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Déliberation - 2021 100c tamponne dm3 2021 9638
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 100c tamponne dm3 2021 9638)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
, t
DELIBERATION du Gonseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le seize décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le dix décembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard,
M. ROUSSEAIJ Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VR¡GNA:D Cétine, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christet, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAIJD Laure, Mme ROBERI DUTOUR Diane, M. ?ORTOLEAU pascat, Mme pR|JVOT Edwige, Mme MTLCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. CAILLAUD Daniet, Mme L|ZÉ-M\CHAUD Muriette, M. MATHTAS yves fW. fVette Pierre-Jean, Mme CtJCtNtELLO Gaëtte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAIJ Vincent.
Absent(e)s :
Mme PONTREAU Nadine, M. PALVADEAU Christian
Absent ayant donné procuration :
M. JOLIVET Gré7ory, M. BARRAS Stéphane, M. LEpLu Christian
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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Service Affaires financières
oÉL¡eÉRATtoN N. 2021 100c du t 6ruza21 OBJET: DECISION
MODIFICATIVE N" TEU EUOCET 2021
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif voté en date du 1b février 2021 :
VU la délibération 2021-029 du 14 avril2021, relative au vote des taux d'imposition 2021 ;
VU la délibéralion 2021-030 du 14 avril2021, relative à la décision modificative n"1 ;
VU la délibération 2021-034 du 27 mai 2021, relative au vote du budget supplémentaue 2021 ;
VU la délibération2021-059 du 1er juillet 2021, relative à la décision modificative no2.
CONS¡DERANT qu'il est nécessaire d'intégrer au budget 2021 les ajustements par décision modificative.
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Le budget primitif 2021 ayant été voté le 15 février 2021. Par délibération n'2021-033 du 27 mai 2021, le Conseil municipal a adopté l'affectation du résultat 2021.ll convient de reclasser les restes à réaliser 2020 de880248,17 € et les restes à réaliser 2021 de 452770,87 € reportés au budget supplémentaire 2021(soit ensemble I 333 019,04 €). Le budget nécessite également des ajustements budgétaires en dépenses et recettes exceptionnelles pour 90 000 €, notamment suite à l'annulation de titres sur exercices antérieurs.