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Arrêté - Arrêté 344 Rue de Beauvais Int de circulation Occup du dom public 24 07 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 344 Rue de Beauvais Int de circulation Occup du dom public 24 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ au +.
SUIS DURE EEETE:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ SU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et … Oëcupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le mercredi 24 Juillet 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
renouvellement d’un branchement plomb, par
l’entreprise VEOLIA, il est nécessaire d’occuper les
emprises, d'interdire la circulation et ‘le
stationnement, au droit de la rue de Beauvais.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue de Beauvais, le mercredi 24 Juillet 2024.
Article2: . L’entreprise VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du Rue de
Beauvais, le mercredi 24 Juillet 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue de Beauvais, le
mercredi 24 Juillet 2024. :
Article 4 : Une déviation devra être mise en place, par la place aux Gâteaux. Article 5 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place (48 heures avant) par
l’entreprise.
Article 9 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de lPapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
‘ - Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 4 2 JUIL. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité Les . 1 7 JUIL 2074
Et notifié à l'intéressé le :
4 2 JUIL. 2024