Déliberation - delib 073 modification des representants de la ville au sein du conseil d administration de l etablissement public de cooperation culturelle e.p.c.c. conservatoire a rayonnement regional c.r.r. d aubervilliers la

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Déliberation - delib 073 modification des representants de la ville au sein du conseil d administration de l etablissement public de cooperation culturelle e.p.c.c. conservatoire a rayonnement regional c.r.r. d aubervilliers la Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 073 modification des representants de la ville au sein du conseil d administration de l etablissement public de cooperation culturelle e.p.c.c. conservatoire a rayonnement regional c.r.r. d aubervilliers la)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

38

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°073

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/5Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/5Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°073

OBJET : Modification des représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) " Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d'Aubervilliers - La Courneuve - JACK RALITE"

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article et L.2121- 29 ;

Vu la délibération n°99 du Conseil municipal du 7 juillet 2022 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE » ;

Vu la délibération n°124 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE » ;

Vu la délibération n° 110 du Conseil municipal du 22 juin 2023 portant création d’un Etablissement public de coopération culturelle à caractère administratif pour le Conservatoire à Rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve (CRR93) Jack Ralite après abrogation de la délibération n°98 du 7 juillet 2022 ;

Vu la délibération n°94 du Conseil municipal en date du 30 juin 2022 portant création de l’EPCC « Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers-La Courneuve – Jack Ralite » et adoption de ses statuts ;

Vu les statuts dudit EPCC ;

Considérant que dans le cadre de ces statuts la Ville doit désigner les 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants,

Considérant que suite à des mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il y a lieu de mettre à jour la représentation de la Ville au sein de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers (CRR) - La Courneuve - JACK RALITE » ; qu’il est donc proposé au Conseil municipal de procéder au remplacement de Madame GRYNBERG-DIAZ ;

Adoption à l'unanimité par 33 pour , 6 se sont abstenus( Maryse EMEL, Zayen

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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3/5CHIKHDENE, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA) , 11 ne prennent pas part au vote( Marie-Françoise MESSEZ, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Nabila DJEBBARI)

DELIBERE :

MODIFIE la délibération n°99 du Conseil municipal du 7 juillet 2022 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE ».

DESIGNE Madame Marie-Amélie ANQUETIL comme suppléante représentant la Ville au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE », en remplacement de Madame GRYNBERG-DIAZ.

RAPPELLE que les membres représentant la Ville au sein du Conseil d’administration précité sont :

Titulaires : Suppléants :

Zakia BOUZIDI Cédric SCHROEDER

Marie-Françoise MESSEZ Philippe ALLAIN Guillaume GODIN Marie-Amélie ANQUETIL Marc GUERRIEN Katalyne BELAIR

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250625-lmc140510-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/5Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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