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Déliberation - decision 023 26 tampon
Déliberation - decision 004 26 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 004 26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
ID : 093-219300159-20260107-004_26-AU
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n°: 004-26
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition temporaire d’un radar sonore pédagogique avec la
Métropole du Grand Paris.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N°20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition temporaire d’un radar sonore pédagogique avec la Métropole du
Grand Paris ci-annexé ;
CONSIDERANT que la commune de Coubron s’est portée candidate à l'expérimentation portée par la Métropole du
Grand Paris de déployer sur certaines commune du territoire métropolitain des radars sonores pédagogiques
destinés à sensibiliser les usagers au bruit routier, et accompagner les communes dans leur démarche pédagogique
de lutte contre le bruit routier ;
CONSIDERANT que la commune pourrait se voir doter d'un radar de ce type, dans le cadre de ladite
expérimentation ;
CONSIDERANT que cette mise à disposition sera consentie sans aucune contrepartie financière ;
CONSIDERANT que cette démarche s'inscrit dans la volonté constante de la municipalité de promouvoir tous les
dispositifs visant à la lutte contre les nuisances de quelque nature qu’elles soient ;
DECIDE
D'AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire d’un radar sonore
pédagogique avec la Métropole du Grand Paris, annexée à la présente ;
DE DIRE que ce partenariat et la mise à disposition du radar sonore pédagogique qui en résultera s’opèrera sans
contrepartie financière ;
DE DIRE que la présente décision annule et remplace la décision n°003-26 du 6 janvier 2026
DE DIRE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par
courrier, 7 rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire. Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
ID : 093-219300159-20260107-004_26-AU
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 7 janvier 2026
Ludovic TORO
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est