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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations cc du 22 11 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations cc du 22 11 22)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 NOVEMBRE 2022
N°
délibération Objet
2022-172 Modification des statuts de la communauté de communes – construction et gestion d’un centre aquatique Approuvée
2022-173 Gestion du centre aquatique intercommunal : recours à la délégation de service public de type affermage. Approuvée
2022-174 Centre aquatique intercommunal : recours à la solution énergétique de la géothermie par sondes sèches Approuvée
2022-175 Prescription d’un PLUI Approuvée
2022-176 Attribution du marché public pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la friche industrielle du CM10 à Lannemezan Approuvée
2022-177 Dossier ITE Arkema : Travaux d’urgence ligne Lannemezan-La Barthe de Neste / SNCF Réseau Approuvée
2022-178 Création d’une aire de covoiturage– Sortie A16 à Lannemezan Approuvée
2022-179 Programme Petites Villes de Demain (PVD) Approuvée
2022-180 Finances – Décision budgétaire modificative n°2 budget Principal Approuvée
2022-181 Finances – Décision budgétaire modificative n°1 budget annexe GEMAPI Approuvée
2022-182 Finances – Décision budgétaire modificative n°1 budget annexe PGG Approuvée
2022-183 Finances – Décision budgétaire modificative n°1 budget annexe Transport Approuvée
2022-184 Taxe d’aménagement : nouvelle loi - modalités de partage Approuvée
2022-185 Tarifs de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de Lannemezan Approuvée
2022-186 Gouffre d’Esparros et Espace Préhistoire de Labastide : proposition de révision des tarifs Approuvée
2022-187 Proposition de modification des tarifs Spanc Approuvée 2022-188 Modification du règlement intérieur du Spanc Approuvée
2022-189 Ressources Humaines - Comité social territorial : Désignation des représentants de l’établissement Approuvée
2022-190 Ressources Humaines - Règlement de formation Approuvée
2022-191 Ressources Humaines - plan de formation Approuvée
2022-192 Ressources Humaines - compte personnel de formation Approuvée
2022-193 Ressources Humaines - Mise en place du télétravail Approuvée
2022-194 Retrait de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan (au titre des communes d'Uglas et d'Arné) du SIVOM de Saint Gaudens Approuvée
2022-195 Extension du champ d’intervention de la CCPL au SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux pour les nouvelles communes Arne et Uglas Approuvée
2022-196 Avis sur le retrait des Communautés de communes Cœur Coteaux Comminges et Cagire Garonne Salat du SIVOM Saint Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac Approuvée
2022-197 Convention constitutive – Groupement de commande pour l’acquisition de défibrillateurs Approuvée
2022-198 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan – Avis à donner pour 2023 Approuvée
2022-199
Motion : préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population Approuvée
2022-200 Rapport d’activité 2021 AREC Approuvée
2022-201 Rapport administrateur 2021 ARAC Approuvée