui s'explique par le
coût de fonctionnement de la piscine communale,
EEE
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- L'inscription à l’activité tennis de table (sans encadrement par un éducateur) est gratuite dans
la mesure où un senior est déjà inscrit à une activité. Elle est payante s’il s’agit de la seule activité pratiquée.
l'est précisé que pour toutes les activités des services Sport-Jeunesse (y compris les entrées piscine),
un demi-tarif sera appliqué pour toute personne détentrice de la carte Loisirs — Culture — Sports,
délivrée par le service solidarité aux familles en difficultés.
Ilest proposé d'appliquer un demi-tarif pour tout agent communal en activité.
- Equipements
Les demandes de mise à disposition ayant évolué, il est proposé de :
- Créer des tarifs de mise à disposition de l’Agora pour : % journée, 1 journée ou une soirée,
- Créer des tarifs spécifiques pour chaque salle sportive,
-__ Modifier les tarifs de la salle polyvalente Jesse Owens,
- Préciser que la mise à disposition des équipements, au profit des associations Chiroquoises et
des associations sportives des établissements scolaires publics, est gratuite.
° Pour la jeunesse
- Espace jeunes
Il est proposé de créer un tarif de location pour le studio d'enregistrement,
- Montcel
Ilest proposé :
-__ D’appliquer un tarif Chiroquois au séjour de l’amicale du personnel et au personnel communal 25
en activité et d'annuler le tarif existant « séjour amical et personnel communal »,
- De créer une tranche 6-15 ans dans les tarifs de location du Montcel,
-__ De supprimer les tarifs des repas individuels ou groupe qui ne sont pas utilisés car il n’y a pas
de restauration proposée en dehors des groupes accueillis en hébergement,
-__ De préciser qu’en cas d'annulation pour les séjours familles, des frais de 50 € seront demandés.
Pascale BERNIER relève la dureté de procéder à 10 % d'augmentation d’un coup. L'augmentation
inférieure mais plus régulière serait plus acceptable pour les Chiroquois.
Dominique LACAMBRE rappelle qu'avaient été votés en décembre 2021 les tarifs applicables au
1* janvier 2022 et avait été votée en décembre 2022 la non augmentation de ces tarifs au 1° janvier
2023; ce qui signifie que les tarifs n’ont pas augmenté pendant 2 ans alors que l'inflation sur
ces années étaient de plus de 8% au total. De ce fait, cette augmentation peut paraître beaucoup, mais elle est moindre que l'inflation.
Rafika REZGUI précise que la municipalité a épargné aux Chiroquois la hausse de l'inflation depuis 2 ans
puisque les prix ont été gelés. Aujourd’hui, les prix sont mis à la hauteur des prix en vigueur et pratiqués ailleurs.
EE EÈELELELELELELELÈLELÈLÈLELELELELELLELLEL
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ST ER ELS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN À
Chantal LACARRIERE-FARGES reproche à la municipalité une augmentation qu'elle critiquait lors de l’ancien mandat. Elle alerte sur cette forte augmentation en indiquant que la municipalité se permet
de doubler le prix du gymnase (que cela soit HT ou TTC), d’être en dessous de la sobriété énergétique
à hauteur de -40% par rapport au taux normal européen, mais augmenter les Chiroquois à hauteur de
10%. Elle s'inquiète de cette situation, compte tenu de l’augmentation des prix des courses,
du paiement de la cantine …
Rafika REZGUI souligne une contradiction avec cette évocation de l’ancienne municipalité. Par le passé,
sous l’ancienne mandature, la municipalité avait pratiqué des hausses de tarifs et avait procédé à
la suppression de l'abattement général à la base de la taxe d’habitation (passant de 15% à 0%).
Lorsque cette décision a été prise, le contexte d'inflation actuelle n’existait pas. C'est pourquoi
l’ancienne opposition reprochait à l’ancienne majorité d’avoir une pratique tarifaire, au-delà du coût réel supporté par la collectivité. Rafika REZGUI indique que la situation économique n'est pas la même
selon les années et qu'aujourd'hui elle n’est pas identique. La commune paye un service beaucoup
plus onéreux parce que l'inflation s'applique aussi à la commune.
Alain JANUS précise que pour les personnes en difficulté, la carte sport-loisirs existe.
Ces personnes peuvent se présenter en Mairie, et après analyse, elles peuvent bénéficier de 50% de
remise sur les activités municipales.
Par ailleurs, Alain JANUS prend l'exemple des sports seniors pour indiquer que les tarifs ne sont pas
trop élevés. Aujourd’hui, ces tarifs sont passés de 3,20 € à 3,50 €. Et à côté de cela, les seniors sont
bien encadrés, dans un équipement de qualité et ils sont surtout satisfaits.
26
Rafika REZGUI poursuit en indiquant qu'aujourd'hui ce sont 30 centimes d'augmentation pour
un service qui coûte plus cher à la collectivité. A contrario, la suppression de l'abattement général de la taxe d'habitation sous l’ancienne mandature était de 200 € de plus pour les ménages Chiroquois,
alors même que la commune n’avait plus de Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), plus de
gymnase, plus de Maison des adolescents, plus de Maison Départemental des Solidarités (MDS).
En l’espèce, cette augmentation est modérée par rapport à l'impact de l'inflation sans dégradation du
service public, et même en l’améliorant. Rafika REZGUI rappelle que l’Espace France Services a été
créé, entraînant un coût pour la collectivité, qui n’est pas compensé par la subvention de l'Etat.
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’actualisation des tarifs des activités du service des sports et de l’espace jeunes.
APPROUVE la création des tarifs pour les nouvelles activités mises en place.
DECIDE d’actualiser ou de créer des tarifs pour la location d'équipements.
DECIDE d’actualiser les tarifs des prestations du Centre de Montagne du Montcel et la location du
chalet du Revard.
DIT que le tarif d’une séance d’aquagym pour les seniors est équivalent au tarif de 2 séances de sport.
DIT que l’activité tennis de table sera payante s’il s’agit de la seule activité pratiquée.
DIT qu'un demi-tarif sera appliqué pour tout agent communal en activité, habitant Chilly-Mazarin. DIT que la Municipalité se réserve la possibilité d'établir un accès gratuit à la piscine communale aux
Chiroquois en période de canicule.
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RRAERRSENPRES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
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CHILLY-MAZARIN ES
DIT que pour toutes les activités des services Sport-Jeunesse (y compris les entrées piscine), un demi-
tarif sera appliqué pour toute personne détentrice de la carte Loisirs — Culture — Sports, délivrée par le
service solidarité aux familles en difficultés.
DIT qu’à l'annexe « tarifs périscolaires » de la délibération du Conseil municipal n°D232606-3 du 26
juin 2023 relative aux tarifs communaux et aux taux de participation, les mots « 37€/mois (soit 7
présences et +)» de la colonne « Accueil du soir élémentaire » sont remplacés par les mots
«37.1€/mois (soit 7 présences et +) ». Ainsi que les mots « 5.80 €/soir (plafond à 40 €) » qui sont remplacés par « 5.80/soir (plafond à 40.60 €) ».
APPROUVE en conséquence, les tarifs des services publics tels qu'ils figurent sur les documents ci-
annexés.
DIT que ces dispositions entreront en vigueur le 9 octobre 2023.
DIT que, sous réserve de ces dispositions, la délibération du Conseil municipal n° D211312-2 du 13
décembre 2021, prorogée par la délibération n° D221212-13 du 12 décembre 2022 relative à la fixation
des tarifs communaux 2023 et au maintien des tarifs, prorogée par la délibération n° D232606-3 du 26
juin 2023 est maintenue en vigueur.
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, I.GY et
le pouvoir de P.HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir d’A.SOUSA, D.LOYAU et le pouvoir de
S.BOUKOUNA, JP.CRUSE et le pouvoir de K.HADIJIAT, K.GREMION et le pouvoir de C .FERYN, A.JANUS
et le pouvoir d’E.POLICE, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE,
MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, S.DEBBI, H.TERRINE) —
6 CONTRE (P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de
M. CINOSI-GIRARD, P.BERNIER et le pouvoir d'O.BOUCHE).
27 HAN
7 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des cinquante-deux (52) décisions intervenues et
exécutoires depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :
N° 23-066 Décision visant à déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement
public foncier d'Ile-de-France, à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner, reçue
en mairie le 27 février 2023 portant sur la cession d’un bien bâti situé au 60 avenue
Mazarin à Chilly-Mazarin, cadastré AD 127, d’une contenance de 363 m°.
Pedro RIBEIRO-CAPITAO demande s’il s’agit de la structure Mazarin. Rafika REZGUI répond que cela ne
concerne pas la crèche et explique qu’une réunion publique a lieu au sujet de l’enquête publique, le 3
octobre, où seront évoquées les opérations d'aménagement programmé (OAP). Celles-ci sont en effet
prévues pour que les projets ne se déroulent de manière désorganisée. Il a donc été décidé d’exercer
un droit de préemption sur une des parcelles au milieu de cette OAP pour éviter un projet incontrôlé.
N° 23-067 Contractualisation d’une ouverture de crédit d’un montant de 2 000 000 € prenant effet
à compter du 1° juillet 2023 ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) »
destinée à financer ses besoins ponctuels de trésorerie avec la Caisse d'Epargne d'Ile-
de-France :
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e Durée : 364 jours
e Montant : 2 000 000 €
e Taux d'intérêt : Euribor 1 semaine + 0,60% (*flooré à 0)
e Base : exact/360
e Processus de traitement automatique : tirage : crédit d'office /
remboursement : débit d'office
e Demande de tirage : entre 7H et 16H30 alors J+1 sinon (entre 16H30 et 21H)
J+2
+ Demande de remboursement : aucun montant minimum pour les
remboursements
e Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
e Frais de dossier : 0,07 % prélevés une seule fois soit 1 400 €
e Commission d'engagement : sans
e Commission de mouvement : sans
e Commission de non-ütilisation : 0,07 % de la différence entre le montant de
la LTI et l’encours quotidien moyen / périodicité identique aux intérêts
e Service internet : httus://www.conduxio.com/lti/ServletControleus
Chantal LACARRIERE-FARGES souhaite avoir des renseignements sur le montant de 2 000 000 € sur 364
jours. Dominique LACAMBRE répond que c'est un dispositif qui a déjà été utilisé plusieurs fois par le
passé, que la municipalité souhaite réactiver. Il s’agit d’un contrat avec un établissement financier qui
permet de tirer une ligne de trésorerie si jamais il existe une fin de mois plus difficile avec des écarts
entre les encaissements et les décaissements. Ce sont des sommes disponibles très rapidement en cas
de besoin, une commission de non utilisation est payée à hauteur de 0,007 %. Le taux quant à lui est
invariable.
28
N°23-068 Signature d’une convention de prestation de services avec la société Soirs de Fêtes dont
le siège social se situe à Bondoufle (91), dans le cadre de la célébration de la Fête
Nationale et de son spectacle pyrotechnique et musical, pour un montant de 8 500 €
TTC, qui se déroulera le vendredi 14 juillet 2023 dans le parc de l'Hôtel de Ville à partir
de 23h30.
N°23-069 Signature d’un bail locatif pour un logement nu sis 6 bis avenue des Pommiers à Chilly-
Mazarin.
Chantal LACARRIERE-FARGES souhaite avoir des précisions sur cette décision. Rafika REZGUI indique,
qu'étant donné que la commune n'avait plus de logement communal disponible, ce logement est pour
le Directeur général des services. Ce point a été délibéré au Conseil municipal du 26 juin 2023.
N°23-070 Signature d’un marché de mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de
construction d'un nouveau gymnase sur la commune de Chilly-Mazarin avec la société
Bureau Véritas Construction, dont le siège social se situe à Puteaux (92), pour un
montant de 22 455 € TTC.
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N° 23-071 Signature de deux contrats relatifs à l'entretien de la centrale d’air de la Cité
Administrative et du déshumidificateur des archives communales avec la société Huard
dont le siège social se situe à Bièvres (91), comprenant deux interventions annuelles de
vérification et de maintenance pour un montant de 2 934 € TTC pour l'entretien de la
centrale d'air et de la ventilation mécanique contrôlée de la Cité Administrative et de
676,80 € TIC pour l'entretien du déshumidificateur et de la ventilation mécanique
contrôlées des archives.
Ces contrats courent à compter du 1° juin 2023 pour une durée ferme de trois années.
N° 23-072 Signature d’un avenant à la convention de partenariat, signée le 4 juillet 2022 avec le
Théâtre de Longjumeau, permettant à la Ville de disposer du théâtre dans son intégralité
le samedi 1° juin 2024 pour y organiser des rencontres chorégraphiques, moyennant le
versement d’une somme forfaitaire négociée de 3 600 € TTC et de verser audit théâtre
la somme globale forfaitaire de 12 600 € TTC permettant aux Chiroquois de bénéficier
d’un tarif préférentiel sur le prix des places de l’ensemble de la saison 2023/2024 dans
la limite de 2 places pour les adultes et de manière illimitée pour les enfants, sur
présentation d’un justificatif et aux classes de la Ville de continuer à bénéficier d’un tarif « Ville partenaires » pour l’ensemble des programmations scolaires.
N° 23-073 et 23-074
Afin de mieux prémunir les buralistes contre les risques de malveillance et de lutter plus
efficacement contre les différentes formes de délinquance dont ils peuvent être
victimes, la Ville a décidé de signer une convention de partenariat avec les sociétés SNC
ZHENG PC et J.LTABAC dont les sièges sociaux se situent à Chilly-Mazarin, leur 29
permettant ainsi la mise en place de boîtiers d’alerte ayant pour objectif de prévenir et
de favoriser l'intervention rapide la Police municipale en cas d'atteinte aux personnes
et aux commerces, ainsi que les actes de délinquances au droit des commerces, dont la
mise en place, l'entretien et la maintenance revient aux buralistes susvisés. Ces
conventions prennent effet à compter de la date de signature, pour un an, renouvelable
tacitement et de plein droit, dans la limite de 3 ans.
Chantal LACARRIERE-FARGES encourage cette démarche mais précise que cela devrait être étendu à
tous les commerçants. Rafika REZGUI dit qu’il s’agit aujourd’hui d'une expérimentation avec les
buralistes car il s’agit d’un commerce qui manipule de l’argent. Le développement du « sans-contact »
fait que les liquidités ont beaucoup diminué dans les commerces et de ce fait, l'exposition aux risques
n'est pas de la même ampleur. Béatrice RICCIARELLI dit que si la municipalité devait étendre aux autres
commerces, les prochaines priorités seront les pharmacies qui sont de plus en plus ciblées.
N°23-075 Signature d’un contrat d’assistance téléphonique dans le cadre de la mise à jour
annuelle du logiciel Gesmag avec la continuité du contrat de maintenance de la caisse
de la piscine communale avec la société Quick Informatique dont le siège social se situe
à Pau Lescar (64), pour un montant forfaitaire annuel de 252 € TTC comprenant une
assistance téléphonique ainsi que l’aide au téléchargement des logiciels de mise à jour.
Ce contrat court à compter de sa signature pour un an et se renouvellera 3 fois par
reconduction tacite pour une durée d’un an.
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N°23-076 Contractualisation d’un emprunt d’un montant de 1 780 000 € destiné à financer la
construction d’un nouveau gymnase avec la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France :
e Score Gissler : 1A,
e Montant du contrat de prêt : 1 780 000 €,
° Durée du contrat de prêt : 20 ans,
+ Objet du contrat de prêt : financer les investissements, notamment la
construction du nouveau gymnase,
e Amortissement : constant,
e Frais de dossier : 1 500€,
e Taux d'intérêt : taux fixe de 4,34 %,
e Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360
jours,
e Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle,
e Date de la 1*° échéance : 10 janvier 2024,
e Date du point de départ de l’Amortissement: Il correspondra à la date de
dernière mise à disposition des fonds,
e Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout
ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle,
e Phase de mise à disposition des fonds: Nombre de versements limité à 3,
préavis de versement 3 jours ouvrés, calcul des intérêts intercalaires : taux fixe
de 4,34%, Base de calcul : 30/360, date de début: 27/06/2022, date de fin :
27/09/2023. 20
N°23-077 Institution d’une régie de recettes « Centres de vacances » située auprès du service
Jeunesse, qui encaisse les recettes suivantes :
- Participations des familles aux séjours des Centres de vacances (Montcel et
extérieur),
- Mini-séjours organisés par les structures jeunesses de la ville,
- Frais médicaux et divers s'y rapportant.
Ces recettes sont perçues par tous les moyens modernes de paiement, chèque et
numéraire sur le compte DFT du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €.
N°23-078 Institution d’une régie de recettes « Maison des Adolescents » située auprès du service
Jeunesse, qui encaisse les recettes suivantes :
- Participations aux activités,
- Vente de boissons et de produits divers,
Formation BAFA et autres,
Mini séjours Ados,
Cotisation annuelle.
Ces recettes sont perçues par tous les moyens modernes de paiement, chèque et
numéraire sur le compte DFT du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.
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N° 23-079 Institution d’une régie de recettes « Centre d'animation aux activités physiques et
sportives » située auprès du service des Sports, qui encaisse les recettes suivantes :
-__ Activités des enfants adultes et troisième âge,
- Foulée Chiroquoise,
- Participations diverses.
Ces recettes sont perçues par tous les moyens modernes de paiement, chèque et
numéraire sur le compte DFT du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 euros et à 9 000 euros entre le 1° septembre et le 31 octobre.
N° 23-080 Institution d’une régie de recettes « Locations de salles » située auprès du Cabinet de
Madame la Maire, qui encaisse les recettes suivantes :
- Location Salle du parc,
-__ Cautions pour frais de remise en état,
-__ Cautions pour frais de nettoyage.
Ces recettes sont perçues par tous les moyens modernes de paiement, chèque et
numéraire sur le compte DFT du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros.
N° 23-081 Institution d’une régie de recettes « Activités seniors — Foyer restaurant » située auprès
du Pôle service des solidarités, qui encaisse les recettes suivantes :
- Sorties,
- Séjours,
- Spectacles, goûters, 31
- Repas,
-__ Activités informatiques,
- Service courses,
- Frais de repas (foyer et portage)
- Cautions pour frais de remise en état Foyer et salle associative 3°" âge,
-__ Cautions pour frais de nettoyage Foyer et salle associative 3è"° âge.
Ces recettes sont perçues par tous les moyens modernes de paiement, chèque et
numéraire sur le compte DFT du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que
le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000 euros.
N° 23-082 Signature d’un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « C’est Lalamour »
relatif à la programmation d’une représentation le samedi 30 septembre 2023 à partir
de 19h00 au cinéma François Truffaut, conclu avec Angamaprod dont le siège social se
situe à Paris (75), pour un montant de 4 600 €.
N°23-083 Signature d'un contrat relatif à l'entretien des locaux administratifs de la Cité
Administrative et de quatre écoles élémentaires avec la société ETANEUF dont le siège
social se situe à Boulogne-Billancourt (92), pour un montant de 28 074,31 € HT.
Ce contrat court à compter du 20 juillet jusqu’au 20 octobre 2023.
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N° 23-084 Signature d’une convention de partenariat, à titre gratuit, entre l’EHPAD Louis Pasteur
et les services municipaux (Education, Jeunesse et sport et Culturel) de Chilly-Mazarin
dans le cadre des temps de rencontre intergénérationnelle permettant de rompre
l'isolement et de recréer du lien social. Les interventions des services se feront sans
contrepartie financière. Cette convention prend effet à compter de sa signature par les
parties et conclue pour un an, reconductible deux fois pour cette même durée.
N°23-085 Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Chilly-Mazarin et Madame
Mégane Chapon, psychomotricienne, définissant les conditions d'organisation de
sessions de formation pour la professionnalisation des assistantes maternelles
indépendantes de la Ville, dont le siège se situe à Villebon-sur-Yvette (91). Cette
convention, consentie et acceptée à compter de sa signature, s’achèvera au 31
décembre 2023. Un maximum de 9 sessions d’une heure et demie chacune
d'un montant de 52 € de l’heure seront réalisées sur le temps d'animation collective. Le
nombre de session, par année civile, sera déterminée par la Ville en fonction notamment
du budget « formation » alloué. Le règlement de ces prestations, d’un montant de 702
€ TTC seront payées au titulaire après service fait, dans un délai de 30 jours maximum à
compter de la réception de la facture.
N°23-086 Signature d'une convention de mise à disposition de la piscine communale entre les
villes de Chilly-Mazarin et d'Epinay-sur-Orge dans le cadre de l’organisation de séances
de natation scolaire à destination de 11 classes de CE2 et CM2, à raison de 11 séances
par classe pour la période allant du 18 septembre 2023 au 29 mars 2024 moyennant la
somme de 14 178,78 € pour l’année scolaire 2023-2024. 22
Rafika REZGUI dit qu’en ce qui concerne cette décision, ainsi que la n° 23-087 et n° 23-116, il est
possible de constater que dans l'effort de gestion et d'optimisation des bassins, la municipalité a pu
offrir des créneaux pour accueillir certains scolaires des écoles de Longjumeau, Epinay-sur-Orge et de
l’école Saint Joseph, sans pour autant renoncer à ce que tous les élèves des écoles élémentaires de
Chilly-Mazarin puissent participer à des cours de natation.
N° 23-087 Signature d’une convention relative à la mise à disposition du bassin de la piscine
communale de Chilly-Mazarin à la ville de Longjumeau afin de permettre aux élèves des
10 classes de CP / CE1 de bénéficier de 10 séances de natation scolaire, à raison de 10
séances par classes, pour la période allant du 18 septembre 2023 au 8 juillet 2024,
moyennant la somme de 11 718 €.
N° 23-088 Signature d’une convention portant sur l’utilisation des équipements sportifs de la
commune avec le Lycée Marguerite Yourcenar de Morangis (91), moyennant la somme
annuelle de 4 720 €. Cette convention est conclue pour un an à compter de sa signature
et renouvelable tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 3 années scolaires, soit
jusqu’au 8 juillet 2026.
N° 23-089 Signature d’une convention d'une mise à disposition ponctuelle, selon un calendrier
convenu entre les parties, à titre gratuit, des locaux ci-dessous cités, avec
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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l'Etablissement Français du Sang Ile-de-France dont le siège social est situé à Evry-
Courcouronnes (91), représentée par son Chargé de promotion, Monsieur Jérôme
PUYO, dans le cadre des collectes du sang :
- La salle Agora du Complexe Sportif Jesse Owens, les mardis après-midi de 14h à 20h30.
Cette convention prend effet à compter de sa signature par les parties jusqu’au 31
décembre 2024 qui pourra être renouvelée expressément à trois reprises pour une
année civile supplémentaire par simple demande formulée au moins un mois avant
l'échéance.
N°23-090 Signature d’une convention tripartite entre la commune, le collège Louis Pasteur de
Longjumeau et le Conseil Départemental de l'Essonne pour la mise à disposition du
bassin nautique de la Ville de Chilly-Mazarin au élèves des classes de 6?"*, pour un
montant fixé chaque année à 55 € par heure d'utilisation. Cette convention court à
compter du 1° septembre 2023 pour un an (de septembre à août) et est renouvelable
par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Sa reconduction, au-delà de cette
période, a lieu de manière expresse.
N° 23-091 Signature d’une convention de mise à disposition du local communal sis Boucle de
l'Angle Est, Mont Revard au Montcel (73), avec l'association « Aviron Club du Lac
d’Aiguebelette, dont le siège social se situe à Novalaise (73), pour une période de 6 jours allant du 26 août au 1° septembre 2023 et dont le montant de la redevance, convenue
pour l’ensemble de la période est de 18,50 € par jour et par personne TTC, soit un total
de 1 665 €. 33
N°23-092 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un véhicule de type
Renault Master, à un agent communal dans le cadre du déménagement du logement de
fonction qu'il occupait, du vendredi 25 août à 17h00 au lundi 28 août 2023 à 6h00.
N° 23-093 Décision visant à refacturer les charges de fonctionnement du marché forain à la régie
autonome pour la gestion et l'exploitation du marché forain de la commune de Chilly-
Mazarin, à savoir :
- Fluides (électricité, eau),
- Petit matériel d'entretien,
- Frais de personnel (agents d'entretien, personnel administratif),
- Droits SACEM et droits SPREE,
- Lots pour les animations.
Cette régie autonome, pour la gestion et l’exploitation du marché forain, remboursera
à la Ville l'intégralité des frais et charges de fonctionnement ainsi qu’un prorata des frais
de personnel, sur la base d’un état semestriel de facturation constatant les dépenses réalisées.
N° 23-094 à N° 23-113
Signature de conventions de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux
avec les associations ci-dessous, selon un planning préétabli en début de saison par la
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction Sports-Jeunesse de la Commune de Chilly-Mazarin, en fonction des demandes
formulées et du planning général des installations, dans le cadre de la pratique d’une
activité sportive :
“" «Amicale Bouliste » sise Gymnase des Chardonnerets, 18 rue Pierre Mendès-
France à Chilly-Mazarin (91380),
“ «AS Collège Les Dînes-Chiens » sise 5 avenue de Carlet à Chilly-Mazarin
(91380),
“ «AS Lycee Marguerite Yourcenar » sis 62 rue des Edouets à Morangis (91420),
“ «Badminton Sport et Loisir Chiroquois » sise Hôtel de Ville, Place du 8 Mai
1945 à Chilly-Mazarin (91380),
“ __«Basket-Club Chilly-Mazarin », sise Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945 à Chilly-
Mazarin (91380),
“ «Cercle des Nageurs de Chilly-Mazarin », sise 5 rue de l'Europe à Chilly-
Mazarin (91380),
“ «Cercle d'Escrime Chilly-Mazarin / Morangis », sise Hôtel de Ville, Place du
8 Mai 1945 à Chilly-Mazarin (91380),
“ «Club de Gymnastique Morangis / Chilly », sise Hôtel de Ville, 12 avenue de
la République à Morangis (91420),
“__« Club de Tennis de Table Chilly-Mazarin / Morangis », sise Hôtel de Ville, Place
du 8 Mai 1945 à Chilly-Mazarin (91380),
“ « Dauphin-Club », sise Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945 à Chilly-Mazarin
(91380),
" «Football - Club Morangis / Chilly », sise Hôtel de Ville, 12 avenue de
la République à Morangis (91420), 34
“ «Ju Jitsu Brésilien Rock On The Mat », sise 42 avenue des Bleuets à Morangis
(91420),
“ «Judo-Club Chilly-Mazarin / Morangis », sise Hôtel de Ville, 12 avenue de
la République à Morangis (91420),
=“ «Karaté Club Chilly-Mazarin », sise Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945 à Chilly-
Mazarin (91380),
“ «Move And Go », sise 48 avenue Charles de Gaulle à Chilly-Mazarin (91380),
=“ «Rugby Club Chilly-Mazarin », sise Complexe Sportif Jesse-Owens, 5 rue de
l'Europe à Chilly-Mazarin (91380),
" «Section d'Escalade Chiroquoise », sise Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945
à Chilly-Mazarin (91380),
= «Twirling Bâton Club Chilly-Mazarin », sise Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945
à Chilly-Mazarin (91380),
“ __«Impro Valentin Haüy », sise 5 rue Duroc à Paris Cedex 7 (75343),
“ «Yoga Taichi 91 », sise 16 avenue René Descartes à Chilly-Mazarin (91380).
Ces conventions prendront effet à compter de leur signature par les parties jusqu’au
31 août 2024, et pourront être renouvelées expressément, à trois reprises pour l’année
scolaire suivante, par simple demande formulée au moins un mois avant cette rentrée.
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N° 23-114 Restitution du dépôt de garantie, d’un montant de 3 300 francs, soit 503,08 €, à un agent
communal ayant quitté son logement de fonction au 5, rue de l’Europe à Chilly-Mazarin,
le 4 septembre 2023.
N° 23-115 Signature d’un avenant modificatif au bail civil signé le 27 mars 2019 entre la société
IMMOBILIERE 3F et la commune de Chilly-Mazarin relatif à la location d’un local sis 66,
rue de Gravigny à Chilly-Mazarin pour la nouvelle activité de « SERVICES MUNICIPAUX »,
et tout document y afférent ou subséquent. Les autres dispositions du bail du 27 mars
2019, demeurent inchangées.
N° 23-116 Signature d’une convention relative à la mise à disposition du bassin de la piscine
communale de Chilly-Mazarin à l’école Saint Joseph, domiciliée à Morangis (91), afin de
permettre aux élèves de 5 classes de bénéficier de 11 séances de natation durant
l’année scolaire 2023-2024 pour un montant de 117,18 € pour une heure de natation,
soit un total de 6 444,90 € (117,18 € x 55 séances).
N° 23-117 Signature d’une convention relative aux dispositifs prévisionnels de secours, nécessaires
lors de l’organisation de la foulée Chiroquoise du samedi 23 septembre 2023 avec
l'association Croix Rouge Française dont le siège social se situe à Paris (75), pour un
montant de 208,80 € TIC. Cette convention est conclue pour la matinée à la date
susvisée de 10h00 à 12h30 au Complexe Sportif Jesse Owens situé au 5 rue de l’Europe
à Chilly-Mazarin.
KAHAX
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Rafika REZGUI rappelle les principaux rendez-vous à venir :
e Le 3 octobre 2023, à Jesse Owens, la réunion publique qui sera annonciatrice de l'enquête
publique qui commencera le 4 octobre 2023 jusqu’au 4 novembre 2023. Les dispositions de
communication des observations sont diffusées sur tous les réseaux sociaux, le site internet
de la Ville, le magazine municipal mais aussi le document reçu au domicile par les Chiroquois.
° Du2 au 8 octobre 2023 aura lieu la semaine bleue avec un programme très riche qui s'adresse
au plus grand nombre des seniors et qui vise à les toucher sur différents aspects (conférences,
expositions ..).
e Le 7 octobre 2023 se déroulera l’après-midi dansant à Jesse Owens.
e Le 7 octobre 2023 auront lieu la course et la marche pour Octobre rose.
e Le 17 octobre 2023, la réunion publique sur le plan vélo permettra à la Ville d'avancer sur ce
projet, en lien avec l’intercommunalité Paris-Saclay. Aujourd’hui, il est question d’avoir un plan
à l'échelle de l’agglomération ; il est donc important que Chilly-Mazarin prenne sa part pour
permettre que les connexions se fassent à travers toutes les villes.
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AR RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE a, ee : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN en 2 SE SNS D ne ee
+ Le 27 novembre 2023 se déroulera le prochain Conseil municipal.
Le secrétaire de séance Madame la Maire
Rafika REZGUI
RS
Samy DEBBI
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PE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00