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Conseil Municipal - 1 CM du 12.12.23 DEL20231212 092
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM du 12.12.23 DEL20231212 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 15/12/2023 G
ID : 030-213000755-20231213-DEL20231212 092-DE PAGE registre N° : :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES N° DEL20231212_092/734
CANTON de ST GILLES
Du 12 DECEMBRE 2023
à 18 heures30
ARRONDISSEMENT de
NOMBRE :
: - L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Présents : . 18 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De ne es " Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle; SERVILE Marc; GIOVANNELLI Odile; LAPIERRE procuration ........................ © Catherine ; MIARD Pascal; ESCUDIER Sophie; GIMENO Sophie; : BARAGNON Guillaume; DENAT Sophie; LEDIEU Bertrand ;
Absents excusés LINGERAT Sophie; GIRON Antoine; ETIENNE Patrick ;: CRES
sans procuration ............. © | Elisabeth : BROSSETTE Alice : AUGIER Marc ; ROCCO Catherine
Absents non excusés Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui sans procuration ..................... O |avait donné procuration à M. SERVILE Marc; Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; M. GUERRE
Objet : Cyril qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle; M.
BALLESTEROS Jérôme qui avait donné procuration à Mme LINGERAT
: Sophie ; Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme
a bi GIOVANNELLI Odile; M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc ; Mme BERLINE Marion qui avait
donné procuration à Mme GIMENO Sphie ; M. CODOU Loïc Marion qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme MARTIN
Laurence qui avait donné procuration à Mme CRES Elisabeth
Etaient absents excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
Attentive à l'embellissement de son village et à la valorisation de son patrimoine communal la commune désire aménager de façon cohérente qualitative et durable la voirie de la Route de Clarensac — Route Départementale n°103. Cet axe qui traverse la commune présente à ce jour un revêtement fortement dégradé, il est donc nécessaire de réaliser des travaux d'aménagements, de revalorisation et de mise en sécurité avec mise aux normes PMR, pour des travaux allant du porche de la Mairie jusqu’au chemin de la Cascade (Bout de la vue). Le rapport de Monsieur le Maire entendu. Le conseï municipai, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet d'aménagement de la traversée de la commune de Caveirac - Route départementale N° 103 avec mise aux normes PMR des trottoirs.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention à intervenir et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
>
Pour extrait conforme, h
A Caveirac le, = D
ee EE La Secrétaire de séance
Ce f—=-Sophie LINGERAT
Le Maire Jean-Luc CHAIKAN n/a la présente délibération peut faire l'objet
be ‘deux mois à compter de sa transmission auprès
Pay l'application informatique «Télérecours citoyens»
Monsieur le Maire certifie sous sa rsponeshité le caractère exécutoire de cet äcte et
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le dl du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231212_092/734 page 1/1