Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL du 15 sept 2022 Liste des deli
Procès Verbal - PV CM 15 12 2022 signe
Procès Verbal - PV 2 SEPT SIGNE
Procès Verbal - DEC 2025 PV CM DU 19 SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV CM 15 SEPT
Procès Verbal - PV CM 20240402 signe
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 21 SEPT 2023
Procès Verbal - PV CM 20240402 signe
Procès Verbal - CM sept PV
Déliberation - 20092024 LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 18 SEPT 202
Procès Verbal - V2 Signe pv cm du 15 SEPT 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - V2 Signe pv cm du 15 SEPT 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
jeudi
15
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
-
ORSONNETTE,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09/09/2022
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline
RAMENTOL
Mélanie
(à
partir
du
point
n°2)
et
VERNEDE
Aurélie
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusés
: Madame
CHADUC
Odile
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CHEVALIER
Daniel
Monsieur
GOURDIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BERNARD
Maurice
Monsieur
MAREUGE
Baptiste
ayant
donné
procuration
à Monsieur
RAVEL
Pierre
Absents
: Messieurs
CHAUMET
Michaël,
EROUART
Loïc
et
MARTY
Thibaud
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
DEMANDE
DE
RECONNAISSANCE
DE
L'ETAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
(SECHE-
RESSE) RAPPORTS
ETUDES
TRAVAUX
EGLISE
ST
NICOLAS
CONTRAT
DE
TRAVAIL
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
CONVENTION
ARSEP
DESIGNATION
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
EN
TOUT
OÙ
PARTIE
A
L'EPCI
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DMRHENN
Madame
Aurélie
VERNEDE
a été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
procès-verbal
du
conseil
du
19
juillet
2022,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
la séance
du
19/7/2022
arrête
ce
procès-verbal
en
ÿ apposant
leur
signature.
1
-
Demandes
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
plusieurs
propriétaires
lui
ont
fait
part
des
dégâts
occasionnés
par
la
sécheresse
de
l'année
2021
et/ou
de
cet
été
sur
leur
habitation
(fissures
murs
et sol
...)
La
commune
se
trouvant
en
zone
d'aléa
argileux
fort,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
la commune
de
Nonette-Orsonnette
pour
les
années
2021
et
2022.
La
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
constitue
à
l'égard
des
victimes
de
ces
sinistres,
la
décision
nécessaire
et
préalable
à l'indemnisation
par
les sociétés
d'assurances
de
leurs
dommages
aux
biens.
Er CH
7 LA
1
CEXZ SE Renseignements
pris
auprès
des
services
de
l'état,
la demande
pour
l'année
2021
doit
être
faite
ces
jours-ci,
alors
que
pour
l'année
en
cours
elle
devra
être
faite
en
décembre
2022.
2
-
Eglise
St
Nicolas
-
Phase
Avant
Projet
Sommaire
:
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
de
Madame
Elodie
AGENIS
- du
cabinet
ACA
Architectes
de
Clermont-
Ferrand
- les
différents
documents
faisant
suite
aux
études
diligentées
avant
travaux
pour
l'église
Saint-
Nicolas
de
NONETTE,
à savoir
:
+
Le
dossier
de
plans
Avant
Projet
Sommaire
(APS)
du
Cabinet
d'architecture
ACA
e
Le
rapport
des
décors
peints
de
l'entreprise
Conservatoire
Muro
Dell'Arte
d'Orbigny
(Indre-et-
Loire)
+
Le
rapport
des
pierres
sculptées
de
l'entreprise
Fanny
Grué
de
Lyon
(Rhône)
e
_L'estimation
financière
des
travaux
phase
APS
d'ACA
Architectes
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
ces
dossiers
qui
leur
ont
été
préalablement
communiqué
par
voie
dématérialisée.
Monsieur
le Maire
mentionne
que
l'église
Saint-Nicolas
est
actuellement
fermée
au
public
par
mesure
de
sé-
curité,
suite
à
des
chutes
de
plâtre
et
crépi
en
provenance
du
plafond.
Il
précise
qu'il
va
se
rapprocher
de
Madame
Elodie
AGENIS
afin
de déterminer
les
priorités
d'intervention.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
des
fissures
étaient
apparues
dans
l'église
St
Nicolas
lors
de
l'épi-
sode
de
sécheresse
de
l'été
2018.
Une
déclaration
de
sinistre
avait
été
déposée
auprès
de
l'assurance
suite
à
la reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
la commune
sur
la période
précitée.
L'expert
mandaté
par
la
compagnie
d'assurance
a préconisé
la stabilisation
de
la
chapelle
nord
par
création
d'une
banquette
en
terre
d'une
épaisseur
de
50
cm
sur
une
largeur
de
1 à 2 m.
3
-
Contrat
de
travail
-
délégation
au
maire :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
de
travail
de
Monsieur
Dominique
MAGNE
arrive
à échéance
au
30
septembre
2022.
Les
services
de
Pôle
Emploi
avait
indiqué
la possibilité
de
reconduire
son
contrat
dans
les
mêmes
conditions
(30
heures
avec
une
prise
en
charge
de
80
%)
que
précédemment
pour
une
durée
de
6 mois.
Ces
mêmes
services
ont
contacté
la mairie
aujourd'hui
en
indiquant
avoir
reçu
un
courrier
de
la Préfecture
avec
des
nouveautés :
les
contrats
aidés
pourront
être
accordés
sur
1 an
avec
une
prise
en
charge
de
80
%
mais
uniquement
pour
une
durée
de
travail
de
26
heures
hebdomadaires.
Mais
qu'ils
attendaient
l'arrêté
définitif
de
la Préfecture
pour
proposer
une
convention
à la Mairie.
Monsieur
le
Maire
se
rapproche
des
services
de
l'Etat
pour
savoir
comment
établir
un
contrat
aidé
de
30
heures
pour
Monsieur
MAGNE.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
tout
type
de
contrats
aidés.
4
-
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
et/ou
heures
complémentaires
:
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la trésorerie
d'Tssoire
demande
que
la délibération
concernant
le
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(THTS)
et/ou
heures
complémentaires
prise
le 29
août
2019
soit
modifiée. Pour
cela
il
convient
de
détailler
les
missions,
notamment
en
ajoutant
la
mention
« diversité
des
tâches
demandées
par
les
élus
»
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à rédiger
une
nouvelle
délibération
en
ce sens
5
-
Convention
ARSEP
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors du
précédent
conseil
il a été
validé
la mise
en
place
de
l'atelier « autonomie
numérique
»
proposé
par
l'Association
Régionale
de
Santé
d'Education
et
de
Prévention
sur
les
Territoires
en
Auvergne
(ARSEPT
Auvergne)
aux
personnes
de
la commune
âgées
d'au
moins
55
ans.
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
convention
a été
signée
avec
l'ARSEPT
et
que
l'intervenant
agréé
par
leur
service
est
Monsieur
Dominique
BOISSIER
(La
Souris
dans
la Poche)
de
NONETTE.
Une
réunion
d'information
se
tiendra
le
mardi
20
septembre
2022
à
partir
de
09h30
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Nonette
en
présence
de
Madame
Aurore
SALLESSE
Correspondante
Prévention
Santé
à l'ARSEPT.
6
-
Désignation
correspondant
incendie
et
secours
:
Monsieur
le Préfet
demande
la désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
afin
d'établir
le lien entre
les
élus
municipaux,
premiers
représentants
des
populations,
et
les services
d'incendie
et
de
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
et
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Monsieur
Maurice
BERNARD
se
porte
candidat.
Sa
désignation
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire.
7
-
Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
en
tout
ou
partie
à
l'EPCI :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
établie
pour
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager
et
actuellement
reversée
à
la
commune. L'article
109
de
la Loi
de
Finances
2022
rend
obligatoire
le partage
de
la taxe
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI),
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
des
compétences
de
l'EPCI.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
communes
et
l'EPCI
doivent
délibérés
de
manière
concordante
et
fixer
les
modalités
du
partage
avant
le 31
décembre
2022.
8
-
Questions
et
informations
diverses
:
>
Achat
parcelle
ZC
N°55
sur
Nonette : Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
l'implantation
des
futurs
conteneurs
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
recyclables
pour
Nonette,
il est
nécessaire
d'acquérir
un terrain
situé
à la sortie
nord
du
bourg
cadastré
section
ZC
N°55.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
acquisition
>
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
-
Travaux
réfection
de
voirie
sur
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l'Agglo
Pays
d'Issoire
a décidé
d'accompagner
les
communes
dans
la réalisation
des
projets
d'investissements
communaux
en
apportant
une
aide
financière
par
le biais
de
fonds
de
concours.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
un fonds
de concours
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
de
la totalité
des
travaux
de
voirie
prévus
à
Nonette
- Rue
Jean
de
France,
Rue
d'Enfer,
Rue
de
Beauregard,
Chemin
du
Guéret,
Rue
Jean.Amariton,
route
d'Orsonnette
et
Chemin
de
Chauzat.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
pour
la réalisation
de
ce
programme >
Instruction
dans
la
famille
:
Monsieur
le Maire
fait
lecture
d'un
courrier
de
Monsieur
l'Inspecteur
d'Académie
dans
lequel
sont
précisées
les
modalités
qui
incombent
au
Maire
dans
l'instruction
donnée
à un enfant
dans
la famille.
>
Elu(e)
relais
de
l'égalité
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'action
«
Elu
(e)
Rural
(e)
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
ayant
pour
but
de
lutter
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
route
forme
de
discrimination.
>
Modification
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
demandant
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
concernant
le risque
sismique.
Pour
cela
la commune
dispose
d'un
délai
de
deux
ans
pour
répondre
à cette
injonction.
>
Informations
diverses
:
o
Madame
Jacqueline
NICHON
informe
le
conseil
qu'une
habitante
d'Orsonnette
s'est
installée
à titre
individuel
en qualité
d'aide
à domicile,
acceptant
pour
cela
les chèques
emploi
service.
o
Madame
Aurélie
VERNEDE
et
Madame
Mélanie
RAMENTOL
précisent
que
la
commune
de
Nonette-Orsonnette
n'apparait
pas
dans
le
listing
des
communes
inscrites
auprès
des
services
de
la ville
d'Issoire
concernant
le dispositif
«
Carte
Jeunes
»
(Free
Pass).
Monsieur
le Maire
explique
être
en
attente
du
retour
de
la convention
signée
par
la mairie
d'Tssoire
et
la
contactera
pour
savoir
si
les
familles
peuvent
d'ores
et
déjà
s'inscrire
pour
l'année
2022/2023.
o
Doléances
d'administrés :
=
Monsieur
le Maire
précise
qu'il a été
contacté
par
plusieurs
administrés
se
plaignant
d'une
famille
bruyante
la nuit.
Après
être
intervenu
par
courrier
il semblerait
que
les
bruits
se
soient
estompés
"Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
précédent
conseil
il avait
fait
lecture
d'un
courrier
émanant
d'une
personne
se
plaignant
de
la
vitesse
excessive
rue
Jean
Amariton.
Il
avait
répondu
en
précisant
qu'une
étude
était
actuellement
en
cours
avec
les services
des
routes
du
Département
pour
améliorer
la qualité
et
la sécurité
de
la traversée
de
Nonette.
Toutefois
cette
dame
relance
la mairie
par
mail.
2,
ELLES
ès Ka js LS
2 L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h15
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Pierre
RAVEL
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 12
décembre
2022
_— sh
nl
Sr
A1 r-