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Déliberation - DELIB 2026 070 Demande de subvention DSIL 2026 pour la renovation du CALM 1
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 070 Demande de subvention DSIL 2026 pour la renovation du CALM 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Changement climatique,
DATE DE CONVOCATION
21/04/2026
AFFICHEE LE :
21/04/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 31
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
28 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le 27 avril , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jim- my POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Mi- chaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fa- bienne JARREAUD, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE À Sandrine VAUDREVILLE, Philippe BOMBLED À David BLAIZOT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2026 POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS
DELIBERATION N° DELIB-2026-070
RAPPORTEE PAR : Monsieur Xavier ONRAED
DELIB-2026-070 - Demande de subvention DSIL 2026 pour la rénovation du Centre de loisirs Page 1 / 3 Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, aux articles L. 2334-42 et R. 2334-39, une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en faveur des communes et des intercommunalités. Cette dotation est destinée en priorité à soutenir les projets de :
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants ; 7° Opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat (ex. : CRTE – Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique).
La ville de Mondeville souhaite présenter une demande de subvention au titre de la DSIL pour l’année 2026 pour la rénovation du Centre de loisirs.
En effet, dans un souci de gestion responsable et efficace de ses infrastructures, la Ville a mené un diagnostic des besoins d’entretien et de rénovation de ses équipements scolaires et liés à la petite enfance. Cette étude a mis en évidence la nécessité de mener des chantiers d’amélioration du bâti afin de le préserver et de l’adapter aux aléas climatiques notamment. Le programme pluriannuel d’investissement de la commune prévoit donc depuis quelques années de réaliser chaque année des travaux de rénovation en parallèle d’opérations plus conséquentes.
La commune souhaite procéder en 2026 à la rénovation du Centre de loisirs, équipement très utilisé toute l’année (1 seule semaine de fermeture par an) et accueillant un nombre important d‘usagers (le matin, midi et soir pour les enfants de l’école maternelle centre, le mercredi et pendant toutes les vacances scolaires pour l’ensemble des enfants mondevillais,).
Initialement, le programme de travaux prévoyait la rénovation des menuiseries du Centre, pour un coût initial estimé à 189 894 euros HT. La Caisse d’Allocations Familiales a par ailleurs d’ores et déjà attribué à la commune une subvention de 97 900 € couvrant 52 % du montant prévisionnel HT de cette opération.
Cependant, le 26 avril 2026, un incendie a provoqué d’importants dégâts dans une partie du bâtiment. Après examen de nos conditions d’assurance et au regard d’un premier estimatif de travaux, la commune devra prendre en charge l’intégralité des coûts de rénovation de la partie sinistrée du bâtiment et le rachat du matériel sportif et récréatif dédié à l’accueil des enfants. Ces travaux et achats sont estimés à 163 000 € HT.
La Ville doit financer nécessairement au moins 20 % du coût de l’opération.
En conséquence, la commune de Mondeville sollicite une subvention de 52,26 % du coût de l’opération au titre de la DSIL 2026, une fois déduite la subvention attribuée par la CAF.
Dès lors, le plan de financement de l’opération se présente ainsi :
DEPENSES Montants HT en € RECETTES Montants en € Taux de cofinancement
Dépose, commande et pose de
menuiseries 174 302,00 € DSIL (Préfecture) 184 415,20 € 52,26 % Pose de stores et rideaux 15 592,00 € Caisse d’Allocations Familiales 97 900,00 € 27,74 % Travaux de sécurisation du site 10 000,00 € Total des cofinancements 282 315,20 € 80,00 % Travaux de rénovation des
locaux 150 000,00 € Autofinancement 70 578,80 € 20,00 % Rachat de matériels sportifs et
récréatifs 3 000,00 €
TOTAL 352 894,00 € TOTAL 352 894,00 € 100 %
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-42 et R. 2334-39,
DELIB-2026-070 - Demande de subvention DSIL 2026 pour la rénovation du Centre de loisirs Page 2 / 3 Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter la subvention ci-dessus présentée ; D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter toute autre subvention ou aide financière se rapportant à ce dossier ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-070 - Demande de subvention DSIL 2026 pour la rénovation du Centre de loisirs Page 3 / 3
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