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Déliberation - DELIB 2023 007 DSIL 2023 Demande de Subvention Pour la Renovation du Groupe Scolaire Langevin
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 007 DSIL 2023 Demande de Subvention Pour la Renovation du Groupe Scolaire Langevin)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
Bordereau de signature
DL_464
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 07/02/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 07/02/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 08/02/2023
MAIRE, MAIRE 08/02/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
26/01/2023
AFFICHEE LE :
26/01/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt trois, le 1 er février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SE- BIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LE- DEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GI- RODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Mickaël MARIE à Hélène BURGAT, Claude REMUSON à Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER à Josiane MALLET, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DSIL 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN
DELIBERATION N° DELIB/2023/007
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB/2023/007 - DSIL 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 08/02/2023
Qualité : MAIRE Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, aux articles L. 2334-42 et R. 2334-39, une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en faveur des communes et des intercommunalités. Cette dotation est destinée en priorité à soutenir les projets de :
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Situé dans le quartier Charlotte Corday, le groupe scolaire Langevin nécessite des aménagements de rénovation. Il est ainsi proposé la mise aux normes du système de sécurité incendie, une mise aux normes électrique ainsi que différents travaux de conservation du bâti (reprises des fissures, étanchéité, peintures). Il est également proposé dans ce projet une végétalisation ambitieuse des cours d’école (maternelle et primaire) ainsi que des abords immédiats du groupe scolaire.
Le coût de ce projet s’élève à 200 000 € HT. Une subvention de 40% est demandée au titre de la DSIL 2023.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-42 et R. 2334-39,
Après consultation de la commission urbanisme et transition écologique du 24 janvier 2023 ; Après consultation de la commission Finances, Moyens généraux et commande publique du 24 janvier 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter une subvention de 40% au titre de la DSIL 2023 pour la rénovation du groupe scolaire Langevin ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/007 - DSIL 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN Page 2 / 2
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