Arrêté - 2026 65 AC Reggui NM DEMENAGEMENT

Documents similaires

Arrêté - 2026 59 PS Gambetta NM DEMENAGEMENT

Arrêté - 2026 48 AC Mouchetiere JCDecaux

Arrêté - 2026 18 AC Palissy EIFFAGE

Arrêté - 2026 119 AC De Gaulle ABD

Arrêté - 2026 77 AC Rubis EUROVIA

Arrêté - 2026 109 AC Butte DEBELEC

Arrêté - 2026 32 AC commune EUROVIA

Arrêté - 2026 23 AC Colline EIFFAGE

Arrêté - 2026 42 AC Genet EUROVIA

Arrêté - 2026 43 AC Palissy EIFFAGE

Arrêté - 2026 65 AC Reggui NM DEMENAGEMENT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 65 AC Reggui NM DEMENAGEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79,58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-65

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre un déménagement rue Marcel Reggui

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4È"€ partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è" partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 11 mars 2026 présentée par l’entreprise NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, 5 rue de la Batardière à Saint Jean de la Ruelle (45140),

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 8 avril 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules de déménagement sur le domaine public rue Marcel Reggui, le long de la résidence sise 131 rue d’Alleville.

ARTICLE 2 : Au cours de l'intervention, la circulation rue Marcel Reggui, section comprise entre la rue d’Alleville et le n°56 rue Marcel Reggui, sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ; - La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera sur un couloir unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ;

- La piste cyclable bidirectionnelle sera rétrécie ponctuellement. La circulation des cycles s'effectuera sur un couloir unique ;

- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 5 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage

manuel devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée de leur intervention.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

Entreprise NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 13 mars 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général Adjoint

de l'Aménagement et Cadre de Vie et du Patrimoine

Le Maire, 10€

Certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux moïs à compter de sa publication,

informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.