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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 109B Elect FdC Clarens Extension aerienne reseau 2016
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 109B Elect FdC Clarens Extension aerienne reseau 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées
15 JUIN 2017
ARRIVÉE
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes.
Plateau - en exercice : 20 - présents titulaires : 16
- suffrages exprimés : 16
- pour : 16
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2017/109
L'an deux mille dix-sept et le O8 Juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, A.
DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, B. FOURCADE, JP. CABOS, J. DEVAUD
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, S. SIMOIS, J. ABADIE
Objet : Electrification - Participation par fonds de concours de la commune de Clarens pour le programme 2016 « Extension aérienne du réseau BT pour alimenter la SARL Lou Soum »
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux « Extension aérienne du
réseau BT pour alimenter la SARL Lou Soum» engagé par la commune de Clarens.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense .
- Participation SDE
- T.V.A. préfinancée par le SDE 1543.41€
- Participation CCPL 151 258.55 €
- Fonds de concours Clarens…...…....................... 1258.54 €
9 260.50€ TTC
….D 200.00 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de
Clarens par fonds de concours du montant suivant : 1 258.54 €. LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 1.258,54 € à la commune de Clarens dans le cadre de sa participation pour le programme 2016 « extension aérienne du réseau BT pour alimenter la SARL Lou Soum »
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 4 Q JUIN 2017