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Déliberation - 2024dm018 BODET CAMPANAIRE contrat entretien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm018 BODET CAMPANAIRE contrat entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm018
Décision
du
Maire
n°24dm018
LE
VIGAN
CÉVENNES Objet
: Contrat
d'entretien
Horloge
de
l'Église
St
Pierre
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
ATTENDU
qu'il
y a
lieu
de
signer
un
contrat
d'entretien
de
l'horloge
de
l'Église
St
Pierre
avec
la SAS
BODET
CAMPANAIRE
dont
le siège
social
se
situe
: 19
Rue
de
la Fontaine-
49340
TREMENTINES
, pour
un
montant
de
360,00
€ TTC
pour
l'année.
DÉCIDE
Article
1 : Objet
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
SAS
BODET
CAMPANAIRE
dont
le siège
social
se
situe
: 19
Rue
de
la Fontaine-
49340
TREMENTINES
, pour
un
montant
de
360,00
€ TTC
par
an.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
1 an
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à la
SAS
BODET
CAMPANAIRE.
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Cpmpte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
13
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le 28
février
2024
Publiée
le 28
février
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARN
REÇU
EN
PREFECTURE
LL
le
28/52/2524
7
Ac
Mt
OT Be
préve
E-legahte
com