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Déliberation - CRCM 08 04
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 08 04)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de REIMS
Commune de TINQUEUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 08 AVRIL 2019
2019_15 - Vote des taux des taxes directes locales pour 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 29 0 4 0
2019_16 - Décision modificative n°1 au budget principal 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 30 0 3 0
2019_17 - Régularisation comptable _ retenue de garantie
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2019_18 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité Municipal des Sports
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2019_19 - Opération chèques vacances du Comité des Œuvres Sociales - convention et subvention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 02019_20 - Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales - voyage Disney
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2019_21 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2019_22 - Emplois temporaires
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2019_23 - Voyage scolaire de l'école élémentaire Jean Moulin à Vaux le Vicomte
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2019_24 - Cession des parcelles cadastrées AR n°35-138-139
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 29 4 0 0