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Arrêté - 23 204 arrete municipal stationnement payant par horodateur et zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 204 arrete municipal stationnement payant par horodateur et zone bleue)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le 09/03/2023 En
ID : 004-210400701-20230308-AM23204-AR
ee ville de Digne-les-Bains, le Q 8 MAR. 2073
D | G N E EXTRAIT
les- Ba In S du Registre des Arrêtés du Maire Nous, Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A enr ire VU le code général des collectivités territoriales (L 2213-1 et suivant)
VU le code de la route,
VU la loi N°2015-300 du 18 Mars 2015 visant à faciliter le stationnement
des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de
stationnement,
VU le décret N° 2015-557 du 20 Mai 2015 relatif à la redevance de Services Techniques Municipaux ; ie is q p stationnement des véhicules sur voirie,
PERMANENT VU la délibération du Conseil municipal n°12 du 1% avril 2021,
N° 23- A0 concernant la modification du stationnement réglementé,
VU l'arrêté municipal n° 21-407 en date du 27 mai 2021 portant sur le SC/AR
(SC/AR) stationnement payant par horodateurs et la zone bleue,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement
réglementé.
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT PAR HORODATEURS ET ZONE BLEUE.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté abrogera l'arrêté municipal n°21-407 en date du 27 mai 2021 portant sur le
stationnement payant par horodateurs et zone bleue à compter du 1 avril 2023.
Article 2 : Le stationnement payant par horodateurs en zone verte est appliqué aux emplacements
suivants :
Désignation Emplacement Nombre
1 |Place des Cordeliers 29 places
2 |Place du Tampinet 130 places
3 |Place de l’Embouchure 55 places
du Mardaric
4 |Place E. Borrely 47 places
5 | Boulevard Victor Hugo Du giratoire du 18 Juin jusqu'à la Rue Alphonse Richard | 37 places
pour le côté impair et jusqu'à la Rue de la Boudousque côté
pair
Soit au Total 298 places
Article 3 : Le stationnement payant en zone verte est applicable tous les jours de 9 H 00 à 12 H 00 et
de 14 H 00 à 19 H 00 sauf samedi après-midi, dimanches et jours fériés.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecure le G9O/2028
Reçu en préfecure le 09/08/2023 Article 4 : La tarification en zone verte est de : Pubié le GaOuI202S
ID : 004-210400701-20220808-AM28204-A7
Durée du stationnement Tarif
30 mn 1,00 €
1h 1.20 €
2h 1.60 €
3h 3,10 €
4h 4.60 €
5h 6,10€
6h 7,60€
7h 9,10€
8h 10,60€
8h30 35,00€
Abonnements :
Mensuel : 38,00 €, Trimestriel : 95,00 €, Semestriel : 190,00 €, Annuel : 350,00 €
La durée du stationnement est limitée à 8 heures, Pour les personnes titulaires d’une carte de
mobilité inclusion, la durée du stationnement est limitée à 7 jours.
Article 5 : Le stationnement en zone bleu :
La réglementation de la zone bleue s’appliquera tous les jours de 8 heures à 12 heures et de 14
heures à 17 heures trente, sauf le Samedi après-midi, le Dimanche et les jours fériés.
Le stationnement gratuit limité à 1 heure nécessite l’utilisation par les usagers du disque de
stationnement européen. Pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, la durée du
stationnement est limitée à 12 heures, l’usage du disque de stationnement est obligatoire.
Le stationnement réglementé par la zone bleue est appliqué aux emplacements suivants :
Désignation Emplacement Nombre
1 |Boulevard Gassendi Des 2 cotés, depuis le giratoire du 11 Novembre jusqu’à la| 86 places
place Général de Gaulle.
2 |Boulevard Gassendi Côté impair, du n°73 au n°85, depuis la place Général de| 16 places
Gaulle jusqu'à l'avenue Paul Martin.
3 | Rue André Honnorat Depuis le boulevard Gassendi jusqu'à la rue de la Barlette 4 places
4 |Place de la Barlette 37 places
5 |Cours des Arès 10 places
6 | Rue Prête à Partir 6 places
7 | Rue Docteur Honnorat 26 places
8 | Rue Père Hugues Depuis la Rue Docteur Honnorat jusqu'à l'Allée des! 10 places
Fontainiers, côté pair
Soit au Total 195 places
Page 2 sur 3 Article 6 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Erreur ne Puenpéenele rame
Des emplacements sont réservés aux personnes ayant un véhicule équipé des dispositifs
réglementaires carte européenne de mobilité inclusion pour les personnes handicapées ou
station pénible debout ou carte d'invalidité délivrée par le ministère de la Défense.
Le stationnement de tous autres usagers que celui des titulaires de la carte européenne de
stationnement et pouvant justifier de cette situation est interdit sur ces emplacements.
Tout véhicule en infraction sur ces emplacements pourra être enlevé sur ordre et sous le contrôle
des services de police puis conduit en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement en cours de validité sont
dispensées du paiement du droit de stationnement sur les zones payantes.
Cette gratuité de stationnement est applicable sur tout emplacement de stationnement géré par
horodateurs et ne se limite pas aux places spécialement aménagées pour elles et signalées
comme telle sur ces zones.
L'utilisation de carte non conforme est considérée comme un défaut de paiement et sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication ou de notification :
- par recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François
LECA 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois
par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA
13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Directeur Général des Services de la Ville de DIGNE LES BAINS, la Directrice des services
techniques municipaux et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté et publié dans les formes prescrites.
P.
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