Déliberation - 1 DEL20230523 042

Documents similaires

Déliberation - 04 Delib. N°DEL20240425 042

Conseil Municipal - 1 CM du 12.12.23 DEL20231212 092

Déliberation - 05 Annexe Delib. N°DEL20240425 042

Déliberation - 2 DEL20230523 042 Annexe

Déliberation - 13 Deliberation N°DEL20241022 087

Arrêté - Arrêté Règlementation débits de boissons 611 0

Déliberation - 2 Convention 2025 30 Millions damis

Déliberation - DECISION du Maire DE 13 2024 Marche LAUTIER Amenag

Déliberation - 9 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 071

Déliberation - 01 CM du 21.03.24 Delib.N° DEL20240321 017

Déliberation - 1 DEL20230523 042 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Déliberation - 1 DEL20230523 042)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT du

GARD

ARRONDISSEMENT de

NÎMES

CANTON de ST GILLES

Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023 CS L

Publié le 07/06/2023 G

ID : 030-213000755-20230606-DEL20230523 042-DE

PAGE registre N° :

COMMUNE DE CAVEIRAC

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° DE20230523 042/308

Du 23 MAI 2023

à 18 heures30

NOMBRE :

De Conseillers en exercice : 27

De Présents : ... ................. 22

De Votants :....................... 27

Absents ayant donné

procuration ......................

Absents excusés

sans procuration .................

Absents non excusés

sans procuration ..................

Obiet :

Projet de travaux sur le RD 103,

sous maîtrise d'ouvrage

Syndicat Mixte d’Electricité du

Gard (SMEG)- lancement des

études

Monsieur Christian ANDRE, rapporteur,

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-huit trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;

ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc ;

GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; BALLESTEROS Jérôme ;

GHELFI Agnès ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc

Etaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle

qui avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc; Mme

LAPIERRE Catherine qui avait donné procuration à Mme GIMENO

Sophie ; M. MIARD Pascal qui avait donné procuration à M. ANDRE

Christian ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à M. ETIENNE

Patrick; Mme MARTIN Laurence qui avait donné procuration à M.

ROUQUIER Bruno

Etaient absents excusés sans procuration : -

Etaient absents non excusés sans procuration : -

Expose le projet envisagé pour les travaux, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Projet : D103 - Route de Clarensac - Dissimulation des réseaux sec - Coordination réseaux humides & Voirie

N° opération : 22-143

Évaluation approximative des travaux :

° Electricité 22-143-DIS : 206 400,00 € TTC, soit 2 270,40 € TTC d'études *_ Eclairage public 22-143-EPC : 104 400,00 € TTC, soit 1 044,00 € TTC d'études °__ Génie civil Télécom 22-143-TEL : 61 200,00 € TTC, soit 489,60 € TTC d'études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune. .

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'études seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE : l'exposé de Monsieur Christian ANDRÉ

Délibération N° DE20230523_042/308 page 1/2

Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023

Publié le 07/06/2023 S L Gr

ID : 030-213000755-20230606-DEL20230523 042-DE

PAGE registre N° :

PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative, comme précisée dans les états financiers prévisionnels ci-annexés.

APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

S'ENGAGE en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

° Electricité 22-143-DIS : 2 270,40 € TTC

*_ Eclairage public 22-143-EPC : 1 044,00 € TTC

°__ Génie civil Télécom 22-143-TEL : 489,60 € TTC

AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

A Caveiracle, _ 6 Jul

Le Maire,

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet : https://www.telerecours.fr

Délibération N° DE20230523_042/308 page 2/2