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Arrêté - DR2025 00249 T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esternay.
Lien du pdf (Arrêté - DR2025 00249 T)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRETE
DR
n°
2025-00249-T
Arrêté
spécifique
règlementant
temporairement
la
circulation
sur
la
D1004
du
PR
42+0319
au
PR
68+0900,
sur
le
territoire
des
communes
de
Montceaux-lès-Provins,
Cerneux,
Beton-
Bazoches,
Bannost-Villegagnon,
Sancy-lès-Provins,
Frétoy-le-Moutier,
Courtacon,
Boisdon,
Jouy-le-Châtel,
Vaudoy-en-Brie.
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le
décret
n°
2009-615
du
3juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.3221-4,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
concernant
la
signalisation
temporaire
(8ème
partie
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière),
Vu
le dossier
d’exploitation,
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Montceaux-lès-Provins
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Cerneux
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Beton-Bazoches
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Bannost-Villegagnon,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Sancy-lès-Provins,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Courtacon,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Boisdon
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Frétoy-le-Moutier
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la commune
de Jouy-le-Châtel,
Vu
l'avis réputé
favorable
du Maire
de
la commune
de Vaudoy-en-Brie,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Amillis,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Chaïlly-en-Brie
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Beautheil-Saints
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la commune
de
Jouy-sur-Morin
en
date
du
23/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Marolles-en-Brie
en
date
du
23/07/2025, Vu
l'avis
défavorable
du
Maire
de
la
commune
de
Choisy-en-Brie
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Saint-Siméon,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Saint-Rémy-de-la-Vanne,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Saint-Mars-Vieux-Maisons
en
date
du
08/07/2025, Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Chartronges
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Lescherolles
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
La
Chapelle-Moutils
en
date
du
08/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
proximité
de
Villiers-Saint-
Georges
en
date
du
05/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
Courgivaux
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
d'Esternay
en
date
du
07/07/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
Neuvy
en
date
du
09/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
Neuvy,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
Reveillon,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
Villeneuve-la-Lionne,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
en
date
du
15/07/2025,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la
Région
Grand
Est,
Vu
l'arrêté
n°2025/00065/DGAR/DRH
en
date
du
05/06/2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michaël
MENDES,
Considérant
que
les
travaux
de
réfection
de
la
signalisation
horizontale
sur
la
D1004
du
PR
42+0319
au
PR
68+0900,
sur
le
territoire
des
communes
de
Montceaux-lès-Provins,
Cerneux,
Beton-Bazoches,
Bannost-Villegagnon,
Sancy-lès-Provins,
Frétoy-le-Moutier,
Courtacon,
Boisdon,
Jouy-le-Châtel
et
Vaudoy-en-Brie,
nécessitent
de
prendre
des
mesures
temporaires
de
restrictions
à
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
agents
exécutant
les
travaux,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
11
août
2025
et
jusqu'au
29
août
2025
inclus,
la
circulation
est
réglementée
sur
la
D1004
du
PR
42+0319
au
PR
68+0900,
sur
le
territoire
des
communes
de
Montceaux-lès-
Provins,
Cerneux,
Beton-Bazoches,
Bannost-Villegagnon,
Sancy-lès-Provins,
Frétoy-le-Moutier,
Courtacon,
Boisdon
,Jouy-le-Châtel
et
Vaudoy-en-Brie.
Page
2
sur
5 Article
2
Durant
10
jours
ouvrés,
selon
les
contraintes
opérationnelles
et
les
aléas
météorologiques,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
09h00
à
16h00
sur
la
D1004
du
PR
42+0319
au
PR
68-+0900
(du
carrefour
Prévers
jusqu'à
la
limite
du
Département
de
la
Marne).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
police,
véhicules
de
secours
et
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la
route.
L'exploitation
du
chantier
se
fera
en
deux
phases
en
corrélation
avec
les
déviations
mises
en
place. Article
3
Phase
1
:
Durant
5
jours
ouvrés
(selon
les
contraintes
opérationnelles
et
les
aléas
météorologiques),
une
déviation
est
mise
en
place
de
09h00
à
16h00
pour
tous
les
véhicules
circulant
(dans
les
deux
sens)
sur
la
RD
1004
du
PR
42+0319
au
PR
55+0700
(du
carrefour
Prévers
à
Courtacon).
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
e
D209,
D934
et D204.
Les
travaux
seront
réalisés
par
tronçons
afin
de
faciliter
le
passage
des
riverains
tout
au
long
du
chantier. Article
4
Phase
2
:
Durant
5
jours
ouvrés
(selon
les
contraintes
opérationnelles
et
les
aléas
météorologiques),
une
déviation
est
mise
en
place
09h00
à
16h00
pour
tous
les
véhicules
circulant
(dans
les
deux
sens)
sur
la
RD
1004
du
PR
55+0700
au
PR
68+0900
(de
Courtacon
jusqu'à
la
limite
du
Département
de
la
Marne).
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
e
D204
et
D934.
Les
travaux
seront
réalisés
par
tronçons
afin
de
faciliter
le
passage
des
riverains
tout
au
long
du
chantier. Article
5
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sont
à
la
charge
du
Département
de
Seine-et-Marne,
représenté
par
le
CR
Provins
joignable
au
01.64.10.61.10. Article
6
Le
présent
arrêté
est
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
de
la
D1004.
Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
3
sur
5 Article
8
Mesdames
et
Messieurs
:
- le Préfet, - le Maire
de
la commune
de
Montceaux-lès-Provins,
- le Maire
de
la commune
de
Cerneux,
- le Maire
de
la commune
de
Beton-Bazoches,
- le Maire
de
la commune
de
Bannost-Villegagnon,
- le Maire
de
la commune
de
Sancy-lès-Provins,
- le
Maire
de
la
commune
de
Courtacon,
- le Maire
de
la commune
de
Boisdon,
- le Maire
de
la commune
de
Frétoy-le-Moutier,
- le Maire
de
la commune
de Jouy-le-Châtel,
- le Maire
de
la commune
de Vaudoy-en-Brie,
- le Maire
de
la commune
de
Amillis,
- le Maire
de
la commune
de
Chailly-en-Brie,
- le Maire
de
la commune
de
Beautheil-Saints,
- le Maire
de
la commune
de
Jouy-sur-Morin,
- le Maire
de
la commune
de
Marolles-en-Brie,
- le Maire
de
la commune
de
Choisy-en-Brie,
- le Maire
de
la commune
de
La
Ferté-Gaucher,
- le Maire
de
la commune
de
Saint-Siméon,
- le Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy-de-la-Vanne,
- le Maire
de
la commune
de
Saint-Mars-Vieux-Maisons,
- le Maire
de
la commune
de
Chartronges,
- le Maire
de
la
commune
de
Lescherolles,
- le Maire
de
la commune
de
La
Chapelle-Moutils,
- le Directeur
des
Routes,
- le Responsable
de
l'ARD
Provins,
- le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
- le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
du
Département,
https://www.seine-et-marne.fr/fr/actes-administratifs,
dont
une
copie
est
adressée,
pour
information,
à Mesdames
et
Messieurs
:
- le
Directeur
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
- le
Chef
du
Samu,
- le
Délégué
Militaire
Départemental,
- le
Directeur
des
Transports
Départemental,
- le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
unité
mobilité,
déplacements,
transports.
Page
4
sur
5 Article
9
En
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
°
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
°
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Melun,
par
le
biais
d’une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
administratif,
ou
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.ff.
Fait
à Provins,
le 28/07/2025
Pour
le Président
et par
délégation,
Le
responsable
de
l'agghce
routière
départementale
Page
5
sur
5 1 U} L
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:Département
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Seine-et-Marne
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Routes
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1
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2km
Sources
:Département
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Seine-et-Marne
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Zone
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travaux
- Route
fermée
à la circulation
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|tinéraire
de
déviation