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Déliberation - 2020 06 45 JEU Projet Pass Ete Jeunes 2020 du Service Municipal de la Jeunesse
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 45 JEU Projet Pass Ete Jeunes 2020 du Service Municipal de la Jeunesse)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Tourisme,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice .…...................… 45
Présents ou représentés
à la séance 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCUSÉ sieurs. 00 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent sise 00 des
Délibération n°2020-06-45-JEU DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Projet « Pass Eté Jeunes 2020"
du Service Municipal de la Jeunesse
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, lès membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY**, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-45-JEU
Projet « Pass Eté Jeunes 2020"
du Service Municipal de la Jeunesse
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDERANT l'impossibilité du Service Municipal de la Jeunesse de mettre en place le dispositif
« appui aux initiatives des jeunes » à destination des jeunes fontenaysiens-nes, en raison de
l'épidémie de covid-19, il est proposé un dispositif adapté à la situation et tenant des échéances,
nommé « Pass Eté Jeunes »,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de favoriser l'accès des publics jeunes aux loisirs par
l'intermédiaire de son service Municipal de la Jeunesse après cette période de confinement,
CONSIDERANT les difficultés de mobilité des publics en raison des restrictions sanitaires des
conséquences du convid-19, il est proposé 2 catégories d'aides :
1- Pass Eté Jeunes « séjour » d’un montant de 100 euros par personne pour favoriser le départ en
séjour.
2- Pass Eté Jeunes « loisirs » d'un montant de 50 euros pour favoriser l'accès aux loisirs (culture,
sports, spectacles, parcs d'attractions.
CONSIDERANT que le projet « Pass Eté Jeunes », préalablement soumis à la commission
d'attribution se matérialisera par une aide financière versée individuellement, à chaque porteur âgé de
18 à 25 ans, en complémentarité des actions développées par le secteur loisirs, découverte et lien
social et dont le projet se déroulera du 04 juillet au 31 août 2020,
CONSIDERANT l'impossibilité temporelle de verser l'aide financière par virement bancaire, il a été
décidé de verser le montant des aides en chèque vacances par l'intermédiaire de l'Agence Nationale
des Chèques Vacances auprès de laquelle un compte a été ouvert,
CONSIDERANT que la commune s'engage à soutenir la réalisation des projets de jeunes
fontenaysiens-nes, il est proposé un budget de 20 000 € maximum, ce qui permettra le soutien de
100 projets au mois de juillet et 100 projets au mois d'août. Délibération n°2020-06-45-JEU
Projet «Pass Eté Jeunes 2020"
du Service Municipal de la Jeunesse
A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet « Pass Eté Jeunes »
Article 2 : d'approuver le principe de l'attribution des bourses, par chèque vacances ANCV selon le tableau suivant :
« PROJET PASS ETE JEUNES »
Opérations en juillet ou en août 2020 Montant maximum
Départ en week-end Aide de 100,00 €
Accès aux loisirs (culture, sports, spectacles, parcs d'attractions...) Aide de 50,00 €
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux versements des bourses par chèque vacances ANCV
Article 4 : d'inscrire la dépense au budget sur la nature 62384 - fonction 422
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
ee ST Publication
= à JUIL. 2020
Certifié exécutoire
Le Maire,