Arrêté - 48 2026 Jeunesse et VIE Citoyenne DES Jeunes

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Arrêté - 48 2026 Jeunesse et VIE Citoyenne DES Jeunes Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 48 2026 Jeunesse et VIE Citoyenne DES Jeunes)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, Liberté - Egalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE je

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE

Hôtel de Ville SIGNATURE A MADAME CORINNE FIORENTINO

D2804 JOINVILLE-LE-PONT 8EME ADJOINTE AU MAIRE

Le | « JEUNESSE ET VIE CITOYENNE DES JEUNES »

TÉRDOT à OT 48 80 8919 de fat

DGS

Arrêté n°48-2026

Le Maire de Joinville-le-Pont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;

Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;

Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;

Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général

des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Corinne FIORENTINO, 8eme Adjointe au Maire.

ARRETE

ARTICLE 1°" :

Madame Corinne FIORENTINO, 8°" Adjointe au Maire, est désignée pour assurer la présidence du conseil municipal des enfants (CME) et du conseil municipal des jeunes (CMJ).

ARTICLE 2 :

Madame Corinne FIORENTINO, 8°" Adjointe au Maire, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :

« JEUNESSE ET VIE CITOYENNE DES JEUNES »

A ce titre, elle est déléguée pour :

e Mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs à l'accueil des enfants et adolescents dans les structures d'accueil municipales gérés par le service jeunesse en dehors des temps

scolaires.

° _ Représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires extérieurs intervenant sur ces questions. Madame Corinne FIORENTINO est expressément autorisée, au nom du Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à : - Signer toute correspondance à destination des parents et des bénéficiaires des activités jeunesse organisées par la commune, à l'exception des activités périscolaires ;

- Signer toute correspondance ou acte avec les organismes, les artistes, les joinvillais, les associations, les institutions publiques ou privées, les partenaires de la commune, intervenant dans le secteur de la jeunesse.

Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : mww.ville-joinvillee-pont.fr - Adresse électronique : courrier@joinvillelepont.fre Mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs au conseil municipal des jeunes et gérer les relations avec l'ensemble des partenaires dans ce domaine. Madame Corinne FIORENTINO est expressément autorisée au nom de Monsieur le Maire, en l'absence de Monsieur Sacha France-ALBERTINI, conseiller municipal délégué, en charge de la citoyenneté des jeunes et de la lutte contre le harcèlement pour la mise en œuvre de ses attributions, à :

- Signer toute correspondance relative au CMJ à destination des parents d'élèves ; - Signer toute correspondance ou acte relatif au CMJ à destination des partenaires extérieurs de la commune ;

- Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes, les artistes, les joinvillais, les institutions publiques ou privées, intervenants pour le CM ; - Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à ses attributions.

+ Mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs au conseil municipal des enfants et pour gérer les relations avec l'ensemble des partenaires dans ce domaine. Madame Corinne FIORENTINO, est expressément autorisée, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :

- Signer toute correspondance relative au CME à destination des parents d'élèves, signer toute correspondance ou acte relatif au CME à destination des partenaires extérieurs de la commune ayant un lien avec cette délégation ; - Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes, les artistes, les Joinvillais, les institutions publiques ou privées, intervenant pour le CME ;

- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à ses attributions.

ARTICLE 3 :

Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.

ARTICLE 4 :

Les actes signés par Madame Corinne FIORENTINO en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :

« Pour le Maire et par délégation »

ARTICLE 5 :

Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https:/www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 :

Une copie sera transmise à l'intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur mwww.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026

SOIN =

É 3 RéRrancis SELLAM

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Publié sous format électronique le : û 1 AVR. an

Notifié le :

Télétransmis au contrôle de légalité le : 0 1 AYR. 2026 Fait à Joinville-le-Pont le :