Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026dm003 maintenance pompe a chaleur pes
Déliberation - 2024dm058 Contrat de maintenance ascenseur PES
Déliberation - 2025dm016 HERVE THERMIQUE ENTRETIEN POMPE CHLEUR P
Déliberation - 2024dm048 DIOPTASE contrat de maintenance logiciel
Déliberation - 2025dm019 DIOPTASE contrat de maintenance logiciel
Déliberation - 2025dm002 Contrat de prestation de service Ordidoc
Déliberation - 2024dm018 BODET CAMPANAIRE contrat entretien
Déliberation - 2026dm005 contrat apave installations electriques
Déliberation - 2026dm006 contrat apave verification thermique flu
Déliberation - 2024dm017 PUECH ARDEN Contrat entretien PAC RHOSS
Déliberation - 2024dm059 Contrat de maintenance EPMR PES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm059 Contrat de maintenance EPMR PES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm059 Décision du Maire n°24dm059 LE VIGAN CÉVENNES Objet : Contrat de maintenance EPMR Pôle d'Enseignement Supérieur Le Maire de la ville du Vigan VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2122 — 22, et L2122-23 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation d'attribution du dit Conseil Municipal à Madame le Maire du Vigan dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités Territoriales ATTENDU qu'il y a lieu de signer un contrat de maintenance du EPMR du Pôle d'Enseignement Supérieur avec la société « ACAF» dont le siège social se situe : 1232 Rue de la Castelle — ZA GAROSUD CS 40555 — 34076 MONTPELLIER Cedex 3, pour un montant de 480,00 € TTC par an et une durée de 3 ans. DÉCIDE Article 1 : Objet Sont approuvés les termes du contrat avec la société « ACAF» dont le siège social se situe : 1232 Rue de la Castelle —- ZA GAROSUD CS 40555 — 34076 MONTPELLIER Cedex 3, pour un montant de 480,00 € TTC par an. La contrat est signé pour une durée de 3 ans du 1° août 2024 au 31 juillet 2027. Article 2 : Durée et date d'effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d'exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise au receveur municipal et à la société ACAF. Article 4 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5 : Cpmpte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l’Hôtel de Ville de Le Vigan, le 19 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décisions Transmise en Préfecture le 23 juillet 2024 Publiée le 23 juillet 2024 REÇU EN PREFECTURE 1H le 23/07/2924