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Compte-Rendu - CR du 15 Fevrier 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 Fevrier 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
15 février 2018
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Conseillers Présents : 7
Votants : 11
Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Sylvie MAZET, Joëlle DE BARALLE, Franck VALETTE, Sébastien ABADIE, Bernard JULLIE.
Absents excusés : Christophe ESTUBE, Gaëlle LAFARGUE, Morgane MAUREL, Vanessa GROSSEAU, François GUILLE, Nicolas VERDIER.
Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur SOURSAC pour tout vote lors de la séance
Madame LAFARGUE donne tout pouvoir à Madame MAZET pour tout vote lors de la séance
Madame MAUREL donne tout pouvoir à Monsieur JULLIE pour tout vote lors de la séance
Monsieur GUILLE donne tout pouvoir à Monsieur ABADIE pour tout vote lors de la séance
Secrétaire de séance : M. Bernard JULLIE
La séance est ouverte
M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2018, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu.
M. Le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour, la délibération relative à l’approbation du zonage définitif d’assainissement.
La proposition est acceptée.
1 - Délibération pour l’approbation du zonage définitif d’assainissement.
A l’aide du vidéo projecteur, M. Le Maire explique les conclusions du commissaire enquêteur qui font suite à l’enquête publique. Il répond ensuite avec précision à toutes les questions posées par les membres présents, afin que les modifications d’utilisation annoncées soient bien comprises.
Nous passons au vote pour l’acceptation du zonage définitif :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
2 – Délibération pour la convention de passage (projet de servitude) relatif à l’extension du reseau d’assainissement.
M. Le Maire rappelle le projet de servitude nécessaire à l’extension du réseau d’assainissement chemin de Riounet. A ce jour tous les terrains nécessaire à ce projet ont été achetés par la commune sauf un. Les propriétaires de cette parcelle ne désirent pas vendre d’où la nécessité de servitude M. Le Maire, après avoir obtenu les informations mettant la mairie hors de procédures ultérieures à la réalisation de cette extension, demande l’accord du conseil pour faire établir par acte notarié, la légalisation de la servitude nécessaire pour le passage de ce réseau d’assainissement. Résultat du vote :
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
3 – Délibération pour le mandatement de deux factures avant le vote du budget 2018 (maîtrise d’œuvre pour le zonage d’assainissement, et paiement de l’étude géotechnique pour l’extension de la STEP).
M. Le Maire demande que soit votée, l’autorisation de paiement de la facture relative à la maîtrise d’œuvre pour le zonage d’assainissement d’un montant de 1045,44 € (mille quarante-cinq euros et 44 cts).
Vote : Pour 11
Abstention : 0
Contre : 0
De même, M. Le Maire rappelle qu’une étude géotechnique obligatoire (tous les conseillers ont reçu le rapport complet), a été réalisée pour la construction de la nouvelle STEP. Nous devons voter pour permettre le paiement de la facture correspondante d’un montant de 5532, 00 € (cinq mille cinq cent trente- deux euros).
Vote : Pour 11
Abstention : 0
Contre : 0
Pour information, M. Le Maire présente les plans de la nouvelle STEP et précise que la station existante sera détruite et remplacée par une surface enherbée après avoir été dépolluée.
M. Le Maire en profite pour faire un rappel sur le financement, en apportant quelques informations récentes. Il rassure les membres du conseil en précisant que ces modifications ne changeront quasiment pas le financement annoncé, et qu’en définitive, 70% seront subventionnés et à cela s’ajoutera la subvention du Conseil Départemental. Le financement exact sera communiqué lors de la réalisation.
4 - Point sur le PLUI.
Lors d’un conseil précédent, nous avions demandé que les propositions effectuées sur les terrains à bâtir soient revues avant les réunions publiques et enquêtes publiques qui auront lieu pour la population.
Ceci a été fait, et M. Le Maire nous soumets aujourd’hui les nouvelles propositions.
Deux réunions publiques relatives au PLUI auront lieu :
- A Grisolles le 27 mars 2018 à 19 h
- A Dieupentale le 26 juin 2018 à 19 h
Ensuite suivra une enquête publique de 1 mois. La date sera donnée après approbation du PLUI.
5 – Point sur le centre de loisirs et l’Ecole.
M. Le Maire précise que nous devons analyser et nous prononcer sur les choix à faire, suite au départ à la retraite de Madame Chantal Loubatières (ATSEM), ainsi que sur l’avenir du poste de directrice ALAE occupé par Audrey UCAY.
Avant de commencer sur ce sujet, M. Le Maire donne quelques informations qui font suite au Conseil d’école du 13 février dernier. - Lors du Conseil d’Ecole, M. Le Maire a précisé que suite aux différentes études en cours par la CCGSTG (mutualisation de la petite enfance), une très grande majorité des maires a opté pour le maintien de la semaine de 4 jours et demi, et ce, pour faciliter l’harmonisation du projet de mutualisation.
- M. Le Maire donne le rapport des effectifs annoncés pour la rentrée scolaire 2018-2019 par les directrices. L’ensemble des effectifs resterait stable à un élève près. Il n’y aurait plus de CE1 à Fabas.
Remplacement de Mme Loubatières :
Afin de faciliter la réflexion de chacun, M. Jullié fait part du travail effectué par la commission RPI. Ce travail avait pour objectif de mettre en évidence tous les éléments indispensables à la prise de décision.
Les points suivants ont donc été présentés au conseil, afin que chacun puisse s’exprimer et analyser les besoins indispensables au bon fonctionnement de la structure scolaire.
Points évoqués :
- Travail de préparation de l’équipe éducative (projets,…) faits pour l’année scolaire complète. - Importance des repères pour les enfants (âge maternelle).
- Eviter que les enfants soient déstabilisés par des changements fréquents de personnel. - Incidence sur le fonctionnement, l’accueil, les emplois du temps tant pour l’école que pour l’ALAE, et donc risque de répercussion sur la sécurité pour les enfants. - Point de vue financier pour la commune.
Après cet exposé argumenté, un échange a eu lieu avec l’ensemble des conseillers présents.
Nous avons donc convenu d’un commun accord que pour finir l’année scolaire, nous maintiendrions le temps d’ATSEM équivalent à celui actuellement utilisé.
Pour cela, nous allons recruter un CCD (30 h / hebdomadaire) du 15 mars au 6 juillet 2018.
Cela permettra à la structure Ecole/ALAE de continuer à fonctionner selon les prévisions faites depuis la rentrée de septembre.
Le recrutement sera effectué en concertation avec les deux directrices et ce pour faciliter la communication et le travail d’équipe, sachant que la mairie reste décisionnaire.
La commission RPI est chargée de prévenir les personnes concernées, comme convenu lors du conseil d’école.
Qu’en sera-t-il à la prochaine rentrée scolaire 2018-2019 ?
Il est convenu que la commission RPI va travailler sur le temps indispensable du remplacement pour l’année à venir, et ce en prenant pour base :
- Les critères définis et indispensables donnés ci-dessus.
- La redéfinition de la fiche de poste des ATSEM.
- Les finances de la commune
La commission demande aux membres du conseil de participer à la refonte de la fiche de poste des ATSEM. Pour cela, le texte relatif à la fonction sera envoyé à chacun, afin que chacun sélectionne les tâches souhaitées. Une synthèse sera faite par la commission, la fiche de poste qui en découlera sera soumise au conseil municipal. Une étude du temps (emplois du temps) sera proposée, afin qu’à l’issue le mode de remplacement soit décidé pour l’année 2018-2019.
Afin de permettre une bonne préparation de l’année scolaire à venir, la décision entérinée par le conseil municipal devrait être prise le 31 mai 2018 dernier délai.
Suite donné au poste de directrice ALAE/ALSH.
Comme convenu, nous savions que nous devions nous prononcer sur la suite à donner au poste de Directrice occupé par Audrey depuis septembre 2017. Mme UCAY est actuellement en disponibilité d’un an. Elle est titulaire dans l’animation à la mairie de Grisolles, et nous nous devons de la prévenir sur l’avenir de son poste, afin qu’elle prenne ses dispositions pour son avenir personnel.
Le conseil municipal a repris les différentes analyses et observations faites par la commission RPI, et analysé le travail effectué depuis septembre, en comparaison avec la tâche demandée dès l’arrivée de Mme UCAY.
Suite à cela, il a été décidé que Mme UCAY se verrait proposer le poste de Directrice 35h hebdomadaire pour la rentrée prochaine. Les conditions de mutation et administratives seront vues avec elle et finalisées par le secrétariat et la mairie de Grisolles, si elle accepte la proposition.
D’autre part, nous l’encourageons à continuer ses formations et à passer les concours nécessaires pour parfaire son statut.
La commission RPI est chargée de la prévenir de cette proposition.
6 - Divers :
Mme Mazet signale le manque de visibilité et donc de lisibilité des marquages au sol (signalisation routière).
M. Le Maire précise qu’il a déjà informé la CCGSTG du problème et qu’il réitèrera sa demande. Il précise toutefois, que depuis le décès de M. Canard responsable voirie, et non remplacé à ce jour, les travaux prennent un peu de retard.
Mme Mazet demande s’il y aura des panneaux de signalisation permettant de savoir à quelle Communauté de Communes on appartient, comme cela existe déjà ailleurs. M. Jullié précise que cela avait été envisagé par la commission communication de l’ancienne CCTGV, et que certainement c’était en cours d’étude à ce jour.
Prochaine réunion du conseil : le jeudi 15 mars 2018 à 20 h
La séance est levée à 23 h 05