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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 26.11.2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 26.11.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024
N°
délibération Objet
2024-182 Création d’une régie pour la Taxe de séjour Approuvée
2024-183 Ouvertures dominicales 2025 Approuvée
2024-184 Aides à l’immobilier d’entreprise – Adoption d’un nouveau règlement d’intervention Approuvée
2024-185 PETR du Pays des Nestes – Convention de mise à disposition d’une flotte de vélos Approuvée
2024-186 PETR du Pays des Nestes – Modifications statutaires Approuvée
2024-187 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU d'Avezac-Prat-Lahitte Approuvée
2024-188 Délégation du DPU de Lannemezan à l’EPF Ocitanie Approuvée
2024-189 Mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du PLU de Lannemezan Approuvée
2024-190 Création d’une zone d’aménagement différée sur la commune de Bulan Approuvée
2024-191
Ressources humaines – Mutualisation - signature d’une convention de mise à disposition du service secrétariat comptabilité auprès de la commune de Bettes
Approuvée
2024-192 Ressources humaines – Mutualisation - signature d’une convention de mise à disposition du service comptable auprès du GVA des Baronnies Approuvée
2024-193 Ressources humaines – Mutualisation - signature d’une convention de mise à disposition du service informatique auprès du PETR du Pays des Nestes Approuvée
2024-194
Ressources humaines – Mutualisation - signature d’une convention de mise à disposition du service technique et du service comptable auprès du SIVU de l’Ayguette
Approuvée
2024-195
Ressources humaines – Mutualisation - signature d’une convention de mise à disposition du service comptable auprès du Syndicat de la Basse Montagne des Baronnies
Approuvée
2024-196 Ressources humaines – Mutualisation - signature d’une convention de mise à disposition du service technique auprès du Syndicat Mixte Adour Amont Approuvée
2024-197 Motion 02-2024 – Projet de loi finances 2025 Approuvée
Publiée le 28 NOV. 2024