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Arrêté - stationnement en zone bleue
Document publié le Mercredi 19 septembre 2012 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement en zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2019-184
Le Maire de Marnes-la-Coguette,
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la demande de Monsieur le Président du Domaine de la Marche en date du 5
septembre 2019,
le règlement de la voirie communale en date du 19 septembre 2012,
les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 à L.2213-6 , L. 2521-2 du code général
des collectivités territoriales,
les articles L. 141-1 et suivants du code de la voirie routière,
les articles KR. 417-3, K. 411-1 à R 411-8 du code de la route,
l’article R. 610-5 du code pénal,
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation
routière,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée,
l’arrêt « Benjamin », Conseil d'Etat du 19 mai 1933,
l’arrêt « Commune de Champagne-de-Blanzac », Conseil d’Etat du 9 mai 1980,
l’avis favorable du Conseil départemental, Direction interdépartementale de l’entretien et d’exploitation des routes, service territorial urbain 92, Unité entretien et exploitation Sud en date du 10 septembre 2019,
l’avis de la Commission syndicale du Domaine de la Marche dans sa séance du 10 octobre 2019 CONSIDERANT que la mise en place d’un stationnement payant par la ville de Vaucresson depuis le mois de septembre 2018 entraîne un report du
stationnement Vers la commune de Marnes-la-Coquette,
principalement sur le boulevard de la République, au quartier des
Terrasses et à l’intérieur du Domaine de la Marche,
CONSIDERANT que la proximité d’un garage automobile situé boulevard de Jardy se traduit par le stationnement prolongé, dans le Domaine de la Marche,
ainsi qu’au quartier des Terrasses, de véhicules en attente de
récupération par leurs propriétaires,
CONSIDERANT que le stationnement le long du boulevard Poincaré (RD 907) est régi par le Syndicat intercommunal à vocation unique de Garches/Marnes-
la-Coquette,
CONSIDERANT le principe de « différence de situation appréciable » qui s’applique, dans le bourg, aux employés du restaurant la Tête Noire et des
établissements destinés à l’accueil des personnes handicapées (ESAT
Cap Devant et la Gentilhommière)
ARRETE
ArticleI: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 2019-43.
Article IT : Un régime de stationnement mixte « résidentiel/zone bleue » est mis en place à compter du 6 janvier 2020, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et mois d’août), entre 9 h 00 et 17 h 00, sur l’ensemble des voies de la commune de Marnes-la-Coquette ouvertes à la circulation publique et accueillant du stationnement. Sont exclus de ce régime :
- Le boulevard Poincaré (RD 907) sur l’ensemble de sa portion
(payante et gratuite) ainsi que le parking de l’avenue Pasteur, gérés par
un syndicat intercommunal Garches/Marnes-la-Coquette,
- Le Domaine de la Marche (pour l’ensemble des voies bordant les lots
dits « intérieurs »).
Article IT : Une carte de stationnement résidentiel gratuit (véhicule de tourisme à deux ou quatre roues) sera délivrée par la ville à chaque riverain des voies ci- dessus, domicilié ou résidant à Marnes-la-Coquette, sur présentation d’un justificatif de domicile et du certificat d’immatriculation. Une seule carte sera délivrée par véhicule immatriculé.
Dans le bourg une carte de stationnement réservée aux employés du restaurant « la Tête Noire » et des établissements recevant des personnes handicapées (ESAT «Cap Devant» du 12 rue de Versailles et «La2 Gentilhommière » du 20 rue Schlumberger) sera établie, à l’encre rouge, à destination de ces derniers.
La carte de stationnement devra être apposée derrière le pare-brise et être visible de l’extérieur.
La carte de stationnement aura une durée de validité illimitée. En cas de perte
ou vol une nouvelle carte sera remise gratuitement par la commune.
En aucun cas la durée du stationnement ne pourra excéder 7 jours.
Article IV : Une « zone bleue » sera mise en place sur un périmètre identique à celui du
stationnement résidentiel, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et
mois d’août) entre 9 h 00 et 17 h 00. Le stationnement sera limité à une
durée de deux heures pour les non-résidents.
Le disque bleu devra être apposé derrière le pare-brise et être visible de
l'extérieur. Il sera disponible gratuitement en mairie.
Cette limite de la durée de stationnement ne s’appliquera pas aux riverains
bénéficiaires du stationnement résidentiel prévu à l’article II.
Article V : Sont exclus du présent dispositif les véhicules de secours, des services
municipaux, de déménagement, de livraison, de travaux, et ceux utilisés par
les professions médicales dès lors qu’ils sont utilisés ponctuellement dans le
cadre d’une prestation délivrée aux riverains de Marnes-la-Coquette.
Article VI :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article VIT :Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article VIIT : Monsieur le Secrétaire de Mairie, ainsi que le policier municipal placé sous
ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne
exécution du présent arrêté.
Article IX : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame le Commissaire de Saint-Cloud,
- Monsieur le Président du Domaine de la Marche,
- _ Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
Fait à Marnes, le 31 décembre 2019.
Le Maire,
chi BARODY-WEISS