Compte-Rendu - 2015 12 15

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Compte-Rendu - 2015 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

15 décembre 2015

Début du Conseil 20 h

Présents : Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Franck VALETTE, Christian POZZA, Bernard JULLIE, Morgane MAUREL, Sylvie MAZET.

Absent : M. VERDIER Nicolas

Absents excusés : M. Christophe ESTUBE, Mme GROSSEAU Vanessa

M.ESTUBE donne pouvoir à M.SOURSAC Jérôme

Secrétaire de séance : M Bernard JULLIE

M .Le Maire propose de rajouter la délibération pour une DM relative aux travaux effectués par les agents d’entretien sur les logements « Palulos ».

La proposition est acceptée.

Il est procédé comme d’habitude à la lecture et signature du compte rendu du conseil précédent.

1 - Délibération pour la DM relative aux travaux sur les logements « Palulos »

M. le Maire présente la nécessité comptable de voter cette DM et en donne immédiatement les détails financiers.

Travaux pour la somme de 6787,84 € à passer sur le compte 722.

Cette somme se décompose en :

 4447,00 € de matériaux chez Point P

 2340,84 € de salaires du personnel communal. (agents techniques)

Cette transaction est utile pour la récupération de la T.V.A par la commune.

On passe immédiatement au vote :

Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.

2 - Point sur la station d’épuration.

M. le Maire relate le contenu et l’objet de la dernière réunion de novembre à laquelle il a assisté avec les instances agréées et officielles pour la réalisation de la nouvelle STEP.

Il précise que pour avoir droit aux subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental (48% environ), nous devons obligatoirement faire un diagnostic du réseau. Il précise qu’il n’y a jamais eu d’hydrocurage des canalisations et que par temps de pluie, le volume de mètre cube arrivant sur la STEP est multiplié par 3.Ceci est dû, soit à des infiltrations et/ou par le rejet de pluvial dans le réseau d’assainissement collectif.

Le diagnostic coûte environ 5000 € et est pris en charge à 50% par les financeurs.

M. Le Maire a transmis le dossier prêt aux différentes administrations concernées et attend le retour pour validation. Ensuite, il transmettra le cahier des charges aux 3 entreprises retenues. Pour les 2 ou 3 premières années, les eaux provenant du pluvial (interdites normalement), seront encore utiles pour favoriser l’implantation des roseaux de la nouvelle station.

Par la suite, un arrêté sera pris et les modalités de pénalités applicables aux personnes en faute sera formalisé. Le montage financier de la réalisation de la station sera vu au moment.

3 – Point sur l’ALAE, l’ALSH et l’avancée du PEDT.

M.Jullié rappelle tous les changements effectués et en cours au sein de l’organisation du personnel, afin de remettre administrativement en conformité avec la loi l’équipe d’animation ALAE/ALSH.Il fait part des informations obtenues lors de sa rencontre avec le Directeur et la responsable du service juridique du CDG 82.

Ainsi, il était impératif de restructurer le service, et ce, afin d’avoir en responsabilité un directeur correspondant aux critères imposés par la loi, à savoir : un Cadre B titulaire des diplômes demandés pour assumer la fonction. Les responsables du CDG ont insisté sur le fait que nous devions assez rapidement palier cette lacune administrative qui engage depuis longtemps lourdement la responsabilité du Maire en cas d’accident.

Ainsi, dès le 6 décembre, la création d’un CDD de 28 heures hebdomadaires a été faite pour le poste de directeur cadre B. C’est pour l’instant Julien DALOD qui a été nommé sur cet emploi.

Dès lors, l’équipe d’Animation ALAE / ALSH se compose de la façon suivante :

 Directeur : Julien DALOD CDD : 28 h / hebdo

 Cuisinière : Anita SAINT MARTIN Titulaire : 30 h / hebdo

 Adjointes techniques : Elisabeth CACCLIN CDD : 10 h / hebdo Henriette CHAPPUIS Titulaire : 22 h / hebdo

 ATSEM : Céline CATTAZZO Titulaire : 32 h / hebdo Chantal LOUBATIERES Titulaire : 31 h / hebdo

 Adjointes d’animation : Cécile CAILLEAU Titulaire : 35 h / hebdo Evelyne COURTY Titulaire : 32 h / hebdo Sandrine EYCHENNE Titulaire : 25 h / hebdo Guylaine POZZA Titulaire : 20 h / hebdo

M. Jullié précise que Mme CAILLEAU Cécile a eu une prolongation de congé maladie jusqu’au 10 janvier 2016.

Nous nous organisons pour effectuer son remplacement et ce sans incidence sur l’animation et sur le fonctionnement du service.

Pour preuve, depuis septembre nous avons régulièrement eu de bons échos du centre et cela s’est concrétisé pour les vacances de Toussaint avec une participation annoncée régulière sur la durée des vacances et en augmentation. De même, pour les vacances de Noël, les effectifs ont triplé par rapport à Noël 2014, et là aussi, les inscriptions ont été parfaitement respectées pendant toute la durée des vacances. Pour information : Noël 2014 : 7 enfants présents maximum et 6 minimum le 24 décembre. Noël 2015 : 24 enfants présents maximum et 14 enfants minimum le 24 décembre.

L’équipe municipale en charge de l’ALAE/ALSH met tout en œuvre et insiste régulièrement auprès de l’équipe d’animation sur les objectifs fixés et sur les besoins de satisfaire au mieux les enfants et les parents qui fréquentent nos structures.

Nous remarquons donc, que pour l’instant, l’équipe d’animation s’est bien adaptée aux changements et s’investit pleinement pour le bien des enfants. Une attention toute particulière est apportée à la communication avec l’extérieur, ce qui permet aux parents de mieux appréhender ce qui est fait pour leurs enfants.

Mme Maurel Morgane fait le point sur l’avancée du PEDT mis en place cette année et pour 3 ans.

Les enfants de l’ALSH ont été retenus pour participer à la représentation finale qui aura lieu au Marché Gare fin janvier 2016. Ils avaient participé au concours organisé par le SEEOM : créer et interpréter une chanson pour la protection de la planète. Le PEDT était ainsi lancé et de plus valorisé puisque déjà une action était primée. Mme Maurel annonce une réunion mi-janvier, qui conduira les différents acteurs du PEDT à faire un premier bilan et à programmer la suite des actions à mener.

Dès la rentrée de janvier 2016, la programmation des activités des vacances de février sera faite et communiquée aux parents.

Paiement électronique (ALAE/ALSH/Cantine) : la réalisation se profile pour le 1° trimestre 2016. Des essais seront d’abord réalisés avec des familles acceptant les tests.

4 – Délibération sur la répartition des sièges pour le conseil communautaire CCTGV.

M. Le Maire rappelle que suite à la prochaine élection du conseil municipal de la commune d’Orgueil, la répartition des sièges à la CCTGV ne sera plus la même. Un arrangement local jusqu’à fin 2016 est proposé par la CCTGV :

 4 sièges pour Grisolles, 4 sièges pour Labastide St. Pierre, 2 sièges pour toutes les autres communes sauf Fabas 1 seul siège. (c’est la faible population qui donne ce siège d’office).Dès 2017, la répartition imposée, et sans possibilité d’accord local sera la suivante :

 6 sièges pour Grisolles, 6 sièges pour Labastide, 3 sièges pour Orgueil, 3 sièges pour Dieupentale, et 1 seul siège pour toutes les autres communes.

Nous devons nous prononcer pour ou contre l’accord local proposé pour 2016.

M. Le Maire propose de passer au vote :

 8 voix contre

 3 pour (dont un pouvoir)

5 – Point sur les bons d’achats du personnel.

En réponse à la question posée à la réunion précédente par le personnel sur le montant éventuellement variable des bons d’achats des agents, M. Jullié fait part de la réponse donnée par le service juridique du CDG. Les bons d’achats relatifs à des événements tels (mariages, naissances, décès, fêtes …) ne peuvent pas être modulés par l’investissement, l’implication, la qualité professionnelle.

Si nous souhaitons récompenser les efforts, l’investissement … de certains agents, c’est à l’aide des primes qui existent dans le statut des carrières que nous devons agir.

Les cas seront donc suivis après les entretiens professionnels.

6 – Point sur les entretiens professionnels

Un organigramme a été établi en référence aux textes officiels. Cet organigramme a pour objet de clarifier les interlocuteurs des différents personnels et aussi de mettre en évidence les référents pour les entretiens professionnels.

Cette année, c’est M .Le Maire qui assurera les entretiens de la secrétaire de mairie, et de l’agent technique titulaire.

M. Jullié assurera les entretiens des agents titulaires de l’ALE/ALSH (agents techniques et animation).

Les entretiens seront terminés pour la mi-janvier et les compte rendus seront transmis aux personnes concernées conformément à la loi.

7 – Divers

 Une guirlande de Noël n’a pu être installée, faute de support suffisamment solide au moment de

l’installation. Ce problème sera revu pour l’année prochaine.

 M. Le Maire a assisté à la réunion du Syndicat de l’eau pendant laquelle ont été listés les prochains

travaux dans les différentes communes adhérentes. En ce qui concerne Fabas, pour l’année 2016, le

des travaux seront réalisés sur la conduite qui traverse la rue du Bourg, car trop vétuste et

engendrant de nombreuses interventions en réparation.

Peut-être pourra-t-on en profiter pour réaliser l’enfouissement des différents réseaux (eau,

électricité, téléphone). Une étude est en cours pour en déterminer le coût et les subventions

possibles. Il nous manque encore quelques précisions pour nous positionner sur cette réalisation.

Les conclusions ne sauraient tarder.

 M. Le Maire signale que les Agents techniques ont réparé les deux tracteurs. Après en avoir examiné

les devis faits par les garagistes agricoles, ils ont proposé d’effectuer eux-mêmes les travaux. Ainsi

l’achat des pièces défectueuses a été fait, et le coût de la réparation considérablement diminué.

La séance est levée à 21h 30