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Déliberation - DELIB40 2026 tampon
Déliberation - DELIB64 2026 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB64 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
D Publié le 24/04/2026 S L GO
ID :013-211300975-20260421-DELIB64 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18H00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine — Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. CHIOUSSE Céline - LIOZON Jorris - SANCHO Thierry - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : | 33
Vote contre : /
Abstention : /
N°_64/26 - Comptes de gestion du receveur municipal - Budget _ principal de la
Commune - Budget annexe des Pompes funèbres - Exercice 2025
Rapporteur : MME BEAUMONT
Résumé :
La présente délibération concerne l'approbation des comptes de gestion 2025 établis
_par la DGFIP.
Nomenclature : 7-1-] Envoyé en préfecture le 27/04/2026
[1 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 24/04/2026 VIT
ID :013-211300975-20260421-DELIB64 2026-DE
Ces compies, qui reprennent l'ensemble des opérations du ler janvier au 31
décembre, sont conformes aux écritures réalisées sur le budget principal de la
Commune, et sur le budget annexe des Pompes funèbres, établies tout au long de l’année 2025.
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. STATUER sur l'ensemble des opérations du ler janvier au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. STATUER sur l'exécution des budgets de l'exercice 2025 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3. APPROUVER les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2025 pour
‘le budget principal de la Commune, ainsi que pour son budget annexe des Pompes funèbres.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de
gestion sont dressés par le Receveur ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant aux bilans de l'exercice précédent, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été
prescrit de passer dans les écritures :
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. STATUER sur l'ensemble des opérations du ler janvier au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. STATUER sur l'exécution des budgets de l'exercice 2025 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3. APPROUVER les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2025
pour le budget principal de la Commune, ainsi que pour son budget annexe des Pompes funèbres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Nomenclature 7-:-1 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 24/04/2026 S LGr
ID :013-211300975-20260421-DELIB64 2026-DE
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 21 avril 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Géoffroy MORRA
Le Maire 3ème Adjoint au Maire
La Présidente de séance Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 013-211300975-20260421-DELIB64_ 2026-DE
TT