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Déliberation - DELIB40 2026 tampon
Déliberation - DELIB44 2026 tampon
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB44 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
D Publié le 08/04/2026 S L O7
ID :013-211300975-20260331-DELIB44 2026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
PROVENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et M. LAFUENTE Armand - ENDERLE Patricia - GUIGUE Annie - - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote conire : /
Abstention : À
N° 44/26 - Désignation d’un correspondant défense
Rapporteur : MME LE MAIRE
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 ns É
ID :013-211300975-20260331-DELIB44 2026-DE
Le correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Sa mission s'organise autour de 3 axes :
Informer les citoyens sur la politique de défense de la France,
Sensibiliser les jeunes générations à la défense,
Assurer Un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance el la solidarité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-33 qui stipule que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes :
Vu l'instruction ministérielle du Ministère de la Défense du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un correspondant défense :
L'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales précise que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Je vous demande de bien vouloir :
Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
Approuver la désignation de M. LAFUENTE, en qualité de correspondant défense,
Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
dl Publié le 08/04/2026 S LGr
ID :013-211300975-20260331-DELIB44 2026-DE
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 31 mars 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
A nd Publié le 08/04/2026
ID :013-211300875-2026033 1-DELIB44 2026-DE