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Arrêté - 2026.06.647 vehicules chantier place mgr mericq du 15 au 19 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h46 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.647 vehicules chantier place mgr mericq du 15 au 19 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dar VILLE DE LOURDES — JELIDIE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 06 647
Mis en ligne le 0.0.6... R@26
STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE CHANTIER SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PLACE MONSEIGNEUR MÉRICQ, AU PLUS PROCHE DE L'ÉGLISE, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CLOCHES DE L'ÉGLISE DU SACRÉ CŒUR
DU 15 AU 19 JUIN 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SUD CARILLONS sise 11 Impasse Soum de Lanne - 65100 LOURDES relative au stationnement de véhicules de chantier sur 2 emplacements de stationnement Place Monseigneur Méricq, au plus proche de l’église, dans le cadre des travaux de réfection des cloches de l’église du Sacré Cœur, du 15 au 19 juin 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 15 au 19 juin 2026 inclus, l’entreprise SUD CARILLONS est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement Place Monseigneur Méricq, au plus proche de l’église, pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre des travaux de réfection des cloches de l’église du Sacré Cœur.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement Place Monseigneur Méricq, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation.
Article 5 - Droit tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 9 - lication l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 08 juin 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le
og Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
ixPar mail envoyé le LOL
Je soussigné(e).....................,....,..........
Signature : ...................,,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.