Procès Verbal - Proces verbal CM 04.04.2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 04.04.2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 04.04.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL 2022

Nombre de membres

en exercice : 35

Présents : 26

Représentés : 9

Absents(s) : /

L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, MAIRE, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD ; ADJOINTS ; M. HAMONIC, MME MICHON, M. SOUSA, MME YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MMES TERRINE, CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA,MM. RODRIGUES, LEBAS,FORMANT LAMAJORITEDESMEMBRES ENEXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

M. SERRES............................................... POUVOIR A MME LOYAU

MMENAOUM-GHAZIEFF....................... POUVOIR A MMEYENKETRAMDOO MME BOUGE........................................... POUVOIR A MME GY

MME MORIEZ.......................................... POUVOIRA MME TERRINE

M. BOUKOUNA...................................... POUVOIRA M. JANUS

MMEHADJIAT......................................... POUVOIR A M. DEBBI

M. FERYN ................................................ POUVOIR A M. LACAMBRE

M. BOUCHE ............................................. POUVOIR A M. RIBEIRO-CAPITAO

MMEBERNIER ......................................... POUVOIR A M. RODRIGUES

ABSENTS :/

Secrétaire de séance : SAMY DEBBI

** D!lit*

l - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ADAP : BILAN DE L'ADAP SUR LE TERRITOIRE COMMUNALPORTANTSUR LES50 ETABLISSEMENTS COMMUNAUXRECEVANT DU PUBLIC.

Jean-Claude DELIANCOURT introduit la délibération en rappelant l'adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée selon la délibérationdu 30 septembre 2015, son objet et son exécution parcellaire.

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Plus particulièrement, sur les cinquante Etablissements Recevant du Public communaux y figurant, il convient de relever :

7 bâtiments qui sont sortis du patrimoine communal,

2 établissements pour lesquels aucune démarchen'a étéengagée,

30 bâtimentsqui ont partiellementfait l'objet d'actionscorrectrices, mais pour lesquels il reste des investissements à réaliser, dont 6 pour lesquels il ne reste que de la signalétique, 11 bâtimentsqui ont ététotalement mis aux normes d'accessibilité.

Le détail (joint en annexe du présent procès-verbal) est présenté aux conseillers. Jean-Claude DELIANCOURT ouvre ensuite le débat relatif au bilan de l'ADAP sur le territoire communal.

Rafika REZGUI pointe le non-respect de la délibérationde 2015 par l'ancienne municipalité en raison d'un agenda trop contraint et d'un budget insuffisant. Il en résulte un double constat : d'une part, la ville n'a pas respecté ses obligations en matière d'accessibilité ; d'autre part, elle s'expose à des sanctions pécuniaires.

Martine CINOSI-GIRARD évoque les sommes provisionnées par l'ancienne municipalité ainsi que les nombreux travaux qui auraient été engagés.

Rafika REZGUI indique que cela s'est révélé insuffisant au vu des retours de la Direction

Départementale des Territoires.

Chantai LACARRIERE-FARGES souhaiterait en avoir connaissance et soutient que la cité administrative

participe aux travaux réalisés par l'ancienne municipalité en faveur de l'accessibilité.

Rafika REZGUI détaille les nombreux équipements et aménagements d'accessibilité manquants qui auraient dû être finalisés dès 2018, puisque la durée d'un Ad'ap est limitée dans le temps. Pedro RIBEIRO-CAPITAO énumère plusieurs réalisations faites par la précédente municipalité (la cité, administrative, le béton lisse autour de l'Hôtel de Ville, l'entrée du cinéma François Truffaut... ). Dominique LACAMBRE mentionne l'absence de moyens suffisants donnés aux services communaux pour atteindre les objectifs fixés en matière d'accessibilité sous l'ancienne mandature.

Le Conseil munici al :

PREND ACTE du bilan des engagements pris en 2015 pour aménager la mise en accessibilité des

bâtiments communaux recevant du public dans la commune de Chilly-Mazarin et s'engage à mobiliser

les ressources nécessaires pour réaliser la mise aux normes des équipements non conformes à

la réglementation en vigueur.

Résultatdu vote : UNANIMITE

2 - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LESORIENTATIONS GENERALES DU PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PADD .

Christian PROPONET rappelle les enjeux d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable et

détaille les orientations de celui en cours d'élaboration, divisées en trois axes, qui visent à repenser et

maîtriser le développement de la commune pour le mettre au service de tous les Chiroquois, et huit

objectifs :

Axe l - Valoriser la osition de Chili -Mazarin orte d'entrée de la ÇA Paris-Sacla et interface avec

le ôled'Orl : our une ville ambitieuse et ui ra onne :

Assurer l'attractivité et le rayonnement de la fonction économique de la commune dans le

sud de la métropole francilienne,

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Favoriser le développement de liaisons supra-communales et ouvrer à la pacification des entrées de ville,

Renforcer l'insertion de Chilly-Mazarin dans les trames écologiques et agricoles régionales. Axe 2 - Mettre en ouvre les conditions d'un renouvellement vecteur de liens : our une ville d nami ue et rassemblée :

Accompagner un développement démographique et résidentiel maîtrisé dans des quartiers aux lieux de sociabilité renouvelés,

Valoriseret mettre en lien les élémentsdu patrimoine et du paysage communal, Permettre des mobilités intra-communales fluides et diversifiées.

Axe 3 - Accroître la ualité du cadre de vie et la résilience du territoire communal : our une ville ui

respire :

Asseoir le maillage de la trame verte et bleue urbaine comme fondement du cadre de vie à

préserver,

Accompagnerl'apaisementde la Ville et sa résiliencepar unevalorisation destrames blanche (sonore), noire (lumineuse) et brune (perméabilitédu sol).

Julien RODRIGUES évoque notamment l'importante croissance démographiquede la commune entre 1968 et 1975 (+64%) et salue révolution d'une ville particulièrement pluri-disciplinaire. Cependant, il constate une dégradation des conditions de vie, une paupérisation de la population ainsi qu'une augmentation de la pollution, A ce titre, il interroge la municipalité sur diverses thématiques : logement, zone d'activités économiques, mobilités...

Dominique LACAMBRE et Rafika REZGUI répondent aux différentes questions de Julien RODRIGUES. Rafika REZGUI insiste notamment sur la nécessité de raisonner au delà des frontières communales en matière d'urbanisme et par conséquent de se concerter avec les Maires des communes voisines, sur les sujets communs et notamment les zones d'activités, les déplacements... La ville a également mis à l'arrêt les programmes de construction densificateurs et réfléchit à des projets d'ouvrages routiers.

Christian PROPONET précise qu'un plan mobilité doit comprendre l'ensemble des modes de déplacement et conduire à améliorer le maillage des voies de circulation avec les réseaux des villes environnantes.

Le Conseil munici al :

PREND ACTE, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, qu'un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanismes'est tenu en présente séancedu Conseil municipal.

Résultat du vote : UNANIMITE

3 - CHARTE D'ENGAGEMENT COMMUNAL PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL:

REORIENTATION POUR LA PERIODE 2022-2025.

Karine GREMION rapporte la délibération concernant la réorientation de la charte d'engagement communal pour la période 2022-2025. Elle rappelle l'adoption, par la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay (CPS) d'un Plan Climat Air Energie Territorial le 26 juin 2019, divisé en 8 axes stratégiques et 126 actions pour les 6 prochaines années. Elle revient également sur une première charte

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communale, composée de 25 actions, adoptée en décembre 2019 et qui n'a jamais été signée avec la CPS.

Karine GREMION présente également les objectifs retenus, les actions nouvelles et les indicateurs de

suivi proposés, selon les 7 axes suivants :

- Axe A : Réduire la consommation d'énergie des bâtiments,

- Axe B : Se déplacer mieux et moins,

- Axe C : Développer une économie circulaire,

- Axe D : Agir au quotidien pour changer ensemble,

- Axe E : Préserver les ressources naturelles et favoriser une agriculture locale durable,

- Axe G : Aménageret urbaniserautrement pour une meilleure qualité de vie, - Axe H : Vers des services publics exemplaires.

Nathalie LEANZA questionne la municipalitésur plusieurs axes d'actions présentées. Rafika REZGUI insiste sur l'importance d'agir en premier lieu à l'échelle communale en faveur du climat.

Le Conseil munici al :

APPROUVEles termes de la Charte d'engagement avec la Communauté Paris-Saclaypour la période 2022-2025 et ses annexes.

AUTORISE la Maire à signer la Charte d'engagement ci-annexée ainsi que tous les documents y

afférents.

S'ENGAGE à mettre en ouvre le plan d'actions communal détaillé dans la Charte d'engagement et s'inscrivant dans les axes du Plan Climat sur la période 2022-2025.

Résultatdu vote : UNANIMITE

4- EXTENSION DU SYSTEME DEVIDEOSURVEILU^NCE ET DEMANDE D'AUTORISATION D'UN SYSTEME

DEVIDEO-VERBALISATION SUR LAVILLE DECHILLY-MAZARIN.

Béatrice RICCIARELLI présente la délibération.

Rafika REZGUI préciseque l'installation de la vidéosurveillance autour des écolesétait une priorité et s'étonne de ce manquement jusqu'à présent.

Chantai LACARRIERE-FARGES explique qu'il s'agissait en premier lieu de favoriser les caméras aux entrées et sorties de la ville.

Le Conseil munici al :

DECIDE de solliciter l'extension du système de vidéosurveillance pour 7 caméras.

DEMANDE l'autorisation de procéder à la vidéo-verbalisation pour 5 caméras.

AUTORISEla Maire ou son représentant, à signertout document afférentà ces demandes.

Résultat du vote : UNANIMITE

Chilly-Mazarin, le 4 avril 2022

La Maire,

afika REZGUI

il ^ /

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