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Arrêté - 194 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 194 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT
/
RER)
Département
des
Landes
X:7
Commune
de ROQUEFORT
x Lx
N°
194
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
4115,R
411.8,R
411.18
et
R411.25à
R
411.28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2218.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée
par,
Monsieur
Stéphane
DEVAUX
35
Place
des
Cagots
40120
ROQUEFORT,
En
date
du
26
novembre
2024
Considérant
l'intervention
des
entreprises
Sud
Réseaux
et
Enedis,
pour
le
raccordement
électricité
d’un
immeuble
sur
la place
des
Cagots,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
trois
places
de
parking
pour
le
stationnement
d'une
nacelle,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE _ 1
:
Du
jeudi
05
décembre
2024
au
jeudi
12
décembre
2024,
de
8h00
à
18h00,
trois
places
de
stationnement
seront
réservées
au
véhicule
dédié
aux
travaux
de
raccordement
:
Sur
la place
des
Cagots
au
droit
du
numéro
35.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à
l’article
1
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
entreprises
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Roquefort,
le
7 5
NOV.
2024
Le
Maire,
LT
LA
|
F. HUBERT
LUS
a
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
2
Ù
NOV.
zu24
Publié
sur le site internet
le:
2 8
NOV. 2024
Le
Maire
da?
Lo
ZE
F. HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.