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Déliberation - 2021 059 tamponne d cision modificative n 2 au budget 2021 9356
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 059 tamponne d cision modificative n 2 au budget 2021 9356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
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DELIBERATION du ûonseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le premier juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRTER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAIJ Nadine, M. ROUSSEAU Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAIJD CéIine, M. CAILLAUD DanieI, M. BETHTJS JACKY, MME LOZET ChTiStEI, MME MILCENT Anne, Mme PONTOIZEATJ Nadia, M. JOLTVET Gré7ory, M. BARRAS Stêphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRIJVOT Edwige, M. PORTOLEATJ Pascat, M. CHARTIER Emmanuel, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLTJ Christian, M. EVEILLÉ P\ETTE-JEAN, MME CUCINIELLO Gaëtte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAU Vincent.
Absents :
M. PALVADEAU Christian et Mme BURGAUD Laure
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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Seruice affaires financières
oÉLleÉRATtoN N'2021 _059 Du 01/07 12021
oBJET: Décision modificative no 2 au budget202l
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif voté en date du 15 février 2021 ;
VU la délibération2021_029 du 14 avril2021, relative au vote des taux d'imposition 2021 ;
VU la délibération2021-030 du 14 avril2021, relative à la DM n'1.
VU le budget supplémentaire voté le 27 mai 2021.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'intégrer au budget 2021 les ajustements par décision modificative.
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Le budget primitif 2021 a été voté le 15 février 2021, et une décision modificative n"1 le 30 mars2021. Le budget nécessite des ajustements budgétaires en recettes liés à la crise sanitaire et le manque d'activités commerciales en matière de redevance du domaine public et de droits de places et terrasses. ll convient d'inscrire en << Décision Modificative > les décisions prises et de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif.
La décision modificative n'2 comprend des diminutions en recettes qui s'élèvent à 115 000 € de redevances d'occupation du domaine public communal, 1 1 000 € de locations diverses et 420 000 € de produits des jeux du casino.
1 DÉClStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt-trois voix pour et six abstentions :
- DÉCIDE d'adopter la décision modificative n"2, comme suit:
BTJDGET COM M UiIAL . DI,I 2 sEcTtoN IE FOtitCTtOtù,tEu EtrT
DËPE\ÊES RrcETTES
-igne de gestior [Ësignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Tozzs Redevance occupation 1 15 000.00 €
7083 Locations diverses 11 000.00 €
Tsaa frélèvenent produits des jeux 420 000.00 €
FIN 022 Dépenses inprévues 546 000.00 €
)I,IS-TOTAI,X PARSECTION FOtltC. / l}.l\/E 546 000.00 € 0.00 € 546 000.00 € 0.00 €
ONTRÔL E KII'LIBRE DE C}IAQUE SæTIC al6 000.00€ -546 000.00 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux juillet deux mille vingt et un.
Véron NAY
cERTtFrÉ EXÉcurotRE pAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SoN DÉPÔT EN
SoUs-PRÉFEcTURE,
Le
LE
ET DE LA PUBLICATION
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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