Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 014B Elect FdC Montastruc programme extension 2017
Document publié le Vendredi 1 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 014B Elect FdC Montastruc programme extension 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Platea : - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2019/014 À
L'an deux mille dix-neuf et le 11 mars à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain PIASER, Jean-
Paul COMPAGNET, Michel SICARD, Catherine CORREGE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent
LAGES, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOIS, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD
et Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE et Nathalie SALCUNI
Objet : Electrification rurale - Programme 2017 « Extension >» commune de Montastruc -
Participation de la commune de Montastruc
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'extension 2017 « Création d'un PSSA pour alimenter le TJ du nouveau bâtiment de l'ADAPEI » engagé sur la commune de
Montastruc.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense 46 360.20€ TTC = Subvention du FACE snnnnnnnnnsnista sense 30 906.80 € Participation SDE unes 3 863.35 €
"LN.A, HÉÉEeRESe Dor le SE. men neue 7 726.70 €
- Participation CCPL................... re 1931.68 €
- Fonds de concours Montastruc........... 1931.67 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de
Montastruc par fonds de concours du montant suivant : 1 931.67 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190311-2019-014B-DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter une participation d'un montant de 1 931.67 € à la commune de Montastruc
pour le programme de travaux d'électrification rurale 2017 « Création d'un PSSA pour alimenter le TJ du nouveau bâtiment de l'ADAPET ».
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 1 MARS 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190311-2019-014B-DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019