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unknown - Robinette avril 2024 VD
unknown - Robinette avril 2024 VD
Arrêté - 24 AT 0092
Arrêté - 24 AT 2638 SO TRX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esternay.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 2638 SO TRX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
e
r
n
€+
}
n°
24-AT-2638-SO-TRX
marnecefr :
sur
la
R.D
375
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
9
novembre
2023
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
29
mars
2023
de
Monsieur
te
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
de
la
voirie
départementale;
VU
l'avis
de
madame
la conseillère
départementale
VU
l'avis de
monsieur
le conseiller
départemental
VU
la
demande
urgente
en
date
du
28
juin
2024
de
Monsieur
Franck
RICHARD,
représentant
la
société
ENEDIS
SAINTE
SAVINE
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
en
date
du
28
juin
2024.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
raccordement
de
câbles
du
réseau
20000
volts
et
tension
de
ligne
en
travers
de
la
R.D
375,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
le
01/07/2024,
sur
la
R.D
375
du
PR
2+0252
au
PR
4+0333
situés
hors
agglomération
de
Neuvy,
ARRÊTE
Article
1 -
Le
01/07/2024
de
08h30
à
13h00
,la
circulation
sera
interrompue
au
droit
du
chantier
sur
la
R.D
375
du
PR
2+0252
au
PR
4+0333
situés
hors
agglomération
de
Neuvy.
Les
transports
de
Convois
exceptionnels
qui
seront
stockés
en
attente
de
la
réouverture
de
la
circulation.
Article
2 -
DEVIATION
Le
01/07/2024,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: :
+
la
R.D
48,
du
carrefour
R.D
375/R.D
48
jusqu'au
carrefour
R.D
48/R.D
48E
+
la
R.D
48E,
du
carrefour
R.D
48/R.D
48E
jusqu'au
carrefour
R.D
48E/R.N
4
+
la
R.N
4,
du
carrefour
R.D
48E
/R.N
4 jusqu'au
carrefour
R.N
4/R.D
934
+
la
R.D
934,
du
carrefour
R.N
4/R.D
934
jusqu'au
carrefour
R.D
934/R.D
375
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Montmirail.
Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
à la
charge
de
ce
dernier.
Article
6-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
5151
Page
1 sur
2 ss:
marnecfr
Article
7
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
département
de
la
Marne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le
Maire
d'Esternay,
Monsieur
le
Maire
de
Neuvy
et
Monsieur
le
Maire
de
Champguyon
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
ENEDIS-
SAINTE
SAVINE,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Monsieur
le
Responsable
du
DIR
EST,
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
monsieur
le responsable
du
service
des
Transports
scolaires
Grand
Est.
Fait
à
Montmirail,
le
(
&|
26124
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
La
Cheffe
de
la
CIP
Ouest
TT.
Céline
COUVERT
DIFFUSION:
+
_
Monsieur
le
Maire
d'Esternay
+
Madame
le Maire
de
Courgivaux
e
Monsieur
le Directeur
départemental
des
territoires
«
_le centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
°__
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
«Monsieur
le Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
° _
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
+
Monsieur
le Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS)
«Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaires
Grand
Est)
e__
Monsieur
Franck
MAUDUIT
{ENEDIS-
SAINTE
SAVINE)
+
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
e__
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
département
de
la
Marne
e
les services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Montmirail
e__
Monsieur
ie Maire
de
Neuvy
°
Monsieur
le Maire
de
Champguyon
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
callectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jjessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
Page
2 sur 2