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Déliberation - 2023 04 03 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 10 23
Compte-Rendu - CRCM 2019 06 24
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 06 24)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de REIMS
Commune de TINQUEUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 24 JUIN 2019
2019_34 - Vote du compte de gestion 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 31 0 2 0
2019_35 - Vote du compte administratif 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 25 6 0 2
2019_36 - Affectation de résultat 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 27 0 6 0
2019_37 - Subvention au budget annexe « publications municipales »
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_38 - Subvention au CCAS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0 2019_39 - Rapport Dotation Solidarité Urbaine 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_40 - Subventions - Associations
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_41 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Culturel - Centre de Créations pour l'Enfance
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_42 - Garantie d'emprunt - PLURIAL NOVILIA 2ème volet du prêt Haut de Bilan Accession - logements rue Gabriel Péri - TINQUEUX
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 27 6 0 0
2019_43 - Approbation de la convention de services communs gérés par la commune de Tinqueux avec le Grand Reims
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_44 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d'un accord local
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 31 0 2 0
2019_45 - Renouvellement de l'agrément au titre de l'engagement de service civique
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0 2019_46 - Création de deux postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_47 - Emplois temporaires
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_48 - Tableau du personnel
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 33 0 0 0
2019_49 - Marché de travaux de construction d'une structure multi-accueil
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 27 4 2 0
2019_50 - Cession des parcelles cadastrées AR n°35-138-139
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 22+11 29 4 0 0