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Déliberation - DELIB 2022 133 Demande de Subvention Renaturation du Champ de Foire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 133 Demande de Subvention Renaturation du Champ de Foire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Bordereau de signature
DL_444
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 20/12/2022
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 20/12/2022
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 20/12/2022
MAIRE, MAIRE 20/12/2022 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
08/12/2022
AFFICHEE LE :
08/12/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 14 décembre , à 1 8 h3 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Claude REMUSON à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Christophe LEGENDRE
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DEMANDE DE SUBVENTION - RENATURATION DU CHAMP DE FOIRE
DELIBERATION N° DELIB-2022-133
RAPPORTEE PAR : Monsieur Mickaël MARIE
DELIB-2022-133 - DEMANDE DE SUBVENTION - RENATURATION DU CHAMP DE FOIRE Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 20/12/2022
Qualité : MAIRE La renaturation de la ville figure parmi les priorités du mandat pour répondre aux enjeux de transition écologique. Végétalisation des espaces publics, création de zones d’ombre et aménagement d’un cadre de vie de haute qualité permettent d’adapter la ville aux conséquences du changement climatique.
C’est ainsi que la Ville de Mondeville souhaite achever l’aménagement du centre-ville initié il y a plus de 15 ans par deux opérations majeures de renaturation urbaine : le réaménagement des abords de l’Hôtel de ville et la végétalisation du parking du centre-ville, le « champ de foire ».
Le projet de renaturation du parking du centre-ville, dit « champ de foire » vise à rafraichir la ville, lutter contre les inondations par une meilleure infiltration de l’eau pluviale, limiter les pollutions de l’eau et offrir un cadre agréable pour les usagers du site, de la médiathèque Quai des mondes et de l’Espace France Services.
La surface goudronnée du parking sera en partie remplacée par des matériaux perméables (mélange terre-pierre ou dalle engazonnées) et quadrillée de noues plantées avec des arbustes et des arbres. L’eau, qui aujourd’hui ruisselle sur le sol et entraine vers la rivière du Biez et vers l’Orne des polluants de diverses natures sera retenue dans ces noues. Cela limitera d’ailleurs les inondations par remontée de nappe, fréquentes sur ce secteur. La végétalisation de ce parking, enfin, limitera le phénomène d’ilot de chaleur et contribuera à rafraichir la ville.
Une voie verte sera créée le long du Boulevard Périphérique pour relier le centre-ville aux divers aménagements pédestres et cyclables présents dans le bois du Biez. Enfin, deux terrains de basket « 3 par 3 » seront aménagés en bas du parking. Proposés aux habitants en tant que terrains de sport, ils peuvent devenir en cas de besoin (soirs de match de l’USOM Basket) un parking complémentaire clos.
Par ailleurs, le parking dit « VIP » situé à proximité immédiate de la rivière du Biez sera totalement végétalisé. L’espace, une fois planté, deviendra une zone naturelle pour les familles. Il permet d’étendre la superficie du bois du Biez de près de 4000 m2.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Ingé-Infra. Le coût total du projet est estimé à 185.000 euros HT.
Afin de rendre possible le projet, la ville sollicite de la part de l’Etat un soutien au titre notamment de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du « Fonds Vert », et en particulier du « fonds de renaturation des villes » considérant qu’il correspond aux cibles de celui-ci. Une subvention au taux maximum est sollicitée.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-42 et R. 2334-39,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter toutes subventions de l’Etat (DSIL, Fonds vert, …) pour le projet de renaturation du parking centre-ville « Champ de foire » ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2022-133 - DEMANDE DE SUBVENTION - RENATURATION DU CHAMP DE FOIRE Page 2 / 2
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