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Arrêté - 06 24
Arrêté - 10 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
he:
Commune de ROQUEFORT
11
N°10 -24
«Lx
DRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
etR 411.25 etles articles R 417.1
à R 417.8,
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2218.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par
ERSO AGENCE
SUD AQUITAINE
234 Rue Pierre Beregovoy ZI des
Soarns
64300
ORTHEZ
Représentée
par Monsieur
STUDER
Guillaume,
Conducteur
de travaux
En date
du 10
janvier 2024
Considérant la fermeture de la rue Hubert Croharé de la place des Cagots à la place Cazenave, Considérant la nécessité d'appliquer la
circulation en double sens pendant la première
tranche des travaux de réhabilitation du centre bourg, de la place Cazenave à la place du Soleil d'Or, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
14 janvier
2024
au jeudi
29 février 2024,
la circulation
sera
réglementée par alternat, par panneaux
B 15 et C18 sur la section de voie suivante :
Sur
la rue Hubert
Croharé,
de la place
du Soleil d'Or à la place Cazenave.
ARTICLE 2
: La
vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
+30" ARTICLE
3 : Les
dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau
B 3 ARTICLE 4
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (schéma CF 22). La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées: par les soins de l'Entreprise EIFFAGE. ARTICLE
5 : Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
6:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992. La pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire
sera à la charge de l'Entreprise ARTICLE
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort
ARTICLE
9 : Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
10
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CCLA CIAS SAMU
40
SDIS 40 LA POSTE
Fait à Roquefort, le
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du: Publié
sur le site
internet
le:
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour
les informations
le concemant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.