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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm058 Décision du Maire n°24dm058 LE VIGAN CÉVENNES Objet : Contrat d'entretien ascenseur Pôle d'Enseignement Supérieur Le Maire de la ville du Vigan VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2122 — 22, et L2122-23 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation d'attribution du dit Conseil Municipal à Madame le Maire du Vigan dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités Territoriales ATTENDU qu'il y a lieu de signer un contrat d'entretien de l'ascenseur du Pôle d'Enseignement Supérieur avec la société « ACAF» dont le siège social se situe : 1232 Rue de la Castelle — ZA GAROSUD CS 40555 — 34076 MONTPELLIER Cedex 3 , pour un montant de 1362,00 € TTC par an et une durée de 5 ans... DÉCIDE Article 1 : Objet Sont approuvés les termes du contrat avec la société « ACAF» dont le siège social se situe : 1232 Rue de la Castelle —- ZA GAROSUD CS 40555 — 34076 MONTPELLIER Cedex 3, pour un montant de 1362,00 € TTC par an. La contrat est signé pour une durée de 5 ans du 1° août 2024 au 31 juillet 2029. Article 2 : Durée et date d'effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d'exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise au receveur municipal et à la société ACAF. Article 4 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5 : Cpmpte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l'Hôtel de Ville de Le Vigan, le 19 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décisions Transmise en Préfecture le 23 juillet 2024 Publiée le 23 juillet 2024 REÇU EN PREFECTURE Î le 23/97/2824