Procès Verbal - CM sept PV

Documents similaires

Procès Verbal - PV cm sept 2023

Procès Verbal - PV sept 2024

Conseil Municipal - CM nov 2020

Déliberation - CM sept 22 liste delib

Procès Verbal - CRCM2020 03 06

Déliberation - 20240610151712

Déliberation - Delibs dec 2024 1

Déliberation - Delibs sept 2024

Déliberation - delibs sept 2025

Conseil Municipal - cm 2018 06 25

Procès Verbal - CM sept PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - CM sept PV)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Assurance, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2025

Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO), Jean-Maurice VENTURINI.

Absents: Marie-Eve BERNI (procuration à Gilles PLOTTON), Julien CAUCINO (procuration à Jean FOULON), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Catherine MAINIER (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Jacques RATEL (procuration à Julien BRUNET), Alexandre SORNAY

La séance débute à 19H55. Mme Baffour est désignée secrétaire de séance.

1) - Actualités

> Alice la nouvelle secrétaire de l'accueil se présente. Elle a travaillé deux ans à la Forclaz en Haute-Savoie et doit suivre son mari muté à Chambéry. Elle a deux filles de 11 et 14 ans. Le Maire lui souhaite la bienvenue.

Mme Baffour fait part au Conseil du recrutement d'Isabelle nouvel agent à la cantine et au nettoyage des locaux pour une durée hebdomadaire de 18H par semaine. Elle ajoute que la responsable de l'ALSH partira en congé maternité en janvier 2026. Les élues seront amenées à la remplacer à la cantine si la commune ne trouve pas d'agent remplaçant.

> Les années en cinq se sont bien passées avec des participants très actifs notamment pour la prise des photos par le drone.

> La paëlla organisée par le Café associatif dans la salle des fêtes a été réussie avec 57 repas distribués. Ils ont rendu la salle très propre.

> Le repas des ainés aura lieu le 11 octobre 2025 pour la deuxième fois un samedi. Les bénévoles et élus du CCAS ont déjà répondu présents pour aider à la préparation de la salle et au service.

> M. Foulon fait le point sur l'avancement des travaux de l’école. La salle intermédiaire sera livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2025. L'institutrice est très contente. La salle est plus éclairée qu’on aurait pu penser sur les plans. Le reste des travaux continue. Le plombier devrait commencer le plancher chauffant. Les peintures extérieures ont débuté. La démolition des cloisons de la cuisine du restaurant scolaire est en cours. Une canalisation d’eau qui se trouvait dans le mur a été cassée. La fin des travaux est prévue en janvier 2026. La cour sera indisponible pour l'ALSH lors des vacances de Toussaint.

M. Bourgeois demande si des réserves ont été faites lors de la réception de la classe intermédiaire. M. Foulon répond par l’affirmative pour le sol sur lequel des bulles sont apparues après la livraison de la classe. L'entreprise revient corriger le

1problème pendant les vacances de Toussaint. M. Venturini pense que l’entreprise n’a pas laissé la matière se détendre avant la pose.

> M. Venturini rappelle qu'un appel à projet pour l'aménagement de la Traverse a été lancé en juillet. Les offres sont attendues pour le 30 septembre. L’assistant à maîtrise d'ouvrage M. Boisson les récupèrera pour analyse qui sera présentée dans un Copil du 15 octobre.

> M. Chaffardon demande ce qu'il en est du projet d'immeuble sur le tènement de la Maison Usseglio 1. M. le Maire indique que les élus sont toujours dans l'attente de la réponse du promoteur pour le certificat de caducité. Les projets des Maisons Usseglio 1 et 2 sont en suspens jusqu’au dénouement de la procédure.

> M. le Maire indique que la municipalité a demandé à Alexandre Sornay la réactualisation du système informatique et téléphonique. M. Sornay indique qu'il a revu avec la secrétaire générale tous les contrats signés pour le téléphone, les bornes wifi etc. Certains contrats arrivent à échéance et il convient de reprendre en main l’organisation pour trouver un prestataire unique et moins cher avec des prix correspondants au coût du marché, avant fin décembre 2025. Tous les besoins ont été listés. Un prestataire de Chambéry a été retenu : la société MTS Solutions.

Une liaison par fibre de 100 m linéaires entre l’école et la mairie pourrait brancher l'école sur l'internet de la mairie réduisant les coûts. Un câble sera également à tirer entre les chaudières et les baies de brassage de la mairie et de l'école. Des bornes wifi sont à prévoir à l’école pour les tablettes et les téléphones. M. le Maire demande une réunion avec l’électricien pour faire le point. M. Sornay se rendra à la prochaine réunion de chantier. M. Bourgeois estime qu'il faudra installer une chambre de tirage intermédiaire vu le nombre de mètres à tirer. Il faut estimer les différents coûts de la mutualisation d'internet et la pose des câbles pour pouvoir comparer. M. Sornay rappelle que le câble est installé principalement pour la gestion à distance du réseau de chaleur.

Ce réseau et celui d'internet et des caméras de vidéoprotection doit être sécurisé ce qui n'est pas le cas du réseau actuel. C'est pourquoi il a proposé un devis pour mettre à jour les différents dispositifs existants qui cohabitent et séparer les différents flux intégrant un firewall et un onduleur. En cas de coupure de courant, cela permet de conserver les ordinateurs ouverts et les téléphones.

De plus, la réglementation impose la suppression progressive des lignes cuivre. Donc toutes les nouvelles lignes téléphoniques doivent passer par internet, notamment celle de l'ascenseur. Pour cette dernière, la société Schindler a fait deux propositions: soit l'achat d'un routeur GSM mono-opérateur pour les professionnels donc solide, soit la location du routeur multi-opérateurs mais qui coûte plus cher. Il propose de retenir la première option car l'ascenseur de la mairie n'est pas très utilisé. M. Plotton demande si la maintenance d’une ligne téléphonique est obligatoire. M. Sornay répond par l'affirmative. M. Sornay présente enfin le devis de la société MTS Solutions. Sur une question de Julien Brunet, il indique qu'il ne s’agit pas d’une vraie location mais l'équipement est garanti deux ans et la durée du contrat est de 28 trimestres. Il précise que le prestataire propose un autocom hébergé pour plusieurs clients à la fois ce qui réduit le coût. Pour l'instant, les bornes wifi ne sont pas prévues car le contrat court jusqu’à fin décembre 2026.> M. Venturini indique au Conseil qu'un agent périscolaire qui est en CDD depuis 6 ans à l'ALSH sera nommé stagiaire pour un an puis titularisé.

2) — Approbation du PV du Conseil du 9 juillet 2025

Le PV est adopté à l'unanimité.

3) — Nouveau contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires M. Venturini fait lecture du projet de délibération. Il explique que l'assurance contractée pour les absences des agents remplace le dispositif existant pour les agents contractuels de remboursement des indemnités journalières par la sécurité sociale. Trois options sont possibles selon la durée de la franchise. Il propose de retenir Foption avec la franchise la plus courte soit 15 jours fermes pour un montant de cotisation de 6.21 %. Il s’agit de la solution la plus chère mais qui ouvre droit à un remboursement plus important que les autres options qui proposent une franchise à 20 et 30 jours. Le Conseil valide à l'unanimité ce choix.

4) - Modification du montant du RIFSEEP

M. le Maire rappelle le dispositif du RIFSEEP. Il s’agit du régime indemnitaire votée en 2017 par la Commune qui remplace toutes les primes existantes. Il a été révisé en 2021. Il convient de réévaluer les montants de l'IFSE. Celui-ci s'applique aux agents titulaires et stagiaires. L’IFSE est lié au poste de l'agent et à son engagement professionnel. Il donne lecture du projet de délibération avec les critères d'attribution et les montants modifiés. Il indique que la commune n’a pas institué la clause de sauvegarde qui fige le montant de l'IFSE qui ne peut être réduit. Certaines collectivités l'ont votée, d’autres non. Ne pas la voter représente une sécurité pour l'employeur en cas de mauvais service d'un agent. La délibération est adoptée à l'unanimité.

5) — Création de l’impasse des jardins de la source

M. Foulon rappelle que la société Nexity a obtenu un permis d'aménager pour la création de deux lotissements route de Chartreuse. Les quatre maisons du 1° lotissement ont un accès direct sur la route de la Chartreuse. Pour le 2ème lotissement de 9 maisons, le promoteur a dû créer une route de desserte en contrebas de la RD. Le lotissement est dénommé « les jardins de la source n°2 ». C’est pourquoi il propose de nommer la route « l'impasse des jardins de la source ». M. Bourgeois demande où en est le projet de réduire la vitesse devant le lotissement. M Venturini indique qu'il est toujours à létude car il s’agit d’une route départementale. Les solutions proposées : installation de ralentisseurs et/ou limitation à 50 km/h à partir de la maison brulée. M. Bourgeois fait valoir qu'avec les nombreuses créations de maisons, les habitants demandent à pouvoir rouler et vivre en sécurité. M. Chaffardon trouve que le promoteur a proposé de trop petits lots. La création de l'impasse est votée à l'unanimité.

6) Vote d’une subvention à la Coopérative scolaire

Mme Baffour rappelle que le Conseil a voté les subventions aux associations en mai 2025. Celle destinée à la Coopérative scolaire est décalée dans le temps pour s’aligner sur le nombre d'élèves présents à la rentrée de septembre. Le nombre constaté en septembre 2025 est de 118 enfants. La subvention actée est de 80 € par enfant ce qui fait 9440 € pour cette année. Elle rappelle que l'école a également droit

3à un montant forfaitaire de 39 € par élève pour les fournitures scolaires. M. Venturini ajoute que la commune est très généreuse pour les enfants par rapport à d’autres

communes qui plafonnent à 40€/50 € par enfant.

La subvention est accordée à l'unanimité.

Fait à Montagnole,

Le 17 novembre 2025

La secrétaire de séance

Marie-Jeanne BAFFOUR

PV approuvé par le Conseil municipal du 17 novembre 2025 et affiché le 2 4 NOV. 2075