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Compte-Rendu - 2015 01 23
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
23 janvier 2015
Début du Conseil 20 h
Présents : Tous les conseillers.
Christophe Estube arrive à 20 h 30
Délibération de la modification du règlement intérieur de la CCTGV :
M. Soursac présente les différentes modifications apportées au règlement intérieur de la CCTGV et demande à ce que l’on passe au vote ces modifications.
La prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques,
La modification des articles 1 et 3 des statuts de la communauté de communes relatifs à sa composition et à sa représentation,
La modification des annexes concernant la voirie d’intérêt communautaire,
L’intégration de la compétence « Elaboration du schéma de cohérence territoriale » conséquence de la loi ALUR,
La mise à jour de la liste des cours d’eau non domaniaux,
La modification du siège social de la communauté de commune.
Résultat : 14 voix pour 1 absent (Christophe Estube pas encore arrivé).
Délibération sur la modification du Contrat de travail de Corinne Amédée (Agent d’entretien)
M.Soursac présente les modifications apportées à son contrat, avec le plein accord de Mme Amédée.
Son précédent contrat était de 11 h par semaine, il est porté à 14 h par semaine et les différentes tâches à effectuer ont été adaptées avec l’intéressée.
Mme Amédée assurera l’entretien de l’Ecole et des salles ALAE et ALSH, l’entretien des parties communes des logements palulos tous les 15 jours.
Les salles de la Mairie sont confiées aux Agents techniques qui entretiennent la salle des fêtes.
Vote de ces modifications :
Résultat : 14 voix pour 1 absent (Christophe Estube pas encore arrivé).
Délibération sur les travaux électriques à effectuer dans la salle des fêtes.
M. Soursac présente la nécessité de mettre aux normes l’installation électrique de la salle des fêtes, faute de quoi, elle deviendrait interdite au public par décision des services de sécurité.
Vu la vétusté de l’installation, différents devis ont été demandés afin de refaire entièrement cette installation. MM Soursac et Guille détaillent et expliquent avec précision les différents devis, afin de bien éclairer les choix qui devront être faits.
Plusieurs échanges sur les éclairages et les travaux (éclairages à leds, interrupteurs à changer, détecteurs automatiques …) avant de passer au vote pour continuer l’étude et la réalisation des travaux.
Les élus émettent un avis favorable pour la réalisation des travaux à hauteur de la somme moyenne présentée par les devis
Pour 15 voix.
Suite à cette discussion, une étude précise du financement sera faite et des subventions seront demandées.
MM. Soursac et Guille convoqueront les entreprises et affineront les devis en fonction des nouveaux éléments issus de cet échange.
Schéma d’assainissement :
M. Soursac présente le sujet et fait le résumé de la réunion avec M. Maisonneuve (ETEN environnement) qui a eu lieu ce même jour dans l’après-midi en présence des MM. Soursac, Abadie, Valette, Guille, Pozza et Jullié.
Toutes les propositions faites sont expliquées et visualisées sur les plans avec les différents coûts engendrés pour la commune.
M. Soursac insiste sur la nécessité, voire l’obligation de choisir un scénario pour effectuer la réhabilitation de la station d’épuration arrivée à saturation et clé pour la finalisation du futur PLU.
Il rappelle que la Police de l’Eau et par là-même la DDT bloqueront la finalisation du PLU, et donc la réalisation de notre lotissement communal, si nous ne faisons rien dans ce secteur.
La solution choisie par les membres du Conseil Municipal est la plus adaptée au moment. De plus elle pourra être évolutive à chaque révision du PLU.
Réfection de la station : 270 000 €
Extension de réseau : 130 000 €
Soit un montant des travaux estimé à 400 000 €.
Les subventions s’élèveront environ à 190 000 €.
La charge de la commune sera d’environ : 210 000 €
L’étude du financement serait faite au plus juste, en utilisant tous les moyens mis à notre disposition pour réduire au maximum les coûts de la commune.
La décision de la réalisation des travaux est approuvée à l’unanimité.
M.Soursac rappelle que pour cela, nous devons acquérir des terrains jouxtant la station actuelle.
Après un petit échange sur les prix des terrains et souhaitant fixer un prix au plus juste, il est décidé que les négociations d’achat se feront sur la base de : 30 cts d’€ au m².
M. Soursac est chargé de ces négociations d’achats.
Avant de clore ce sujet, M.Soursac demande la constitution d’une commission qui étudiera et présentera un règlement d’assainissement pour la commune.
La commission sera constituée de : MM. Soursac, Guille, Abadie et Verdier.
Cette commission travaillera à partir de documents existants et empruntés à des communes voisines.
Délibération pour la vente de la remorque :
Une remorque inutilisée est immobilisée depuis longtemps dans les ateliers municipaux.
Le prix de vente est fixé à : 200 € et ce après un petit échange sur le choix de vente et du prix.
Résultat du vote : Pour à l’unanimité.
Point voirie :
M. Soursac précise que M. Canard de la CCTGV est venu faire l’inventaire des travaux à réaliser sur la commune.
Route du Grand Chêne à continuer jusqu’au Y (peyronnets).
Route de Braguillou
Route des Amandiers
Fossés
Bandes au sol à refaire …
Les principaux travaux seront chiffrés. Les résultats seront présentés aux membres du Conseil Municipal, et nous devrons établir les priorités.
Tous les ans, une somme est attribuée à chaque commune pour effectuer ces travaux.
Point RPI
Mme Martinez présente l’évolution et donne les dernières informations sur le RPI.
Elle précise que la Directrice de l’Ecole (Mme Courbières) a reçu une lettre annonçant un refus de participation des petites sections maternelles à la classe découverte de Juin.
Le projet doit être refait par la Directrice et son équipe.
Elle propose de l’étudier avec la participation sur les 3 jours des moyens et des grands.
Le conseil municipal demande à ce que le budget soit recalculé, afin que les propositions faites ne pénalisent pas les enfants de petite section.
Nous demandons à ce que la subvention attribuée par la commune soit distribuée pour tous les enfants de l’Ecole.
Il est demandé qu’une sortie soit prévue et étudié pour les petites sections.
Nous attendons la proposition de l’équipe enseignante.
Mme Martinez précise que le climat avec le personnel d’animation de l’ALSH s’apaise. Nous relevons avec plaisir ce fait, et souhaitons que cela se poursuive dans le futur, avec en sus, l’amélioration administrative.
Divers :
M. Soursac participera à une réunion sur les aménagements liés à l’accessibilité pour tous. Lundi 26, une délégation de la CCTGV vient suivre le parcours randonnée du village.
Mmes Martinez et Maurel participeront à une réunion sur (PEDT). A l’issue de la réunion, elles nous tiendront informés sur l’opportunité d’une adhésion de la commune à cette instance et aux avantages que nous pourrions en tirer pour le secteur éducatif (subventions, aides pédagogiques…). La réunion des impôts aura lieu le 2 / 02 à 9 h.
M. Soursac annonce le départ à la retraite de Jean Louis Carrière pour mi-mars avec effet au 1° avril 2015.
Une réflexion sera menée sur l’aménagement de ce secteur après son départ à la retraite. M. Soursac rappelle que 2 tilleuls ont été plantés en bordure parking de l’Ecole et explique le pourquoi de cette opération.
Il insiste sur le fait que malgré les bruits qui courent déjà dans le village, et ce, par des personnes non informées, l’opération n’a absolument rien coûté à la commune. Il a même dit aux responsables de l’opération (CEPECA et SDE) que nous étions preneurs pour d’autres arbres le cas échéant.
Fin de la réunion à 22 h 30.