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Procès Verbal - DEC 2025 pv cm du 19 SEPTEMBRE
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2025 pv cm du 19 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
SEPTEMBRE
2025
L'an deux
mil vingt-cinq,
le vendredi
dix-neuf
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
de
Nonette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/09/2025
Etaient
présents:
Mesdames
BERNARDO
Danielle,
GRASSET
Lydia,
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline
et
VIDAL
Odile
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu
(arrivé
au
point
n°6),
GOURDIN
Daniel
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusées
: Madame
DEGEZ
Gaëlle
a donné
pouvoir
à Monsieur
RAVEL
Pierre
Madame
RAMENTOL
Mélanie
Absents
: Madame
VERNEDE
Aurélie
Messieurs
EROUART
Loïc,
MAREUGE
Baptiste
et
MARTY
Thibaud
ORDRE
DU
JOUR :
1.
VALIDATION
PROJET
PLU
AVANT
APPROBATION
EN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
L’AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
CONVENTION
ASSISTANCE
RETRAITES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY-DE-
DOME ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DEMANDE
BARNUM
A
LA
REGION
PERSONNEL
COMMUNAL
: PRIMES
AGENTS
SERVICE
TECHNIQUE
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODALITES
DE
DEPOT
DES
DEMANDES
DE
CONGES
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
AU
SUJET
DU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PRO-
TECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
9.
LIGNE
DE
TRESORERIE
- PRET
10.
DECISION
MODIFICATIVE
11.
VERSEMENT
DON
12.
ENFOUISSEMENT
RESEAU
13.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
# œ nou
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le procès-verbal
du conseil
du 03
avril
2025,
celui-ci
ne faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
et
le secrétaire
de
la séance
du
03/04/2025
arrêtent
ce
procès-verbal
en
ÿ apposant
leur
signature.
1
Validation
projet
PLU
avant
approbation
en
conseil
communautaire :
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
modifications
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
à apporter
avant
approbation
et
doit
être
reporté
à un
prochain
conseil. 2
Demande
de
fonds
de
concours
à
l'Agglo
Pays
d'Issoire
:
Monsieur
le
Maire
a
demandé
aux
services
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
la
participation
de
leurs
Brigades
d'TIntervention
pour
des
travaux
de
grosses
restaurations
sur
différents
sites
de
la commune.
Un
devis
de
10 000
€ a été
proposé
à la commune
correspondant
à 20
jours
de
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
à l'Agglo
Pays
d'Issoire
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
ces
travaux
soit
10
000
€,
plafonné
à 4
617,00
€
(solde
de
l'attribution
pour
la commune)
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
pour
les travaux
de
grosses
réparations
réalisés
par
les
Brigades
d'Intervention,
un
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
à hauteur
de
4 617,00
3
Adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
adhère
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme
à
la mission
relative
à l'assistance
retraite
et précise
que
cette
convention
arrive
à échéance
en
fin d'année.
Il
propose
de
renouveler
cette
adhésion
comme
proposé
soit
3 années
sur
la période
2026
à 2028
avec
une
cotisation
de
85,00
€ par
an
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
d'accepter
le renouvellement
de cette
adhésion
suivant
les conditions
précitées 4
Admission
en
non-valeur
:
Monsieur
le Maire
informe
avoir
été
sollicité
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'Tssoire
pour
inscrire
en
non-valeur
des
mandats
impayés
faisant
partie
de
l'état
des
restes
à recouvrer
au
31
décembre
2024.
Un
premier
tri
a
été
effectué
en
retirant
de
cette
liste
les
mandats
dont
des
démarches
de
recouvrement
à
l'encontre
des
débiteurs
peuvent
encore
être
entreprises.
L'inspecteur
des
finances
en
charge
de
notre
dossier
a alors
établi
une
nouvelle
liste de
présentation
en
non-
valeur
dont
le montant
global
s'élève
à 90,49
€
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l'admission
en
non-valeur
de
la
liste
établie
par
le
SGC
d'Issoire
pour
un
montant
s'élevant
à 90,49
€
5
Demande
barnum
à
la
Région
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
« barnums
».
Elle
propose
aux
communes
de
la
région
de
s'inscrire
sur
une
liste
d'attente
pour
prétendre
à
l'obtention
d'un
barnum.
Si
la demande
de
la commune
est
acceptée,
elle devra
obligatoirement
mettre
ce barnum
à disposition
des
associations.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
la commune
sur
le portail
des
aides
de
la Région
AURA
afin
de
postuler
à cette
offre.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l'obtention
d'un
barnum
dans
les
conditions
précitées. 6
Personnel
communal
-
primes
agents
service
technique
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
août
2019
détaillant
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
pouvant
être
accordé
aux
agents
de
la collectivité
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.IF.SEE.P.),
il
existait
notamment
le
complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
pouvant
être
accordé
sur
discrétion
du
Maire,
par
rapport
aux
prestations
rendues
et à la qualité
du
travail
réalisé.
Monsieur
le Maire
propose
d'étudier
le versement
du
CIA
à des
agents
dans
l'enveloppe
octroyée
au
service
technique. 7
Personnel
communal
-
modalités
de
dépôt
des
demandes
de
congé
:
Monsieur
le Maire
explique
la problématique
du
dépôt
des
demandes
de
congés
par
les
agents
compliquant
la
gestion
des
services.
Il
propose
d'établir
un
calendrier
rappelant
la
date
limite
annuelle
pour
déposer
une
demande
de
congés
pour
la
période
estivale,
ainsi
qu'un
délai
minimum
pour
le
reste
de
l'année
pour
des
demandes
de
congés
d'une
semaine
ou
plus.
Cette
information
sera
communiquée
aux
agents
sous
forme
de
note
de
service
signée
par
tous
les agents
de
la collectivité. À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
valide
la proposition
décrite
précédemment
par
Monsieur
le Maire.
8
Renouvellement
de
contrat
au
sujet
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
qui
lie
la
commune
à
la
société
Data
Vigi
Protection
-
26,
chaussée
Marcadé
80100
ABBEVILLE
- prend
fin
cette
année.
La
mission
était
jusqu'à
présent
encadrée
par
un
marché
porté
en
son
temps
par
l'Agglo
Pays
d'Issoire.
Au
regard
des
volumes
financiers
faibles
et
de
la
complexité
de
relancer
une
nouvelle
procédure
groupée,
la
communauté
d'agglomérations
a souhaité
que
Data
Vigi
Protection
adresse
une
proposition
de
renouvellement
à chaque
commune.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
l'offre
de
prix
qui
est
laissée
à disposition
des
conseillers,
accompagnée
de
leurs
Conditions
Générales
de
Vente.
Il
est
précisé
que
leur
accompagnement
conservera
la
même
forme
qu'actuellement, La proposition
a été
formulée
sur
la base
d'un
prix
annuel
de
435,00
€ HT
(soit
522,00
€ TTC)
pour
une
durée
de
mission
initiale
de
deux
ans,
reconductible
une
fois,
soit
potentiellement
4
ans
au
total
si
reconduction.
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
Data
Vigi
Protection
telle
que
précitée.
9
Prêt
à
court
terme :
Vu
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
les années
2025-2026
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'église
St
Nicolas
de
Nonette,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
prêt
à court
terme,
pour
faire
une
transition
entre
le moment
où
la commune
touchera
les
remboursements
de
l'assurance (ayant
pris
en
charge
une
partie
des
dégâts
occasionnés
par
la sécheresse)
ainsi
que
les
subventions
obtenues
et
le règlement
des
factures
aux
entreprises.
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
la réalisation
d'un
prêt
à court
terme.
10
Décision
modificative
:
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
n'est
pas
utile
de
prévoir
une
décision
modificative
si
la commune
sollicite
un
prêt
à court
terme.
11
Versement
don :
Monsieur
le Maire
explique
que
des
gens
du
voyage
ont
occupé
sans
autorisation
le stade
d'Orsonnette
du
20
au
27
juillet
2025
avec
véhicules
et caravanes.
Le
représentant
de
ces
familles,
a
déposé
une
enveloppe
contenant
260,00
€
en
espèces
à
titre
de
dédommagement
pour
la commune.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
explications
de
Monsieur
le Maire
et
accepte
ce
don
de
260,00
€
pour
être
encaissé
sur
le
budget
sous
forme
de
don
12
Enfouissement
réseau
électrique
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
03
avril
dernier
il
a
été
acté
le
passage
de
gaines
électriques
dans
des
tranchées
réalisées
rue
André
Breuil
à Nonette
jusqu'à
la propriété
de
M.
et
Mme
COUÉ.
Après
différents
échanges
avec
les
époux
COUÉ
ainsi
qu'avec
les
services
d'ENEDIS
et
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
il s'est
avéré
que
la
demande
d'extension
de
réseau
pouvait
être
demandée
par
la
commune
ef
que
les
frais
seraient
ensuite
remboursés
par
les époux
COUË
après
signature
d'une
convention
À
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
décrite
ci-dessus.
13
Questions
et
informations
diverses
:
>
Participation
communale
à
une
mutuelle
santé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
oblige
les
collectivités
territoriales
à mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture. La
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
ler janvier
2026
s'établit
à 15€
par
agent
et
par
mois.
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d'un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
code
de
la sécurité
sociale.
Monsieur
le Maire
propose
qu'à
compter
du
1°" janvier
2026,
la collectivité
participe
à hauteur
de
15,00 € par
mois
et
par
agent,
à
la cotisation
«
frais
de
Santé
»
dans
le
cadre
de
leur
contrat
individuel
labellisé. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
accepte
ce
projet
de
délibération
et
accepte
qu'il
soit
transmis
au Comité
Social
et
Technique
du
Centre
de Gestion
des
Collectivités
Territoriales
du
Puy-de-Dôme
pour avis.
>
Carte
cadeau
pour
stagiaire
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
élève
du
lycée
agricole
Fontbonne
(43)
effectue
un
stage
à
la
commune
s'étalant
sur
cinq
semaines
et
à trois
périodes
différentes.
Sa
conduite
est
exemplaire
et
il donne
entière
Satisfaction
aussi
bien
aux
élus
qu'aux
agents
de
la collectivité.
C'est
pourquoi
il propose
de
le recomposer
sous
forme
de
carte
cadeau.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
le principe
d'achat
d'une
carte
cadeau
à remettre
à cet
élève.
>
INFORMATIONS
DIVERSES
o
Point
sur
le
projet
d'aménagement
d'un
parking
à
Orsonnette
:
Monsieur
le Maire
indique
avoir
contacté
3 entreprises
afin d'obtenir
des
devis
pour
l'aménagement
du parking
du
stade
à Orsonnette.
À
ce jour,
seule
l'entreprise
CTPP
COLAS
de
Pardines
a rédigé
un devis
©
Point
sur
les
travaux
de
l'église
St
Nicolas
de
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réunion
préparatoire
a eu
lieu
en
présence
de
voisins
et
que
les travaux
de
restauration
de
l'église
St
Nicolas
devraient
débuter
courant
octobre.
o
Petites
Cités
de
Caractère®
:
Monsieur
le Maire
explique que
la labellisation
Petites
Cités
de Caractère®
a été renouvelée
et donne
la parole
à M
Aurélien
TOURNEBIZE
afin
d'en
préciser
les avantages.
o
Renouvellement
Free
Pass
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a renouvelé
l'adhésion
au
dispositif
Free
Pass
auprès
de
la ville
d'Tssoire
pour
la saison
2025/2026.
Le
coût
pour
la commune
étant
de
35,00
€ par
jeune
inscrit.
Ce
dispositif
permet
aux
jeunes
de
11
à
20
ans
inclus
de
bénéficier
de
certaines
faveurs,
sous
forme
d'une
carte
et
réductions
auprès
de
partenaires.
o
API
Rando
en
2026 :
Monsieur
le Maire
explique
avoir
été
sollicité
par
le Comité
des
Fêtes
d'Orsonnette
pour
faire
une
demande
auprès
des
services
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
afin
d'organiser
une
« APT
Rando
».
Cette
demande
vient
d'être
accepté
et
cette
randonnée
devrait
se
dérouler
en
février
2026
avec
un
départ
depuis
le stade
d'Orsonnette.
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes
a répondu
favorablement
à la proposition
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h15