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unknown - 2021 034 tamponne budget supplementaire 2021 9249
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (unknown - 2021 034 tamponne budget supplementaire 2021 9249)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
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Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, solls la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
tvtme tÀUtUnY Véronique, M. CHARRIER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREATJ Nadine, M. ROI.JSSEA|J Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRTGNAUD Cétine, M. CA\LLA|JD Daniet, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTO\ZEAII Nadia, M. JOLTVET Gré7ory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MTCHAUD Murietle, Mme PRIJVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGATJD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LE?LU Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme C:JCINIELLO Gaelle, Mme RtVtÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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Nom du seruice
oÉLreÉRATtoN N'2021 034 DU 27t9512021
OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
VU te Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-
14, L.2121-31 , L.2313-1 etL.2341-1 ;
VU le Budget Primitif 2021votê en date du 15 février 2021 ',
VU le Compte de gestion, le Compte administratif 2020 adoptés précédemment ;
VU les résultats 2020 définitivement arrêtés au sens de l'article L1612-12 du CGCT ;
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Le budget primitif 2021 ayanl été voté le 15 février 2021, sans reprise anticipée des résultats, il convient de procéder à I'adoption d'un budget supplémentaire pour 2021.
Ce budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise dans le budget 2021 des résultats de l'exercice 202O, au vu des résultats du compte administratif et des décisions d'affectation du résultat, des restes à réaliser de crédits d'investissement.
ll permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif, ainsi qu'à des inscriptions nouvelles en dépenses comme en recettes.
Le projet de budget supplémentaire 2O2l comprend des recettes nouvelles qui s'élèvent à 161 046 € de DGF en recettes réelles de fonctionnement, ainsi que 963 561,66 € de dépenses imprévues.
En section de fonctionnement l'affectation du résultat 2020 et la diminution de l'emprunt d'équilibre.
L'équilibre budgétaire du budget supplémentaire se présente de la manière suivante :
I SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté (R002) 3 081 044.53 €
Solde disponible pour le financement du
budget supptémentairb (A) 3 081 044.53 € Propositions nouvel les
(mouvements réels et mouvements d'ordre) (B)
Dépenses réelles/ recettes (B)
Dépenses imprévues (B)
Virement section dTnvesfi.sse ment (B)
938 561.66 €
2303 528.87 €.
161 046.00 €
TOTAL FoNGTIoNNEMENT = (A) + (B) 3242090.53€ 3242090.53€
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution négatif reporté (D 001) (A) 7 992 515.27 €)
Affectation (R1 068) (C) 7 992 515.27 €
( mouvements réels et mouvements d'ordre) (D)
Dépenses réelles/ recettes (D)
Virement section de fonctionnement(D)
25 000.00 € -2278 528.87 €
2303 528.87 €
TOTAL INVESTISSEMENT 8 017 515.27 € I017 515.27 €
Les dépenses d'investissement intégrées au budget supplémentaire s'élèvent à 7 gg2 S1S,2T€. (452770,87 € de restes à réaliser 2020 intégrés au 8P2021 et du résuttat reporté de 7 539 744,40 €), ainsi de 25 000 € pour l'opération 6g restaurant scolaire.
Les recettes réelles d'investissement intégrées au budget supplémentaire s'élèvent à 7 gg2 515,27 € d'affectation du résultat 2019 et 2020, de 2278528,87 € de diminution de recette d'emprunts, par 2 303 528,87 € de virement de la section de fonctionnement.
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipat, à l,unanimité :
- ADOPTE le Budget supplémentaire pour l'année 2021, selon l'instruction comptable M14, par
nature, conformément à la proposition ci-annexée.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-huit mai deux mille vingt et un.
cERTrFrÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
:ïii
Véron LAUNAY
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal de Nantes - 6, allée de I'lle
sa réception à l'autorité de Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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