unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 26 01 2021

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 26 01 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL

séance du conseil communautaire du 26/01/2021

Le vingt-six janvier deux mille vingt et un à dix-sept heures, les membres du conseil communautaire

se sont réunis à la salle des fêtes de Bligny-sur-Ouche, sur la convocation qui leur a été adressée le 20

janvier 2021 par le président de la communauté de communes.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Procès-verbal de la séance précédente

2. Désignation d’un représentant au comité de direction de l’EPIC Touristique

3. Massif forestier du bois royal de Pierre Saux et du pré de l’Auve : aménagement forestier pour la

période 2021-2040

4. Mise à disposition gratuite du stock des masques lavables adultes

5. Informations

6. Questions diverses

Après accord des membres présents, les 2 points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :

7. Renouvellement d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un agent en contrat

aidé au service SCE

8. ZAC Portes de Bourgogne – Suite au dépôt du permis d’aménager déposé par la SARL Sous le

Regard de Saint Etienne, convention en vue des futurs transferts de voirie et d’équipements

Nombre de membres Date de la convocation

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote 20/01/2021

Secrétaire de séance

62 44 12 1 57 JONDOT Geneviève

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Daniel

Pr DUPUIS

Guy

Pr MERCUZOT

Patrick

Pr

BARBIER

Jean-Luc

Pr FAIVRET

Jean-Marie

Pr MILLANVO

YE Maud

Pr

BASSARD

Karine

Pr FAVELIER

Marie-Odile

Pr MORTIER-

JEANNIN Y.

Po GAILLOT

Evelyne

BAUDOT

Fabrice

Po RAFFEAU

Michel

FEBVRE

Monique

Pr MOUILLON

Olivier

Pr

BAZEROLLE

Anne-Marie

Pr FICHOT

Denis

Pr MYOTTE

Denis

PrBERAUD

Eric

Pr FILLON

Nicole

Po BASSARD

Karine

PERRUCHE

Corinne

Ab

BONIFACE

Estelle

Pr GAILLOT

Evelyne

Pr PETION

Bernard

Pr

CASMAYOR

Monique

Po THOMAS

Joel

GIBOULOT

Jean-Paul

Po LIEBAULT

Jean-Pierre

PIESVAUX

Eric

Pr

CHALON

Bernard

Su GODOT

Véronique

Pr POILLOT

Michel

Pr

CHAMPRENAU

LT

François

A

b

GUYON

Dominique

Pr QUIGNARD

Jean-Pierre

Ab

CHAPOTOT

Jocelyn

Po COURTOT

Yves

HERBERT

Magali

Pr RAFFEAU

Michel

Pr

CHAUCHEFOIN

Yvette

Po CHAUCHOT

Philippe

HUMBERT

Bernard

Pr RENARD

André

Pr

CHAUCHOT

Philippe

Pr JANISZEWS

KI

Pascal

Pr ROYER

Yannick

Po POILLOT

Michel

CHODRON DE

COURCEL Marie

Ex JONDOT

Geneviève

Pr SEGUIN

Martine

Pr

COGNARD

Isabelle

Po POILLOT

Michel

LACAZE

Jean

Pr SEGUIN

Patrick

Po RAFFEAU

Michel

COL

Camille

Po MAURICE

Jean-Paul

LASSEY

Sylvie

Pr SIMONNET

Florian

Pr

COMPERAT

Joseph

Pr LIEBAULT

Jean-Pierre

Pr TAINTURIE

R

Chantal

Pr

COURTOT

Yves

Pr MAUFAY

Françoise

Pr TERRAND

Nathalie

Pr

DESBOIS

Charline

Po COURTOT

Yves

MAUGEY

Corinne

Pr THOMAS

Joël

Pr

DEVELLE

Hubert

A

b

MAURICE

Jean-Paul

Pr TIMECHINAT

Denis

Pr

DUCRET-

LAMALLE

Danielle

Pr MERCEY

Pierre-Etienne

Pr

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.

La séance ouverte,

Madame Jondot à l’unanimité est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente :

Sans observation, approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération du conseil communautaire n°2021-001

Désignation d’un REPRESENTANT AU COMITE DE DIRECTION DE L’EPIC TOURISTIQUE

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment le

chapitre II articles 3 à 7 portant sur le tourisme et la répartition des compétences dans le domaine du

tourisme ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2231-31 et suivants,

modifiés, relatifs aux offices de tourisme ;Vu le Code du tourisme, notamment les articles L.134-5, L.133-1 à L.133-10 relatifs au groupement

des communes désirant s’associer pour la promotion du tourisme ;

Vu le Code du tourisme, notamment les articles R.1333-3 et suivants relatifs au comité de direction ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2019-101 du 31 juillet 2019 portant sur la création d’un établissement public

industriel et commercial pour la création d’un office de tourisme communautaire ;

Vu la délibération n°2019-168 portant sur la création d’un emploi permanent touristique ;

Vu la délibération n°2020-001 portant sur la validation des statuts de l’établissement public industriel

et commercial (EPIC) de l’Office de tourisme Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2020-066 désignant les représentants au comité de direction de l’EPIC

touristique ;

Considérant le fait que le comité de direction est composé de quinze élus communautaires et de dix

socioprofessionnels ;

Considérant les propositions du président de la communauté de communes concernant les dix

représentants socioprofessionnels ;

Considérant qu’un membre désigné le 31 juillet 2020, parmi les membres socio-professionnels n’a

pas donné suite à la demande d’intégration au comité de direction de l’EPIC ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Désigner pour siéger au comité de direction de l’établissement public industriel et commercial de

l’Office de tourisme Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche en complément des membres socio-

professionnels déjà désignés :

Membre Activité Commune

Un représentant du « domaine de

Vandenesse et SPA »

Chambres d’hôtes et gîtes Vandenesse-en-Auxois

2/ Autoriser le président de la communauté de communes à signer tous les documents permettant la

mise en place du comité de direction de l’établissement public industriel et commercial.

Délibération du conseil communautaire n°2021-002

MASSIF FORESTIER DU BOIS ROYAL DE PIERRE SAUX ET DU PRE DE L’AUVE

Aménagement forestier pour la période 2021-2040La Communauté de communes est propriétaire du massif forestier du Bois Royal de Pierre Saux et du

Pré de l’Auve de 204 hectares 52a 62ca situé à Détain-et-Bruant. Acquis dans le cadre des démarches

de transition énergétique et écologiques TEPOS et TEPCV, des travaux importants d’accueil du public

ont été réalisés en 2019.

Cette forêt étant propriété d’une collectivité territoriale, sa gestion doit être confiée à l’ONF. Dans ce

cadre, un document unique de la gestion forestière (Art. L212-1 et D212-1 du Code Forestier) doit

être rédigé ; il s’agit de l’aménagement forestier du massif sur 20 ans (aucun frais supplémentaire ne

sera facturé à la Communauté de communes pour l’élaboration et l’écriture). Ce document est le

garant de la gestion durable du massif. Il fixe les plantations, les coupes et les orientations que la

Communauté de communes souhaite donner à cette forêt.

Considérant les différentes réunions de mise au point.

Considérant l’avis favorable de la Commission transition énergétique et écologique réunie le

13/01/2021 pour une présentation de l’aménagement forestier par l’ONF.

Considérant que ce document devra être approuvé par arrêté du Préfet de Région.

Monsieur Eric BERAUD ET Monsieur Jean LACAZE ne participent pas au vote, de par leur qualité

d’agents ONF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 voix contre), DECIDE :

 D’approuver le plan d’aménagement forestier 2021-2040 proposé

 De s’engager à l’appliquer pour la période pour laquelle il est rédigé

 D’autoriser le Président à signer tout document afférent

Délibération n°2021-003

Mise a disposition gratuite du stock des masques lavables adultes

Vu les ordonnances n°2020-390 et n°2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2020 relative à l’élection du président ;

Vu les déclarations du Premier Ministre depuis le 28 avril 2020, incitant le port du masque dans les

lieux publics et à le maintenir pour limiter une deuxième vague,

Vu les récentes préconisations préfectorales,Considérant que le Président du Conseil Départemental de Côte d’Or, a proposé un groupement de

commande de masques chirurgicaux à destination de la population, à 0.42 euros TTC

Considérant que la Présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, a proposé un groupement de

commande de masques lavables Grand Public à destination de la population, à 0.84 euros TTC, aux

communes de moins de 10 000 habitants par le biais de commandes de leurs EPCI,

Considérant qu’il reste à ce jour 12000 masques et que la solidarité territoriale semble impérative

pour permettre à chacun un approvisionnement de masques,

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

1) De mettre à disposition gratuitement les masques lavables dans des proportions respectables et proportionnées aux communes et aux associations du territoire

2) D’inscrire les crédits de 5040 euros au budget.

Délibération n°2021-004

COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES – NOUVEAUX MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 5211-1 et L.

5211-40-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération du conseil communautaire 2020-067 du 31 juillet 2020 relative aux commissions

thématiques intercommunales ;

Vu la délibération du conseil communautaire 2020-078 du 29 septembre 2020 relative à l’inscription

de nouveaux membres dans les commissions thématiques intercommunales ;

Considérant le souhait de madame BRIVOT Corinne 21360 Thorey sur Ouche de rejoindre ces

commissions ;

Considérant que la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;

Considérant que, sur proposition du président, à l’unanimité, le conseil a décidé de recourir au

scrutin ordinaire à main levée pour la désignation de ces représentants ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission affaires

générales et ressources humaines :COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE D. FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André BAZEROLLE Anne-Marie BONIFACE Estelle CHALON Bernard

CHAPOTOT Jocelyn CHODRON DE COURCEL M. LASSEY Sylvie PIESVAUX Eric

ROYER Yannick

2/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission action sociale et enfance

jeunesse :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE Danielle FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André BASSARD Karine DESBOIS Charline FAVELIER Marie-Odile

GAILLOT Evelyne GAUTHIER Janie JONDOT Geneviève TAINTURIER Chantal

BRIVOT Corinne

3/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission eau et assainissement :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE Danielle FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André BONIFACE Estelle JONDOT Geneviève MERCEY Pierre-Etienne

MOUILLON Olivier PIESVAUX Eric QUIGNARD Jean-Pierre DUPUIS Guy

GUYON Dominique HERBERT Magali MAUGEY Corinne MILLANVOYE Maud

BRIVOT Corinne

4/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission gestion des déchets et

des services techniques :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE Danielle FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André BERAUD Eric CASAMAYOR Monique CHAMPRENAULT F.

DEVELLE Hubert DUPUIS Guy FILLON Nicole MERCUZOT Patrick

PIESVAUX Eric SEGUIN Patrick THOMAS Joël BAUDOT Fabrice

CHAUCHEFOIN Yvette

5/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission développement

économique et communication :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE Danielle FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André CHALON Bernard CHAPOTOT Jocelyn CHAUCHOT Philippe

FAVELIER Marie-Odile GUYON Dominique LIEBAULT Jean-Pierre MORTIER-JEANNIN Y.

PIESVAUX Eric ROYER Yannick SIMONNET Florian FILLON Nicole

6/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission loisirs, associations,

expériences locales :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE Danielle FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André CHAUCHOT Philippe CLERC Michel FAVELIER M.-Odile

GAUTHIER Janie GUYON Dominique QUIGNARD Jean-Pierre SIMONNET Florian

THOMAS Joël TIMECHINAT Denis LERAT Damien MAURICE Jean-Paul7/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission transition écologique et

énergétique :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE D. FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André BERAUD Eric CHAUCHOT Philippe COGNARD Isabelle

COMPERAT Joseph DESBOIS Charline GIBOULOT Jean-Paul LASSEY Sylvie

MAURICE Jean-Paul MERCEY Pierre-Etienne ROYER Yannick THOMAS Joël

TIMECHINAT Denis LERAT Damien

8/ Proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission tourisme :

COURTOT Yves DUCRET-LAMALLE Danielle FAIVRET Jean-Marie FEBVRE Monique

JANISZEWSKI Pascal MYOTTE Denis POILLOT Michel RAFFEAU Michel

RENARD André BASSARD Karine BAZEROLLE Anne-Marie CHALON Bernard

CHODRON DE COURCEL MarieFAVELIER Marie-Odile GAILLOT Evelyne LASSEY Sylvie

MAURICE Jean-Paul SIMONNET Florian

9/ Préciser que les conseillers communautaires suppléants peuvent être membres de ces commissions ;

10/ Préciser que des conseillers municipaux des communes membres de la communauté de

communes pourront être invités, sans droit de vote, aux réunions de commissions par le président de

la communauté de communes ou le président de la commission en question.

Délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2021 n°2021-005

Création d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un agent en

contrat aidé au service sECRETARIAT DE MAIRIE

Vu la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant la difficulté pour une commune rurale de taille réduite de recruter un ou des agents

présentant une expertise dans les domaines administratifs alors que certains dossiers et projets

requièrent des compétences pointues,

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour former une secrétaire de

mairie afin de renforcer l’équipe du service secrétariat de mairie mis à disposition dans les

communes ;

Considérant les demandes émanant des communes dans le cadre du remplacement de leur

secrétaire de mairie,Considérant les besoins de mutualisation, notamment du service secrétariat de mairie,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

1/ donner l’autorisation au président pour le recrutement d’un agent en contrat aidé intitulé

parcours emploi compétences (PEC) à temps non complet, soit 28 heures par semaine, dans le cadre

d’un contrat à durée déterminée d’un an, rémunéré au SMIC, pour des missions d’agent

administratif, à compter du 01/02/2021 ;

2/donner l’autorisation au président de signer tout document relatif aux formations gratuites ou

payantes nécessaires à l’exercice de cet emploi de secrétaire ;

3/ préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2021 n°2021-006

Renouvellement d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un

agent en contrat parcours emploi compétences (PEC)

Vu la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé afin de renforcer l’entretien et les

besoins d’hygiène dans certains bâtiments intercommunaux (MSAP de Bligny sur Ouche, bâtiment

dédié au service déchets ménagers)

Vu la délibération 2019-170 créant l’emploi non permanent en contrat aidé pour une durée d’un an à

compter du 02/01/2020,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

1) Autoriser le président à renouveler le contrat aidé intitulé parcours emploi compétences (PEC) à

temps non complet soit 26 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un

an, rémunéré au taux horaire de 12,30 euros (aidé à hauteur du taux du SMIC en vigueur), pour des

missions d’agent technique polyvalent, à compter du 02/01/2021 ;

2) Préciser que les crédits correspondants, en dépenses et recettes, sont inscrits au budget.

Délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2021 n°2021-007

Renouvellement d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un

agent en contrat aidé au service sceVu la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour renforcer l’équipe du service

cantonal de l’environnement (SCE) ;

Considérant les besoins de mutualisation, notamment des cantonniers,

Considérant la délibération n°013 bis créant l’emploi non permanent en contrat aidé pour une durée

d’un an à compter du 24/02/2020 au service SCE,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

1/ donner l’autorisation au président pour le renouvellement du contrat aidé intitulé parcours

emploi compétences (PEC) à temps complet, soit 35 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à

durée déterminée d’un an, rémunéré au SMIC, pour des missions d’agent technique polyvalent, à

compter du 24/02/2021 ;

2/ préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération du conseil communautaire n°2021-008

ZA PORTES DE BOURGOGNE - PA déposé par la SARL Sous le Regard de Saint Etienne

La SARL « sous le Regard de St Etienne » (21190 Puligny Montrachet) a déposé le 2 novembre 2020

en mairie de Créancey une demande de permis d’aménager pour les parcelles ZR 86 -90 – 91 -103 –

190 – 191 – 192 portant sur 4 lots avec 1 réserve foncière,

Considérant le besoin de définir à l’instruction du permis d’aménager les modalités d’incorporation

au domaine public des futures voies et équipements réalisés,

Considérant que l’emprise de ce projet est comprise dans le périmètre de la ZA communautaire dite

« des Portes de Bourgogne » et que par conséquent la voirie et l’éclairage public seront transférés à

la communauté de communes, une fois les travaux achevés et réceptionnés, conformément aux

usages professionnels. Le transfert de propriété ne pouvant intervenir avant que tous les terrains

soient bâtis.

Considérant l’intérêt économique de ce projet,

Vu l’article R 442-8 du Code l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

communautaire

- approuve le projet de convention annexé à la présente délibération,- autorise le Président à signer ladite convention à intervenir avec la SARL Sous le Regard de Saint

Etienne, la commune de Créancey et le syndicat des eaux de Thoisy le Désert.

Le Président informe les membres du Conseil communautaire :

 Centre de vaccination à Pouilly-en-Auxois

 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

 Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)

 Bilan TEPCV des actions du territoire

 Parking de covoiturage à Pouilly-en-Auxois

 Communauté de communes non éligible à la dotation de l’Etat

 Finalisation du dossier technique du camion OM

 Actualités du service déchets

 Avancement des travaux en déchetterie de Bligny-sur-Ouche

 Labélisation des 2 MSAP – Maisons de Services Au Public

 Note de cadrage – Projet social de territoire

 Bilan de l’ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) des mercredis à Bligny-sur-Ouche

 L’accueil des collégiens à la MFR de Pouilly-en-Auxois

 Economie locale – FRT Fond Régional des Territoires pour les entreprises

 Communication : lancement du 2e guide communautaire

 Demande d’une aide à l’Etat concernant la taxe de séjour

 Charte de télétravail des agents et mise en place du RIFSEEP approuvées à l’unanimité par le

Centre de Gestion

 Information par la Préfecture : toutes les délibérations concernant le transfert de

compétence PLU doivent être reprises par les conseils municipaux entre le 1er avril et le 30

juin 2021

 Rappel : modification statutaire présentée le 15/12/2020

Séance levée à 20 heures.