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Conseil Municipal - CM SLE 20250207 1 Annexe ROB 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SLE 20250207 1 Annexe ROB 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025 2
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
Table des matières
1 Le contexte économique et social .................................................................................................... 4
1.1 La Zone Euro ........................................................................................................................... 4
1.2 La France................................................................................................................................. 4
1.3 La Région Hauts-de-France ..................................................................................................... 4
1.4 Le Département de l’Oise ....................................................................................................... 4
2 Le contexte financier général ........................................................................................................... 5
2.1 Les mesures pour les collectivités relatives au projet de Loi de Finances pour 2025 ............ 6
2.2 La suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales. Taxe sur les
résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ................................................................. 9
2.3 Les dotations de péréquation horizontale ........................................................................... 10
2.4 Les transferts de compétences entre communes et intercommunalités ............................ 11
3 Contexte de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ....................................................................... 11
4 Les règles de l’équilibre budgétaire................................................................................................ 14
5 Le panorama des services rendus en 2024 .................................................................................... 15
6 La situation financière de la ville de Saint-Leu d’Esserent à fin 2024 ............................................. 16
6.1 Le détail par section ............................................................................................................. 16
6.2 Les applications du contexte financier à notre commune ................................................... 21
7 Les orientations politiques pour 2025. ........................................................................................... 22
7.1 L’avancement décisif des grands projets ............................................................................. 22
7.2 La démarche de modernisation permanente des services .................................................. 28
7.3 La contribution locale à trois grands défis de société .......................................................... 31
7.4 Conclusion et ouverture ....................................................................................................... 34
7.4.1 La volonté de maintien de services de proximité de qualité ........................................... 34
7.4.2 La recherche de l’équilibre financier................................................................................ 34 3
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
Introduction
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la
commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Promulguée le 7 août 2015, l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix
semaines précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Ce débat est précédé d’un rapport sur les orientations budgétaires.
L’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les trois principales modifications
suivantes :
▪ Les informations budgétaires et financières doivent faire l’objet d’une publication, d’une mise en ligne, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),
▪ Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
▪ Le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre. 4
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
1 Le contexte économique et social
1.1 La Zone Euro Données Eurostat
➢ En comparaison avec le 3ème trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières est resté stable avec une augmentation de +0,4 % par rapport au trimestre précédent, avec une estimation de +0,9% sur l’année.
➢ Le taux de chômage était de 6,5 % en novembre 2023, il est de 6,3 % en novembre 2024. ➢ L’inflation affichait un taux annuel de + 2,9 % en décembre 2023, elle est de + 2,4 % en décembre 2024. ➢ Au troisième trimestre 2024, le ratio du déficit des administrations publiques par rapport au PIB, corrigé des variations saisonnières, s’est établi à 2,6%.
1.2 La France Données : Insee (tableau de la conjoncture), le Monde,
➢ Au troisième trimestre 2024, le PIB corrigé des variations saisonnières croît de 0,4 % (en variation trimestrielle), stimulé par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, après +0,2 % au deuxième trimestre.
➢ Le taux de chômage était de 7,4 % au 3ème trimestre 2023, il est identique au 3ème trimestre 2024. ➢ L’inflation (HPC) était de + 4,9 % en moyenne annuelle en 2023, elle est estimée à + 2 % en 2024 (baisse due au très net ralentissement de la hausse des prix de l’alimentation (1,4 % de hausse en 2024, après 11,8 % l’année précédente), le freinage de ceux de l’énergie (+ 2,3 %, après + 5,6 %), la stabilité de ceux des produits manufacturés (0 %, après + 3,5 %) et celui des prix des services (+ 2,7 %, après + 3 %). Les prix du tabac, qui progressent de 10,3 %, après une hausse de 8 % en 2023. ➢ Le déficit public est estimé à environ 5,6 % du PIB pour 2024, il était de 5,5 % en 2023 (au-dessus du seuil de 3% fixé par la procédure européenne de déficit excessif).
1.3 La Région Hauts-de-France Données : Insee (tableau de la conjoncture : Hauts de France)
➢ Concernant le nombre de créations d’entreprises, la Région enregistre un taux de + 9 % sur un an (octobre 2023 - septembre 2024) supérieur au taux national qui est de + 5,7 %. Parallèlement, le taux de défaillances d’entreprises sur la Région est de + 13,4 % (entre novembre 2023 et octobre 2024). ➢ Le taux de chômage passe de 9,2 % à 9,1 % sur un an (3ème trimestre 2023 / 3ème trimestre 2024). ➢ Une hausse du nombre d’emplois salariés est observée sur un an (+ 7 400 emplois entre le 3ème trimestre 2023 et 3ème trimestre 2024), ce qui correspond à une hausse globale de 0,3 %. Avec la répartition suivante par secteur d’activité : agriculture (0 %), industrie (+ 0,7%), construction (- 1,5%), tertiaire non marchand (+ 1,3%) et tertiaire marchand (+ 0,1%).
1.4 Le Département de l’Oise Données : Insee (tableau de la conjoncture : hauts de France)
➢ Pour notre département, il est constaté un maintien du taux de chômage à 7,5 % entre les 3ème trimestre 2023 et 2024.
➢ Le nombre d’emplois est en très légère diminution (-1 600 / 261 600) soit 0,6 % de baisse pour 0,3 % de hausse au niveau régional (+ 7 400 / 2 134 200).
➢ Le nombre d’entreprises créées entre octobre 2023 et septembre 2024 est de 10 270 soit + 5,4 (+ 9 % pour la Région) mais un taux de défaillance plus important (31,6 % pour l’Oise et 13,4 % pour la Région). 5
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
2 Le contexte financier général
Le contexte financier général est empreint de fortes incertitudes qui sont moins liées à l’instabilité économique générée par la poursuite de la guerre en Ukraine qu’à l’instabilité politique en France et ses conséquences sur les dotations et subventions de l’Etat.
En effet, la crise énergétique semble s’estomper avec des effets maitrisés, entre autres par la mise en place de nouveaux réseaux d’approvisionnements réduisant ainsi l’ancienne dépendance aux hydrocarbures russes.
Pour rappel, les surcoûts énergétiques avaient été absorbés en partie par les mesures gouvernementales (bouclier tarifaire, amortisseur électricité). Cependant, le ministre des Finances avait annoncé fin 2023 que le coût réel de l’énergie devait être financé directement par les Français à partir du 1er février 2025.
Les mesures de protection ont été supprimées pour les collectivités dans la Loi de finances 2024 avec la disparition du filet de sécurité et de l’amortisseur électricité afin de diminuer l’endettement de l’Etat. L’objectif principal étant de tenter d’améliorer la note des finances publiques françaises au niveau européen et potentiellement de redescendre le déficit public en dessous de la tolérance du plafond de 3% du PIB.
Cependant, entre autres en raison de ces compensations de l’Etat pour maintenir le pouvoir d’achat, alors que le déficit public moyen de la zone euro est de 2,6 % en 2024, celui de la France est resté à son niveau de 2023 à 5,5% du PIB.
Pour notre commune, les coûts énergétiques étaient de 337 k€ en 2022, de 609 k€ en 2023 (+80 %) au cœur de la crise pour revenir à 550 k€ en 2024 (-10% par rapport à 2023 et + 60% par rapport au niveau de 2022 soit l’année avant les effets de la crise).
Pour 2025, le SE60 annonce une baisse de l’électricité de 18 % en raison de la négociation des marchés groupés et de la diminution de nos consommations en lien avec la mise en place du plan de sobriété et de rigueur voté par le conseil municipal le 6 décembre 2022. Pour cela, certaines actions ont été mises en place dès 2023 et poursuivies en 2024 (isolation des bâtiments, changement d’une partie des luminaires pour des LED (éclairage public et bureaux), télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments). A partir d’une consommation électrique 2024 de 218 k€, nous pouvons tabler sur une diminution estimée à 39 k€. Le SE60 annonce également une baisse du coût du gaz de 26 %. A partir d’une consommation 2024 de 332 k€, nous pouvons tabler sur une diminution estimée à 86 k€.
Concernant l’inflation, celle-ci est revenue à son niveau moyen annuel d’avant la crise pour se situer autour de +2 % en 2024 pour 5,4 % en 2023.
Selon la Banque Centrale Européenne, l'allègement des tensions sur les coûts et les effets de la politique monétaire de la BCE devraient permettre à l'inflation globale de se maintenir autour de 2 % en 2025 et en 2026.
Sur le plan politique, la dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du Gouvernement et sa démission le 5 décembre 2024 ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l’Etat. Le nouveau gouvernement a présenté son projet de Loi de finances pour 2025 avec aussi des orientations pour arriver à des coupes de plusieurs milliards d’euros. Ces orientations ont été actées par le vote du budget de l’Etat avec pour les collectivités les effets principaux suivants :
➢ L’augmentation de la cotisation retraite (+ 1 milliard d’euros pour le budget de l’Etat) qui augmente de 3 points tous les ans durant 4 années. Le coût de cette mesure pour la commune en 2025 est estimé à + 47 k€
➢ La diminution des dotations de l’Etat avec l’enveloppe du Fond Vert qui passe de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliards d’euros 6
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
➢ La Dotation Globale de Fonctionnement est abondée à hauteur de 150 M€ pour 290 M€ l’année 2024 soit une baisse de 140 M€.
➢ Minoration des variables d’ajustement à hauteur de 486,9 millions d’euros avec la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal qui baisse de 202 M€. Soit une baisse maximale de 48 k€ en 2025.
➢ La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : baisse de 145 millions d’euros, portant la DSIL à 425 millions d’euros (contre 570 millions d’euros en 2024),
➢ La DETR (dotation d’équipement aux territoires ruraux) est maintenue à son niveau de 2024, soit une enveloppe globale de 1 046 millions d’euros. Pour rappel, la commune n’est pas éligible à cette dotation.
2.1 Les mesures pour les collectivités relatives au projet de Loi de
Finances pour 2025
a) La fiscalité locale
- Mesures des Lois de Finances précédentes toujours actives
Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée à 2026, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Pour les valeurs locatives d’habitation, le report est pour 2028 selon la Loi de Finances 2023.
La mesure principale de la Loi de finances 2024 concernait la possibilité désormais ouverte pour les communes dont le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est 25% plus basse que la moyenne départementale d’augmenter leur taux de façon déliée des autres taux communaux, dans une certaine limite de progression, fixée à 5% de cette moyenne, et avec une limite d’utilisation de ce mode d’augmentation fixée à 60% de cette moyenne. Le conseil municipal a ainsi délibéré le 12 mars 2024 pour une majoration de la THRS de 20%
Pour rappel de la Loi de Finances 2023, le partage de la taxe d’aménagement avec les intercommunalités redevenait, quant à lui, facultatif. L’ACSO a renvoyé ce point à un débat plus large sur un « pacte fiscal et financier » qui a vu le jour en 2024. Cependant ce point n’a pas été réabordé (voir partie Débat d’orientation budgétaire de l’ACSO)
Depuis la Loi de finances 2013, il est aussi possible de mettre en place la taxe annuelle sur les friches commerciales pour lutter contre la vacance commerciale.
La taxe sur les friches commerciales s’applique locaux commerciaux soumis aux conditions cumulatives suivantes :
➢ Être passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en application de l’article 1498 du code général des impôts : il peut s’agir par exemple d’immeubles de bureaux ou utilisés pour une activité commerciale, lieux de dépôt ou de stockage, etc.
➢ Ne plus être affecté à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (article 1447 du CGI ),
➢ Être inexploité pendant au moins deux ans au 1 janvier de l’année d’imposition et être resté inoccupé au cours de la même période. Ainsi, pour les impositions établies au titre de 2025, le local doit être inexploité et inoccupé depuis le 1 janvier 2023.
Elle est instituée par délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avant le 1 octobre de l’année N pour une application à compter de l’année suivante (N+1).
La commune est intéressée par cette mise en place pour redynamiser le commerce local. 7
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
- Les nouvelles mesures pour 2025
En matière de fiscalité foncière, le glissement de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de décembre 2023 à décembre 2024 est constaté à hauteur de 1,7 %, annonçant une revalorisation d’autant pour les Valeurs locatives cadastrales, ce qui a un impact mécanique sur les bases fiscales dans les mêmes proportions.
Mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (Dilico)
Le Dilico remplace le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concerne plus de collectivités (environ 2 100 collectivités, contre 450 auparavant), pour un montant global de 1 milliard d’euros divisé en quatre parts égales entre les 4 niveaux de collectivités. La part du bloc local s’établit à 500 millions d’euros, répartie pour moitié entre les communes et les EPCI.
Le dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au profit de l’État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90 % des recettes « confisquées » sont censées être reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités contributrices (les 10 % restants abonderont le FPIC). La liste officielle des communes concernées n’a pas été publiée. Comme il s’agit des 2100 communes les plus riches, à la vue de notre potentiel financier et de notre revenu moyen par habitant, nous partons sur l’hypothèse à confirmer que Saint Leu d’Esserent n’est pas concernée par ce dispositif.
Hausse de la cotisation des employeurs à CNRACL (PLFSS, décret 30 janvier 2025)
Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure réglementaire est explicitée dans un décret du 30 janvier 2025 qui prévoit l’augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux de 34,65 % en 2025, jusqu’à 43,65 % à partir de 2028.
➢ Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation des employeurs à la CNRACL,
➢ 12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.
Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps. Selon les estimations de Stratorial Finances, l’impact sur les budgets des petites villes sera d’ampleur : à partir de 2028, le coût annuel serait de près de 1 230 millions d’euros. Pour la commune, cela représente un coût supplémentaire estimé à 47 k€ en 2025.
Minoration des variables d’ajustement à hauteur de 486,9 millions d’euros, dont une baisse de 202 millions d’euros de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal
La Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP). Ces diminutions, appliquées aux dotations servant de variables d’ajustement au sein des transferts de l’Etat aux collectivités, s’élèvent à 486,9 millions d’euros pour le bloc communal en 2025 (dont 202 millions d’euros sur la DCRTP et 284,9 sur les FDPTP). La DCRTP du bloc communal et les FDPTP ont déjà fait l’objet de diminutions successives avant 2020 au titre de ce mécanisme d’ajustement. S’ils ont été préservés entre 2020 et 2023, de nouvelles baisses ont été appliquées en 2024, à hauteur de 27 millions d’euros. L’effort demandé en 2025 est donc près de 18 fois plus élevé que celui réalisé l’an dernier qui était pour la commune de 2,7 k€ (469 k€ en 2023 et 466,3 k€ en 2024). Ce qui pourrait représenter une baisse maximale de 48 k€ en 2025. Cependant 8
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
comme il s’agit d’un fond de péréquation l’ACSO nous indique tabler sur 14 fois la valeur de la baisse de l’année passée. Nous tablons donc sur une diminution de 38 k€.
b) Les dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
En 2025, le gouvernement a décidé de reconduire l’abondement de l’enveloppe globale de DGF à hauteur de 150 M€ (320 M€ en 2024). Celui-ci est financé par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La moindre augmentation de la DGF, de 150 millions d’euros, ne couvre désormais que 50 % de la hausse de la péréquation. La seconde moitié sera donc financée par écrêtement interne de la dotation globale de fonctionnement, sur la dotation forfaitaire.
L’Etat fixe ainsi le bloc communal de la DGF à un peu moins de 27 milliards d’euros. Les mécanismes de péréquation font que les communes les plus aisées fiscalement voient une diminution de leur DGF. Cette dernière est composée de :
➢ La Dotation Forfaitaire (DF) pour toutes les communes
➢ La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
➢ La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) pour les communes rurales
➢ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour les communes urbaines
L’évolution des enveloppes des trois dernières dotations du tableau (DNP, DSR, DSU) est chaque année financée en partie par un prélèvement sur la Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement (écrêtement de la Dotation Forfaitaire).
Ces dernières années, la DGF communale se situe autour de 200 k€ avec toujours une légère diminution plus accentuée sur la part forfaitaire compensée en majeure partie par une hausse de la part solidarité rurale.
Le budget vert
C’est une des mesures phares de la politique financière de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales : la loi de finances pour 2024 a introduit un état annexé au budget primitif et au compte administratif visant à mesurer l’impact des dépenses d’investissement de la collectivité pour la transition écologique. La collectivité a choisi de s’inscrire dans ce cadre a minima par la rédaction d’une note spécifique qui fera notamment le lien avec les effets et les mesures prolongées du plan de sobriété commencé en 2023.
La dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux : La garantie de l’Etat sur les sommes payées en assurance pour la protection fonctionnelle des élus voit son périmètre étendu aux communes de – de 10 000 habitants à partir de la Loi de finances 2024.
c) Les aides apportées
Le bouclier tarifaire
Il ne concerne pas les collectivités mais les particuliers et les entreprises.
Lancée en octobre 2021, cette mesure de protection du pouvoir d’achat des Français a permis de limiter une hausse importante des factures d’énergie, suite à la guerre en Ukraine, contrairement à d’autres pays européens.
Le bouclier tarifaire devait initialement s’arrêter en décembre 2023 prendra finalement fin en février 2025. 9
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
Le fonds vert
Enfin, pour accompagner les collectivités vers l’adaptation aux enjeux du changement climatique, un « fonds vert » est mis en place et doté de 2 milliards d’euros. Les collectivités mettant en place des projets en faveur du climat et de la biodiversité pourront y prétendre.
Le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2024.
En 2024, la collectivité a obtenu pour la première fois le fonds verts comme soutien à la Maison Petite Enfance à hauteur de 220 k€ sur un projet à 1353 k€.
En 2025, l’enveloppe globale passe de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliards d’euros.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
La DSIL est inscrite depuis 2018 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article
L.2334-42. Elle est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre. Elle est ciblée
sur le financement d'opérations d'investissement au travers de thématiques éligibles précisées dans
une circulaire transmise aux élus par le préfet.
La DSIL s’articule et se coordonne avec les Contrats de relance et de transition énergétique (CRTE),
dans une logique globale de stratégie territoriale. Elle constitue l’un des concours financiers de l’État
qui formalisent les CRTE. Toute demande doit donc faire l’objet d’une inscription préalable au niveau
de l’ACSO.
Pour l'année 2024, les fonds alloués à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) étaient
restés sur la base de 2023 soit 570 M€.
La DSIL est composée d'une enveloppe unique déléguée aux préfets en début d'année. Elle est
mobilisée pour soutenir notamment les projets qui concourent à la réduction de l'empreinte
énergétique sur l'environnement, au développement écologique et à la qualité du cadre de vie dans
les territoires, au développement de la mobilité douce. Une poursuite du verdissement des dotations
d’investissement impliquait qu’à compter de 2024, 30% des projets financés par la DSIL « devaient être
considérés comme favorables à l’environnement ».
Pour rappel, en 2023, ce sont 25 projets qui avaient été retenus (sur plusieurs centaines de dépôts) sur
le département de l’Oise pour un montant d’aide de 7,5 millions d’euros avec une enveloppe de projets
à 41 millions d’euros.
En 2024, la commune a recueilli un soutien de l’Etat au titre de la DSIL d’un montant de 276 k€ sur le
projet de Maison de la Petite Enfance.
Pour rappel la commune ne bénéfice pas du fonds d’aide aux investissements des communes rurales
(DETR) qui est de 13 M€ dans le département de l’Oise.
En 2025, la Loi de finances prévoit une diminution de la DSIL de 150 M€ pour financer l’abondement
de la DGF d’un même montant. L’enveloppe globale de la DSIL passe de 570 M€ à 420 M€.
2.2 La suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences
principales. Taxe sur les résidences secondaires et taxe sur les
logements vacants
En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a totalement disparu. Les collectivités conservent les produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Les collectivités locales sont intégralement compensées de la perte du produit de taxe d'habitation. Depuis 2021, elles reçoivent de nouvelles ressources de substitution : 10
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
▪ Les communes perçoivent la part de taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu'alors perçue
par les départements. Un coefficient correcteur est instauré afin de neutraliser les écarts de compensation liés à ce transfert ;
▪ Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient
attribuer une fraction de TVA en lieu et place du produit de taxe d'habitation ; ▪ Pour les départements, la perte de taxe sur le foncier bâti transférée aux communes est compensée par une fraction de TVA.
Jusqu’en 2023 inclus, notre commune était en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts (CGI). Le Conseil municipal avait donc la possibilité d’instaurer par délibération la THLV (assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires).
Aux termes du décret n° 2023-822 du 25 août 2023, portant application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application de la TLV, Saint-Leu d’Esserent est entré dans le champ d’application de la TLV à partir du 1er janvier 2024. Ce qui signifie que la THLV ne peut plus être instaurée puisque Saint-Leu d’Esserent fait partie de la liste des communes dites "en zone tendue" (dans la continuité de la zone urbaine de Creil-Montataire-Nogent-Villers)
En contrepartie, conformément à l’article 1407 ter du CGI, les communes situées dans le champ d’application de la TLV peuvent instituer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (MTHRS). Donc la commune a, par délibération du 12 mars 2024, mis en place une majoration de la THRS de 20% à compter du 1er janvier 2025. La MTHRS peut être considérée comme une "surtaxe" incombant aux propriétaires de résidences secondaires pour les inciter à vendre ou louer leurs biens.
2.3 Les dotations de péréquation horizontale
Le FPIC (Fond de Péréquation InterCommunal) a été mis en place en 2012. Depuis 2016 son enveloppe est maintenue à hauteur d’1 Milliard d’euros. Il est géré au niveau des intercommunalités soit sur le principe de droit commun ou avec des règles propres définies par l’intercommunalité dans un cadre réglementaire. Concernant l’ACSO et ses communes membres, nous sommes sur le principe de droit commun.
Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
▪ Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le
potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
▪ Sont bénéficiaires du FPIC : 60% des ensembles intercommunaux classés selon un indice
synthétique, représentatif des ressources et des charges des collectivités, composé de critères simples et applicables à toutes les intercommunalités quelles que soient leur taille et leur situation (rurales ou urbaines). L’indice synthétique est composé à 60% du revenu par habitant, à 20% du potentiel financier agrégé et à 20% de l’effort fiscal.
L’ACSO et ses communes membres sont bénéficiaires du FPIC. 11
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
La nouveauté apportée par la Loi de Finances 2024 : les communes et intercommunalités volontaires pourront délibérer dans le sens d’une répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) valable sur plusieurs années. Le préfet informera les communes et intercommunalités de tout changement de situation impactant la délibération initiale. Dans le cadre du pacte fiscal et financier, depuis 2024, l’ACSO prévoit un maintien des montants attribués aux communes jusqu’en 2029 sous réserve de la potentielle modification de l’enveloppe nationale. Ce qui représente une recette d’environ 70 k€ pour notre commune. La Loi de Finances 2025 n’apporte pas de modification sur l’abondement du FPIC. Notre prestataire de prospectives financières a d’ailleurs maintenu celui-ci à son niveau de 2024 dans sa simulation budgétaire 2025
2.4 Les transferts de compétences entre communes et
intercommunalités
Les compétences transférées aux intercommunalités font en parallèle l’objet de transferts de charges qui se traduisent par des diminutions de l’Attribution de Compensation suite à des évaluations effectuées par une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), organe de l’intercommunalité composé des représentants des communes membres. L’attribution de compensation étant la somme versée par l’intercommunalité qui compense globalement la perte des recettes transférées des communes vers l’intercommunalité moins les charges transférées. Il n’y a pas eu de transfert de compétences au profit de l’ACSO en 2024.
3 Contexte de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
Les grandes orientations budgétaires ont été abordée dans un rapport préparatoire en bureau communautaire du 29 janvier et sont reprises dans les grandes lignes dans le DOB de la commune.
A) Analyse de la réalisation budgétaire 2024
L’adoption du pacte fiscal et financier (PFF) permet d'appréhender plus sereinement la réalisation d'une programmation pluriannuelle d'investissement ambitieuse.
Le pacte fiscal et financier poursuit les objectifs suivants :
➢ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées ;
➢ La mise en place de la TEOM, nouvelle recette fiscale, à hauteur de 50% des besoins de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers ;
➢ L'adoption d'une Programme Pluriannuel d’Investissement supportable à hauteur d'une moyenne de 17 M€ d'investissements (dépenses - recettes) par an ;
➢ Le renforcement de la solidarité intercommunale par la création de la DSC ; ➢ La recherche de compétences à transférer afin d'améliorer le coefficient d'intégration fiscale (CIF)
La TEOM a généré une recette conforme à la prévision d'environ 4,6 Millions d'euros.
Ce nouveau cadre financier a rendu possible la réalisation des projets et priorités décidés pour l'année 2024 tels que :
➢ La création de l'espace « Carrefour de Femmes »
➢ Un important travail sur l'amélioration du tri des déchets et la préparation à la mise en œuvre de la collecte des biodéchets
➢ L'accueil de la Flamme Olympique au cœur de l'Agglomération
➢ L'élargissement à 2 nouveaux quartiers prioritaires de la ville, avec l'ouverture de la Fabrique sur la friche Lycée Gournay, première action forte en direction des habitants du quartier Jaurès Gare 12
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
➢ La poursuite des études pour la construction de la passerelle et le lancement des réflexions sur le Pôle d'échanges multi modales qui l'accompagnent Les travaux de voiries communautaires et de bâtiments nécessaires à la pérennisation du patrimoine intercommunal ➢ Plus généralement, la mise en œuvre de la Plan Pluriannuelle d’Investissement telle qu'adoptée par le Conseil Communautaire
B) Propositions d'orientations budgétaires pour 2025
Les orientations budgétaires pour cette nouvelle année doivent bien entendu répondre aux orientations des documents cadre adoptés en 2024 :
➢ Le projet de territoire qui dresse une feuille de route des enjeux et résultats attendus dans les 5 grands champs qu'il a déterminés :
✓ Accélérer la transition écologique
✓ Améliorer le cadre de vie des habitants et réduire les inégalités
✓ Développer l'attractivité économique du territoire pour favoriser l'emploi local ✓ Faire progresser l'offre de formation
✓ Renforcer la mutualisation et la solidarité des communes
➢ La programmation prévisionnelle des investissements, traduction financière de la mise en œuvre dans le temps des objectifs définis dans le projet de territoire ;
➢ Le pacte fiscal et financier, cadre financier nécessaire à la mise en musique des deux documents précédents.
S'agissant plus particulièrement de la Dotation de Solidarité Communautaire, elle a été initiée en 2024 sur les seuls fonds propres de l'ACSO par un reversement de 400 K€ à l’ensemble des communes de l’ACSO (25 K€ pour Saint Leu d’Esserent),
Avec toutefois un effet négatif sur le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) alors que le Pacte Fiscal et Financier demande pourtant à le relever afin de ne pas aggraver plus encore le prélèvement de l'Etat sur les dotations de l’ACSO.
Des solutions existent pour améliorer le CIF et ainsi de stopper les diminutions de dotations de l’Etat : ➢ La transformation d'une partie des attributions de compensation en Dotation de Solidarité Communautaire, sans que les Communes n'aient à constater une diminution de leurs recettes de fonctionnement ;
➢ Le transfert de compétences significatives exercées effectivement aujourd'hui par les Communes membres. La prise de nouvelles compétences sans transfert de charges ne ferait que diminuer le CIF.
Deux réunions sur la thématique des compétences se sont déroulées en 2024 sans apporter à ce stade de réponse pouvant produire un effet vertueux dès 2025 sur les ressources de l'ACSO. La réflexion doit sans doute se poursuivre. Toutefois, sans présager des décisions à venir, celles-ci ne pourront qu'être mise en œuvre après 2026 et ne produire leurs effets qu'en 2027.
Hormis la création de la TEOM, il n'est pas envisagé d'augmenter les différents taux de fiscalité (FB, FNB, THRS, CFE, TEOM), comme lors des années précédentes.
De manière générale, il est indispensable de préserver l'autofinancement généré par la TEOM pour se garantir la possibilité de financer les grands projets à venir définis dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissement
C) Les actions nouvelles et les engagements incontournables à financer
En application de la Programmation Pluriannuelle d’Investissements et sur la base de montants estimatifs, sont envisagés : 13
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
Sur le périmètre Gare Cœur d'Agglo
➢ Etudes avant-projet et des missions complémentaires de la passerelle pour 1 023 k€ ➢ Diverses acquisitions foncières dans le cadre de GCA pour 3 525 k€
➢ Participation d'un premier acompte de 697 k€ pour la Ligne Roissy-Picardie
En matière environnementale et de gestion des déchets :
➢ Acquisition du champ captant aux Marais Dozet pour 296 k€
➢ Acquisition d'un terrain agricole à Saint-Maximin pour champs captant pour 66 k€ ➢ Collecte des biodéchets :
✓ Abris bacs biodéchets pour 250 k€
✓ Containers de collecte des déchets pour 250 k€
✓ Acquisition de bio-seaux pour 122 k€
✓ Remplacement des colonnes enterrées pour 110 k€
✓ Achat de composteurs pour 90 k€
➢ Renouvellement de deux bennes à ordure ménagère pour 400 k€
En matière de voiries communautaires, une programmation de travaux sur 10 routes pour 2515 k€ dont la rue Marcel Paul à St-Leu d'Esserent pour 550 k€
En matière d'habitat
➢ Etudes et maîtrise d'œuvre pour la mise au norme et l'extension des TFL de Saint-Maximin 241 k€
➢ Réhabilitation de l'aire d'accueil et des TFL pour 321 k€
En matière de mobilité
➢ Renouvellement de la flotte automobile modèles plus vertueux (100 k€), ➢ Renouvellement d'une partie du parc bus (4)
➢ Accessibilité PMR et amélioration des infrastructures de transport :
✓ La mise en accessibilité de points d'arrêt de bus pour 660 k€
✓ Les aménagements des voiries transport dont la rue de la République pour 324 k€ ➢ Etudes et travaux de démarrage pour les berges de l'Oise pour 300 k€
En matière d'aménagements, équipements portuaires, fluvestres et touristiques, ➢ Poursuite des balisages des chemins de randonnées et les études concernant le projet gite et bistrot de pays à Saint-Vaast-les-Mello.
➢ Acquisition du terrain Rocamat pour 100 k€ à Saint-Vaast-lès-Mello
➢ Le solde de la convention de délégation de maîtrise d'œuvre avec la ville de Creil concernant l'Ec'eau port pour 475 k€
➢ La maîtrise d'œuvre pour la flottille à Saint-Leu pour 95 k€
Entretien et pérennisation du patrimoine et du matériel intercommunal
➢ Travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique, et de mise en accessibilité pour 714 k€ pour 4 gymnases
➢ Aménagement du local Carrefour de femmes pour 84 k€
➢ Parc informatique, logiciels, câblage et réseaux pour 281 k€
➢ Rénovation des réseaux d'eau pluviale pour 1,4 M € et de défense incendie pour 530 k €
Le débat budgétaire de l’ACSO a eu lieu le 6 février 2025. Lors de la délibération communautaire sur
le rapport d’orientations budgétaires il a été décidé :
➢ D’adopter les termes du rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération et d’acter de la tenue d’un débat sur celui-ci ; 14
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
➢ De prendre acte des premiers éléments de la réalisation budgétaire 2024 ;
➢ De reconduire les taux de fiscalité votés en 2024 et ainsi, de stabiliser les ressources prévisionnelles de l’Agglomération ;
➢ De poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans un contexte incertain et malgré des hausses incontournables (assurances, masse salariale…) qui malmènent les trajectoires du PFF ;
➢ D’approuver les priorités en investissement et leur financement, reposant sur un recours limité à l’emprunt et un équilibre recherché par un financement public accru, telles que présentées dans la PPI jointe au présent rapport ;
➢ De se fixer pour objectif d’atteindre un coefficient d’intégration fiscale de minimum 0.35 soit par le biais de la transformation des attributions de compensation en dotation de solidarité communautaire dès 2025 ou soit par le transfert de compétences. Concernant la voie du transfert de compétences, l’objectif est fixé d’établir un projet et une feuille de route opérationnelle (modalités juridiques, administratives et financières, calendrier) présentés au dernier Conseil Communautaire de l’année 2025, et qui sera soumis ensuite à l’approbation des nouveaux conseils municipaux élus en mars 2026, pour une mise en œuvre avant la fin du 1er semestre 2026.
4 Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
▪ L'équilibre comptable entre les deux sections ;
▪ Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d’investissement. 15
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
5 Le panorama des services rendus en 2024
La collectivité compte 10 pôles d’activité qui assurent le fonctionnement des services. Afin de mieux apprécier de manière quantitative et qualitative le panel de services rendus par la collectivité, chaque service a fait une synthèse de son action en 2024 que vous retrouverez dans un document annexé au présent rapport. 16
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
6 La situation financière de la ville de Saint-Leu d’Esserent à fin 2024
6.1 Le détail par section
a) Les dépenses courantes de fonctionnement (7 182 k€)
Des explications sur les différences majeures de réalisations par chapitre entre 2023 et 2024 :
Les charges générales (chapitre 011) sont en augmentation de 199 k€ (soit + 9,4 %) principalement due
à de nombreuses de réfections de voirie (+71 k€) et à l’imputation de la cotisation d’assurance du
personnel qui était auparavant inscrite au chapitre 012 (charges de personnel) (+101 k€).
Les charges de personnel (chapitre 012) sont supérieures au réalisé 2023 (+168 k€). Cela est dû
principalement :
- A des dépenses supplémentaires prévues au BP 2024 (+215 k€) : impact de la hausse de la
valeur du point d’indice de juillet 2023 sur toute l’année 2024 et revalorisation de 5 points
d’indice du 1er janvier 2024 (+68 k€), recrutements et avancements 2023 impactant 2024 (+68
k€), recrutement d’un responsable des systèmes d’information (+32 k€), la régularisation du
paiement de la mise à disposition d’agents informatiques de l’ACSO sur les années 2021 à 2024
(+17 k€), convention mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA +16 k€), la prime
du pouvoir d’achat (+10 k€), le doublon d’un mois et demi lié au remplacement d’un agent (+4
k€)
- A des dépenses imprévues (+89 k€) : divers remplacements pour maladie, congés maternité
(75 k€), attente du passage d’un agent en retraite invalidité (+8 k€), élections législative (+6
k€)
- A des économies liées à des vacances temporaires de poste dans l’attente de recrutements
plus tardifs que prévus (-35 k€)
- Au changement d’imputation de l’assurance du personnel (-101 k€)
Au chapitre 65, il y a une diminution de 8 k€ notamment due à la baisse des frais de scolarité à régler
par la commune aux communes d’accueil (dérogations scolaires).
Au chapitre 67, il y a une diminution de 34 k€ en raison de la baisse des dépenses exceptionnelles liées à des annulations de recettes inscrites sur les exercices antérieures. Pour rappel, le montant de 2023 correspondait à l’annulation d’un titre émis en 2022 à notre assureur pour l’assurance de l’Abbatiale, demandé par la trésorerie, pour réémission d’un nouveau titre en 2023 avec correction de l’adresse postale. 17
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
b) Les recettes courantes de fonctionnement (8 072 k€)
Les recettes courantes de fonctionnement ont augmenté en 2024 de 178 k€. Soit + 2,3 % par rapport à 2024.
Cette différence provient principalement :
• Au chapitre 013 (-59 k€) : réduction des recettes d’indemnités journalières principalement due à l’arrêt de la couverture pour la maladie ordinaire. Les recettes restantes proviennent des accidents de travail, des arrêts longue maladie et de longue durée, à des détachements d’agents et à des congés paternité.
• Au chapitre 70 (+8 k€) : essentiellement due au remboursement des travaux d’éclairage public des résidences Charles de Gaulle et des Noëls refacturés à Oise Habitat (16 k€) et à une diminution des « recettes familles » sur les services à la population (-7 k€).
• Au chapitre 73 (+14 k€) : essentiellement lié à la mise en place de la dotation de solidarité communautaire de l’ACSO (+25 k€), la diminution des droits de mutation (taxe sur les transaction immobilières -10 k€) et la diminution du FPIC (-1 k€).
• Au chapitre 731 (+139 k€) :
o Augmentation des impôts directs locaux principalement due à l’augmentation des bases d’imposition de taxes foncières (+87 k€)
o Augmentation due à la taxe sur la consommation finale d’électricité (+49 k€)
• Au chapitre 74 (+65 k€) : augmentation principalement liée au versement des soldes de recettes CAF de 2023 en 2024
• Au chapitre 75 (+11 k€) : augmentation principalement liée à des remboursement de sinistres
c) Les taxes locales
La collectivité a choisi de maintenir les taux des taxes de 2024 à la hauteur de ceux de 2023.
CHAPITRES RECETTES Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Différence (2024-
2023) réalisé %
013 atténuations de charges (IJ) 179 727 € 172 038 € 112 657 € 59 380 € - -34,5% 70 produits des services, du domaine et ventes diverses 267 380 € 352 671 € 361 378 € 8 707 € 2,5% 73 impôts et taxes 3 452 111 € 3 466 026 € 13 915 € 0,4% 731 Fiscalité locale 2 325 698 € 2 464 511 € 138 813 € 6,0% 74 dotations, subventions et participations 1 356 931 € 1 495 864 € 1 561 067 € 65 204 € 4,4% 75 autres produits de gestion courante 47 629 € 95 286 € 106 087 € 10 801 € 11,3%
Total recettes courantes de fonctionnement 7 410 113 € 7 893 668 € 8 071 725 € 178 058 € 2,3%
76 produits financiers 230 € 119 € 9 € 110 € - -92,8% 77 produits exceptionnels 357 891 € - € 58 360 € 58 360 € 0,0% 78 reprises amort., dépréciations, prov 1 465 € 1 465 € 0,0%
Total recettes réelles de fonctionnement 7 768 235 € 7 893 787 € 8 131 559 € 237 773 € 3,0%
042 opérations d'ordre de transfert entre section 17 145 € 23 164 € 23 722 € 558 € 2,4%
Total recettes de fonctionnement 7 785 380 € 7 916 951 € 8 155 281 € 238 330 € 3,0%
Dont FPIC 74 061 € 71 364 € 70 292 € 1 072 € - -1,5%
5 558 447 € 18
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
d) La marge d’autofinancement
L’autofinancement correspond aux recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement, il s’établit à 839 k€ en 2024 pour 928 k€ en 2023. Cette différence est liée à une augmentation des dépenses de fonctionnement partiellement compensée par la vente de la halle (50 k€) qui est une prévision budgétaire en investissement mais une réalisation financière en fonctionnement.
e) Les dépenses d’investissement
Le total des travaux et des acquisitions réelles d’investissements (total des chapitres 20 - 204 – 21 - 23) est de 1 259 k€ en 2024 pour 1 533 k€ en 2023.
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
• Travaux de réhabilitation de l’ancien office de tourisme en Maison Petite Enfance 1ère partie (537 k€)
• Travaux de voirie (95 k€) : aménagement rue d’Hardillière solde de la 1ère phase (40,5 k€), raccordement du chemin des brossiers pour un accès au terrain de maraîchage (34,5 k€), déplacement d’un poteau électrique rue d’Hardillière (14 k€), démolition et reconstruction de la grange rue d’Hardillière (6 k€)
• Remplacement des fenêtres et store 1er étage côté cour de l’école élémentaire Raymonde Carbon (80 k€)
• Travaux d’éclairage public solde phase 5 (59 k€)
taux 2023 taux 2024
Bases
prévisionnelles
2024
Produit correspondant 2024
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires 19,63 19,63 192 600 37 807
Taxe foncière bâti 36,80 36,80 6 110 000 2 248 480
Taxe foncière non bâti 72,57 72,57 76 800 55 734
2 342 021
Autofinancement réalisé en k€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Sans charges et produits financiers et
exceptionnels (66,67,6817,76,77) 1095 528 848 1051 1070 890
Avec charges et produits financiers et
exceptionnels 1151 413 848 1244 928 839
CHAPITRES DEPENSES Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Différence (2024-
2023) réalisé %
20 immobilisations incorporelles 13 718 € 22 444 € 69 148 € 46 704 € 208,1% 204 subventions d'équipement versées 161 535 € 151 300 € 83 363 € 67 937 € - -44,9% 21 immobilisations corporelles 815 669 € 599 836 € 436 667 € 163 170 € - -27,2% 23 Immobilisations en cours 1 513 731 € 759 751 € 670 001 € 89 750 € - -11,8% Total dépenses courantes d'investissement 2 504 653 € 1 533 331 € 1 259 179 € 274 152 € - -17,9%
10 dotations fonds divers et réserves 19 470 € 19 470 € - € 19 470 € - -100,0% 16 emprunts (remboursement du capital) 406 624 € 372 259 € 394 958 € 22 699 € 6,1% Total dépenses réelles d'investissement 2 930 747 € 1 925 060 € 1 654 137 € 270 924 € - -14,1%
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 17 145 € 23 164 € 23 722 € 558 € 2,4% 041 opérations patrimoniales (intégrations études) 9 600 € 66 655 € 30 444 € 36 211 € - -54,3%
Total dépenses investissement 2 957 492 € 2 014 880 € 1 708 303 € 306 576 € - -10,4%
Restes à réaliser (RAR) 554 722 € 485 307 € 300 982 € 184 325 € - -38,0%
Total dépenses investissement avec RAR 3 512 214 € 2 500 187 € 2 009 285 € 490 901 € - -19,6% 19
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
• Mise en place de la télégestion des systèmes de chauffage : mairie, école élémentaire Raymond Carbon, Salle Art et Culture et gymnase Jean Macé (50,5 k€)
• Travaux sur les bâtiments communaux (50 k€) : isolation des ateliers des services techniques (41 k€), travaux local armurerie pôles sécurité (9 k€)
• Travaux sur le bâtiment entre le restaurant scolaire et l’école primaire JB Clément (40 k€) : réfection de la toiture (34 k€), pose d’une porte pour la chaufferie (6 k€)
• Renouvellement des systèmes d’alarmes de la Mairie, du musée, de la Maison des sportifs, du complexe Pascal Grousset, de l’Atelier des moines) (35,5 k€)
• Etudes diverses (37 k€) : relevés de plans intérieurs école de musique, médiathèque et école élémentaire Raymonde Carbon (14 k€), requalification du parvis de la Mairie (8 k€), inspection géotechnique des caves situées sous la mairie (8 k€), expertise mur de soutènement 33 rue d’Hardillière (7 k€)
• Travaux de remplacement des volets en bois de la salle des mariages et salle cheminée (26,5 k€)
• Travaux sur les bâtiments sportifs (26 k€) : relamping du gymnase Jean Macé (21 k€), changement du pare ballon du city stade (5 k€)
• Travaux au cimetière (22 k€) : travaux reprises des concessions funéraires (17 k€) et création d’un escalier (5 k€)
• Raccordement très haut débit pour quartier des 3 étangs (20 k€)
• Installation d’armoires électriques au jardin français et parking de la Mairie (17 k€) • Frais d’urbanisme (16 k€) : révision du PLU 2ème phase (11 k€), modification du PLU pour quartier Jean Macé (5 k€)
• Futur Quartier Jean Macé (12 k€) : étude de faisabilité (8 k€), relevé topo projet voirie (4 k€)
• Remplacement de la chaudière Atelier des moines (10 k€)
• Travaux sur les bâtiments culturels (7 k€) : pose d’un dérouleur de câbles pour les jeux de lumière Salle Art et Culture (SAC) (4 k€), restauration des fonts baptismaux de l’Abbatiale (3 k€)
• Remplacement de 2 caméras rue Salvador Allende et rue de Boissy (5 k€) • Raccordement électrique logements rue des Marguilliers (3,5 k€)
Les principaux équipements de services achetés en 2024 sont les suivants : • Matériel équipement logistique (24 k€)
• Matériel et mobilier enfance et restauration (18 k€)
• Matériel et équipement espaces verts (12 k€)
• Matériel informatique (11 k€)
• Matériel et équipements sportifs (9 k€)
• Matériel et équipement Police Municipale (5 k€)
• Matériel et mobilier pour équipement divers bâtiments (5 k€)
• Matériel et mobilier pour équipement culturel (4 k€)
Et 18 k€ de travaux et petits investissement inférieurs à 1 k€. 20
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
f) Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 1 139 k€ pour 889 k€ en 2023. (+ 250 k€)
Cette différence s’explique essentiellement :
- Par un emprunt contracté en 2024 (626 k€) afin de couvrir principalement les travaux de la
Maison Petite Enfance, les travaux de la rue d’Hardillière, la rénovation et l’entretien du
patrimoine immobilier et la finalisation de travaux de transition énergétique tel que la phase
6 d’éclairage public.
- Par un décalage de subventions demandées et accordées qui seront perçues principalement
sur l’année 2025
Quelques précisions sur le détail des recettes par chapitre :
• Chapitre 10 (-191 k€) :
o Diminution du fonds de compensation de la TVA car moins de dépenses en 2023 (-39
k€)
o Diminution de la taxe d’aménagement (-154 k€), due essentiellement au fait qu’en
2023 la commune avait perçu une somme conséquente en raison du grand nombre de
constructions réalisées sur la commune.
o Compte 1068 : le résultat d’investissement 2023 étant excédentaire, il n’a pas été
nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2023 en
investissement.
• Chapitre 13 : diminution des subventions perçues car la majorité des subventions demandées
et accordées en 2024 seront versées à la commune en 2025 notamment celles liées aux
travaux de la Maison Petite Enfance (785 k€ attendus en 2025) en raison de la poursuite du
travail effectué par les services et les élus pour optimiser les subventions par la multiplication
des soutiens :
o Réhabilitation de la Maison Petite Enfance : 158 k€ perçu en avance avec le découpage
suivant : l’Etat pour la DSIL (83 k€ sur 276 k€), le Conseil Départemental de l’Oise (42
k€ sur 169 k€), l’Etat pour le Fond Vert (33 k€ sur 221 k€), CAF (0 k€ sur 236 k€)
o Requalification de la Rue d’Hardillière (1ère phase) : 91 k€
o Travaux de stabilisation et consolidation de la médiathèque : 23 k€
o Réfection du terrain d’Honneur de Pascal Grousset : 20 k€
o Requalification de la Rue d’Hardillière (2ème phase) : premier paiement de 15 k€
o Travaux d’isolation de l’école maternelle Jean Macé : 7 k€
CHAPITRES RECETTES Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Différence (2024-
2023) réalisé %
10 dotations, fonds divers et réserves 459 314 € 376 064 € 184 740 € 191 323 € - -50,9% 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 550 000 € - € - € - € 0,0% 13 subventions d'investissement 479 681 € 508 740 € 328 655 € 180 086 € - -35,4% 16 emprunts et dettes assimilées 950 000 € - € 625 854 € 625 854 € 0,0% 27 autres immobilisations financières 4 447 € 4 447 € - € 4 447 € - -100,0% 204 - Subventions d'équipement versées (remboursement
SMOTHD) 8 140 € - € - € - € 0,0%
Total recettes réelles d'investissement 2 451 582 € 889 251 € 1 139 249 € 249 998 € 28,1%
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 1 236 601 € 950 270 € 991 397 € 41 128 € 4,3% 041 opérations patrimoniales (intégrations études) 9 600 € 66 655 € 30 444 € 36 211 € - -54,3%
Total recettes investissement 3 697 783 € 1 906 176 € 2 161 090 € 254 915 € 13,4%
Restes à réaliser (RAR) 381 745 € 485 307 € 785 217 € 299 910 € 61,8%
Total recettes investissement avec RAR 4 079 527 € 2 391 483 € 2 946 307 € 554 825 € 23,2% 21
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
o Réfection d’une baie et des fonts baptismaux de l’Abbatiale : 1ère partie des
subventions de 6,5 k€
o Travaux local armurerie et acquisition de pistolets automatiques Police Municipale : 5
k€
o Travaux de reprise de concessions : 2,5 k€
o Acquisition de matériel informatique pour le télétravail dans le cadre du plan de
relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire : 200 €
g) Endettement à l’issue de l’année 2024
La collectivité avait choisi d’inscrire un emprunt d’équilibre de 626 k€ au budget 2024 et celui-ci a été réalisé afin de répondre principalement aux besoins de financement des grands projets que sont les travaux de la Maison Petite Enfance et la phase 2 des travaux de la rue d’Hardillière.
Pour rappel, au 31 décembre 2017, l’endettement de la commune était de 6,7 millions et il est en fin d’année 2024 à 5,4 millions d’€. Avec en 2024, la réalisation d’un nouvel emprunt la commune s’est désendettée de 1,3 millions d’€ en 6 ans.
6.2 Les applications du contexte financier à notre commune
a) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité pour notre commune.
Evolution de la DGF pour Saint Leu d’Esserent et prospective 2025
Après une baisse importante sur le long terme, 2024 est la troisième année de stabilisation de la DGF par un maintien de l’abondement supplémentaire de l’enveloppe nationale pour couvrir les diminutions. D’après la simulation de notre prestataire de prospective financière prenant en compte les mesures gouvernementales de soutien de la DGF, les recettes 2025 devraient être proche de celles de 2024.
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation Forfaitaire 200 451 € 144 915 € 142 253 € 130 344 € 128 483 €
Dotation Nationale de Péréquation 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Dotation de Solidarité Rurale 49 269 € 50 246 € 59 058 € 68 656 € 68 229 €
Dotation de Solidarité Urbaine 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL DGF 249 720 € 195 161 € 201 311 € 199 000 € 196 712 € 22
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
b) Le Fonds de Péréquation InterCommunal (FPIC)
L’ACSO est bénéficiaire du FPIC, elle a choisi de sortir du principe de droit commun en figeant les montants reversés aux communes afin de garantir des recettes stables. En 2024, la commune est bénéficiaire du FPIC à raison de 70 292 €. En 2025, le FPIC est estimé par le prestataire financier de l’ACSO qui a travaillé sur le pacte fiscal et financier à 69 161 €.
c) Le maintien du niveau compétences de l’ACSO et de ses communes membres
En 2024, il n’y a pas eu de modification des champs de compétences entre l’ACSO et ses communes donc le montant de l’attribution de compensation versée par l’ACSO reste inchangé. Soit d’un montant de : 2 423 801 €.
7 Les orientations politiques pour 2025.
La procédure menant au vote du Budget 2025 est évidemment toujours marquée par l’évolution du contexte économique et énergétique lié principalement à la guerre en Ukraine, mais aussi à la situation au Proche et Moyen-Orient qui peut avoir des conséquences économiques. Mais surtout par une instabilité politique après un gouvernement démissionnaire le 5 décembre 2024 et une procédure budgétaire relancée avec un nouveau gouvernement et toujours établi sur une logique d’économies conséquentes à réaliser pour arriver à un budget en équilibre avec des répercussions importantes sur les finances des collectivités.
A cette fin et dans ce contexte financier restreint, le défi qui doit être relevé par l’équipe municipale et les services est d’optimiser la gestion des ressources et d’être encore plus précis dans la programmation pluriannuelle des investissements afin de lisser les réalisations dans le temps tout en préservant l’équilibre financier de la collectivité.
Ce contexte ne remet pas en cause les orientations politiques de la ville prises en début du mandat. Au contraire, la volonté est bien toujours portée sur l’avancement décisif des grands projets et la poursuite d’une démarche de modernisation permanente des services. Il s’agit également de poursuivre une réflexion pour des mises en place en liens avec trois grands défis de société : le vieillissement, l’individualisme et l’engagement collectif ainsi que la radicalité des relations. Et en conclusion et ouverture, la volonté de maintien d’un service de proximité de qualité tout en préservant la recherche de l’équilibre financier.
Dans ce cadre, les orientations politiques 2025 sont présentées ci-après un rappel de ce qui a été engagé, voire réalisé en 2024 et ce qui peut être poursuivi ou privilégié pour la suite de la programmation et principalement pour 2025. Certaines sont des orientations de travail qui ne n’occasionnent pas nécessairement des dépenses immédiates mais surtout un temps investi pour cela.
7.1 L’avancement décisif des grands projets
Sur les 6 grands projets du mandat que sont : le stade Pascal Grousset, le quartier des 3 étangs, la rue d’Hardillière et plus globalement les sujets de circulation, la Maison de la Petite Enfance, le cœur de Ville, les berges de l’Oise, les 4 premiers sont réalisés ou en cours de finalisation pour la Maison de la Petite Enfance. Pour les 2 derniers, les études ont été réalisées et nous avançons vers la phase de travaux. 23
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
a) La Maison de la Petite Enfance
En 2024, la plus grande partie des travaux ont été effectués pour la mise en place de nouveaux services pour les familles dans un espace plus spacieux et unique.
Les nouveaux services
L’ouverture de la micro-crèche « Le Monde des P’tits Bouts » s’est faite début janvier 2025 et le déménagement de la halte-jeux municipale « Les Loupiots » est prévu en février 2025.
L’accompagnement des familles
Pour offrir un soutien dans le choix des modes de garde et élargir l’offre existante sur la commune, incluant les assistantes maternelles, la halte-jeux, une micro-crèche et les permanences de la Protection Maternelle et Infantile (Conseil départemental).
Redonner une nouvelle vie à un bâtiment ancien
Les travaux ont été réalisés en 2024 avec 420 m² rénovés sur trois niveaux, intégrant : une aire de jeux, un accès PMR et un ascenseur. Le bâtiment sera énergétiquement performant, avec une réduction attendue de 63 à 80 % des consommations. Il reste les travaux de toiture à finaliser début 2025.
Le soutien financier
Le projet dont le coût est de 1 353 k€ est financé à 80 % (sur le montant HT) par l’État (496 k€), la caisse d’allocations familiales de l’Oise (236 k€) et le conseil départemental (169k€), avec un soutien de l’ACSO sur le prix de cession du bâtiment.
Second bâtiment de santé
Une remise à plat de la réflexion sur le second bâtiment de santé, imaginé avec l’ensemble des professions médicales autour de l’enfant, doit être menée. Notamment sur la nécessité de concentrer les locaux médicaux à cet endroit dans un contexte plus global de développement de projets déjà réalisés ou en cours sur les communes environnantes. Il est aussi envisagé de travailler sur la modernisation des locaux disponibles dans la ville et sur les futurs projets de développement comme l’affectation des locaux commerciaux dans le cadre de l’extension du centre-ville avec le nouveau quartier Jean Macé.
b) La rue d’Hardillière et plus globalement les sujets de circulation
La rue d’Hardillière
Après une première phase de travaux en 2023 pour la modernisation et la sécurisation de la dernière entrée de ville non traitée, la 2ème phase des travaux de réhabilitation a été réalisée en 2024 avec la création d’une continuité piétonne, d’équipements de ralentissement et la réfection de la chaussée. Ce grand projet est terminé dans les grandes lignes. Il demeure une trentaine de mètres à finaliser en 2025 (travaux Mairie puis chaussée par le département) après réfection d’un muret appartenant à un propriétaire privé.
Un projet de déviation de la RD12 (rue d’Hardillière) pour les poids lourds
Le projet de nouvelle voie à partir du hameau du Petit Thérain jusqu’au plateau agricole permettrait de sécuriser encore plus la circulation sur la RD12 en déviant les camions vers ce nouvel Axe. A cette fin, la collectivité mène un travail de fond auprès du Conseil Départemental et des communes voisines. Ce travail sur le long terme sera poursuivi en 2025. 24
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
La sécurisation de la RD44 au niveau du passage à niveau, les problèmes répétés avant le camping et une motion du conseil municipal concernant la circulation des poids lourds
La commune est traversée par un flux important de véhicules de transit sur les 3 routes départementales. Des problèmes de circulation au niveau de points sensibles de la ville créent la nécessité d’une sécurisation conséquente.
La collectivité poursuit son action auprès de la préfecture afin d’avoir une meilleure prise en compte des difficultés importantes rencontrées régulièrement au passage à niveau 37 afin obtenir l’installation d’équipements de pré-signalisation et de sécurisation plus adaptés pour le passage des poids lourds.
Afin d’argumenter avec des données précises, en 2024, un système de comptage des véhicules (VL et PL) sur les différentes entrées de la ville a été mis en place.
Un autre secteur présente un caractère accidentogène important : il s’agit du segment de la RD 44 que constitue, sur les territoires de Gouvieux et Saint Maximin, le dernier virage avant le camping en direction de Saint Leu. Nous comptons en effet plusieurs collisions et dérapages dans ce segment ces dernières années dont le dernier date du 25 septembre 2024.
Un courrier a été envoyé en direction des différentes institutions et collectivités pour alerter sur ces points et pour rappeler l’idée d’un giratoire plutôt qu’un tourne à gauche en plein virage à l’entrée du futur méthaniseur.
Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2024, une motion a été prise pour rappeler l’ensemble de ces points de sécurité en lien avec les problèmes de circulation notamment des poids lourds. Cette motion sera le support de rendez-vous prochains avec l’Etat, le CD60 et la SNCF. Et la collectivité est prête à aller plus loin s’il le faut pour obtenir une véritable prise en compte de ses inquiétudes.
Les boucles urbaines
Création de 3 boucles urbaines dans plusieurs quartiers avec pour objectifs la reconquête des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes, les personnes âgées et la création de places de stationnement officielles ainsi que des circulations cyclistes sécurisées.
En 2025, il sera nécessaire de continuer à porter une attention à la « pacification » des rues résidentielles. Comme par exemple le quartier autour de la résidence des Noëls avec un stationnement alterné.
La voie sur berges
Avec la réalisation d’une voie douce par l’ACSO de 9 km le long des berges connectant la Base de Loisirs et l’Ec’Eau Port de Creil. Les études de faisabilité sont terminées avec des travaux annoncés en 2025, notamment sur le segment la Flottille-EDF.
Avec aussi début 2026, le traitement du segment le long de l’écluse et la passerelle au-dessus de la rivière Thérain
La présentation du projet au public sera effectuée en mai prochain sur les berges. Pour la collectivité, un enjeu important est de faire coïncider le phasage des travaux avec nos besoins notamment pour nos propres travaux à envisager quai d’amont. Pour cela, nous allons recruter un prestataire pour des études en 2025.
Il sera aussi nécessaire pour la commune de racheter en 2025 la voie sur berge devant la flottille pour un montant de 11,3 k€ indépendamment de la vente de la flottille par un acheteur privé comme prévu initialement dans le cadre d’une promesse de vente tripartite. 25
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
c) L’urbanisation
Le quartier des Trois Étangs
Avec la livraison en juin 2024 de la Maison de Marianne, résidence intergénérationnelle de 70 logements, le quartier dispose d’un nouveau lieu de vie avec des animations organisées pour créer et renforcer la convivialité et l’entraide entre les familles et les personnes âgées. Il y a également eu la livraison de 2 bâtiments d’activité économique fin 2024.
La commune a également procédé à la rétrocession des rues et du parc central. Avec pour ce dernier point, la gestion de l’entretien par le service espaces verts d’un espace public de 1 hectare.
Dans un contexte peu propice à l’investissement des foyers, il reste à conduire avec l’aménageur la mise en œuvre du reste des constructions planifiées (des logements collectifs) ou à des ajustements sur une surface de 2 hectares. Des pistes potentielles à étudier avec lui : la possibilité d’un hôpital ou d’une clinique de jour
Le nouveau quartier de centre-ville Jean Macé
Pour rappel, ce projet d’extension du cœur de ville permet la mise en place d’une offre complémentaire de logements et de locaux commerciaux. Et cela avec la sécurisation des abords des écoles Jean Macé et Raymonde Carbon et la création d’un parvis reliant les 2 écoles. C’est aussi une occasion unique pour financer un restaurant scolaire moderne. Les travaux sont prévus à partir du printemps 2025.
Ce projet verra aussi la création d’une voirie par l’aménageur et un complément par la commune pour reboucler de l’impasse du chemin de fer vers l’avenue Jules Ferry via une sente de la Jacquerie élargie. Il sera également nécessaire de déplacer la chaudière de l’école maternelle Jean Macé et de démolir le bâtiment où elle se trouve actuellement, de déplacer des coffrets de concessionnaires. La dernière partie de travaux pour la commune concernera l’aménagement du restaurant scolaire.
Dans un premier temps la collectivité va procéder à la vente de deux terrains au promoteur / constructeur (B&G) pour un montant de 1 145 k€.
B&G va lancer ces travaux de construction et fournir en 2026 une coque vide pour la future restauration scolaire que la commune va régler sous la forme d’une VEFA avec des échéances sur 2025 et 2026 (délibération à prendre en conseil municipal) pour un montant identique au prix des terrains vendus par la commune.
Les travaux à réaliser par la commune seront étalés dans le temps dont voici une première estimation échelonnée entre 2025 et 2027 qui fera l’objet d’une programmation pluriannuelle sous la forme d’une délibération du Conseil municipal au moment du vote du budget pour une autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP). Cela sera à ajuster au fil du temps en fonction de l’évolution du chantier du promoteur / constructeur et des différents aléas : 26
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
La collectivité mettra tout en œuvre pour solliciter nos partenaires financiers pour le soutien à ce projet avec entre autres le département (subventions au taux de 25 %) et l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour chacune des différentes phases du projet qui devraient correspondre à un exercice budgétaire différent :
➢ Une première phase pour les aménagements particuliers de l’école maternelle Jean Macé ➢ Une deuxième phase pour la partie voirie et le choix d’un bureau d’étude pour l’aménagement du restaurant scolaire, l’aménageur privé ne créant qu’une coque vide
➢ Une troisième phase pour l’aménagement et l’équipement du restaurant scolaire
La part DSIL sera sollicitée dans la limite du cadre légal en complément de la part départementale, de façon à ce que le reste à charge revenant à la commune représente 20% du montant HT des travaux.
La friche SOVAFIM
Une étude doit être menée pour la sécurisation et la reconversion de cette friche avec déjà différentes pistes à creuser : la mise en place d’équipements notamment électriques pour l’accueil de la fête foraine, la possibilité d’installer une aire de stationnement et de réapprovisionnement pour les campings cars, la mise en place d’une zone de parking supplémentaire aménagée pour les grosses manifestations sportives au stade Thierry Doret ou les grosses affluences à la base de loisirs. Et aussi peut être d’autres pistes à envisager.
Le Plan Local d’Urbanisme
En 2024, le diagnostic local qui a été présenté aux personnes publiques associées (préfecture, région, département, ACSO, chambre d’agriculture, des métiers, de commerce, SNCF…). Celles-ci ont apportés quelques compléments. A partir des forces et faiblesses du territoire de la commune, la collectivité a prédéfini des orientations d’aménagement afin avancer en 2025 vers un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et les questions de zonage, de règlement et la création d’un nombre important d’orientations d’aménagement et de programmation.
Désignation Cout
Batiment Chaufferie 22 000,00 €
Raccordement EDF et GAZ 20 000,00 €
Chaudiere J. Macé 36 000,00 €
Démolition mur sente et aménagement de l'entrée de
l'école 24 000,00 €
Réaménagement de l'allée piétonne de l'entrée à la
cour 18 000,00 €
Démolition batiment maison chaufferie 45 000,00 €
Démolition batiment arrêt BUS 11 000,00 €
Démolition garage école 10 000,00 €
Cloture école J. Macé 8 000,00 €
Portails école J. Macé 10 000,00 €
Chalet stockage et dalle béton pour l'école J. Macé 6 000,00 €
Enfouissement SE60 210 000,00 €
Total 2025 420 000,00 €
Bureau d'étude AMO suivi chantier pour la partie
Voirie 40 000,00 €
Voirie nouvelle voie (impasse) (estimation 2023) 330 000,00 €
Voirie nouvelle voie (sente) (estimation 2023) 330 000,00 €
Voirie aménagement RD (trottoir, carrefour) en
relation avec le CD60 100 000,00 €
Carrefour SE60 30 000,00 €
Bureau d'étude AVP suivi chantier pour la partie
Restaurant 40 000,00 €
Bureau d'étude AVP / AMO suivi chantier pour la
partie Restaurant 48 000,00 €
BE Suivi chantier pour la partie Restaurant 40 000,00 €
Total 2026 958 000,00 €
Restaurant scolaire aménagement 300 000,00 €
Restaurant scolaire mobilier 250 000,00 €
Total 2027 550 000,00 €
2025
2026
2027 27
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
Les questions à baliser à moyen terme sont les suivantes :
➢ La finalisation de la reconversion de l’ancienne sucrerie.
➢ L’orientation de la construction diffuse vers l’accession à la propriété et l’habitat individuel. ➢ La requalification de la place de la République.
➢ La création d’emplois dans la zone du Renoir et la zone des Longs Prés. ➢ L’amplification de la diversification agricole et énergétique du plateau. ➢ La surface de 2 ha restant à aménager dans le quartier des 3 étangs
La réactivation des terrains vides de la zone du Renoir :
La commune travaille avec les propriétaires, l’ACSO et de potentiels repreneurs pour recréer de l’activité sur 4 terrains de la zone du Renoir. Il s’agit essentiellement pour la collectivité d’un travail de mise en relation en avançant les atouts de ses terrains que sont entre autres la proximité de la voie ferrée et de l’Oise pour le transport. Un des terrains est le parc à cendres pour lequel nous avons déjà abordé le projet photovoltaïque. Les 2 autres terrains ont sensiblement une même contenance de chacun 3 hectares. L’un d’eux appartient à la chambre de commerce et d’industrie qui intéresse fortement l’ACSO pour du développement économique alors que la CCI n’en fait rien depuis des années, l’autre à Eurovia et Colas. Enfin un terrain plus petit appartient au SMDO qui pourrait être réutilisé également.
Des pistes sont envisagées avec un 2ème site pour « la recyclerie » pour des matériaux de construction. L’accès à la déchetterie pourrait être amélioré (à voir avec l’ACSO).
La redynamisation des commerces inoccupés
La taxe sur les friches commerciales
Les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire.
La taxe est due pour les biens évalués en application de l'article 1498, à l'exception de ceux visés à l'article 1500, qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises défini à l'article 1447 depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
L'assiette de la taxe est constituée par le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties défini par l'article 1388. Le calcul est effectué sur la base de la valeur locative du local. Le taux de la taxe est fixé à 10 % la première année d'imposition, 15 % la deuxième et 20 % à compter de la troisième année. Par une 2ème délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, ces taux peuvent être majorés dans la limite du double par le conseil municipal. La taxe n'est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable.
Elle ne peut s’appliquer dans le cadre de la transformation d’anciens commerces en logements ni les terrains nus ou les bâtiments industriels.
La délibération doit être de portée générale et concerner tous les biens pour lesquels les conditions requises sont remplies.
Consécutivement à cette délibération, sur la base d’une liste déjà existante fournie par les finances publiques des locaux commerciaux et professionnels vacants comportant une cinquantaine de locaux, la commune engagera des échanges avec les propriétaires afin de connaitre le cas échéant les éventuels changements d’affectations, la recherche d’acheteurs ou tout autre démarche engagée. 28
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
Après ce travail d’éclaircissement sur la situation desdits locaux, la commune établira une liste annuelle qui sera envoyée aux finances publiques pour l’assujettissement à la taxe après vérification également de leur part de la vacance des locaux pour limiter les taxations à tort.
Le droit de préemption sur les commerces
Un autre outil à l’étude qui peut permettre, au cas par cas, à la commune de mieux piloter les cessions de fonds de commerces et de le cas échéant, de pouvoir se porter acquéreur dans le cadre d’un projet d’intérêt général.
7.2 La démarche de modernisation permanente des services
a) Les équipements
Il est nécessaire que les services soient dotés d’équipements adaptés, facteurs d’efficacité et de sécurité.
Police municipale
En 2024, les policiers municipaux ont été dotés d’armes de poing avec des formations spécifique ainsi que de caméras individuelles portatives pour optimiser leur sécurité, notamment sur la voie publique.
Le renforcement du réseau de caméra
La collectivité dispose d’une vingtaine de caméras sur son territoire. Celles-ci font l’objet d’une autorisation préfectorale pour filmer la voie publique. Comme notre commune est souvent une voie de transit de la délinquance, en 2024, la gendarmerie a effectué plus 120 visionnages et une soixantaine d’extractions sur requête du procureur de la République.
En 2024, nos partenaires financiers n’ont pas répondu à nos demandes de soutien pour des moyens concentrés essentiellement sur les jeux olympiques. Ainsi, la collectivité envisage de compléter la couverture de la commune à des endroits stratégiques encore non couverts en 2025 en sollicitant à nouveau nos partenaires.
Optimisation de la sécurité des personnes dans les bâtiments publics
Le pôle sécurité de la ville est chargé de coordonner la mise en place du plan de sécurité des bâtiments publics de la commune avec notamment un nouveau Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles, le plan de sureté des services municipaux et le plan de sureté des locaux municipaux utilisés par des tiers (notamment les associations de la ville). Il s’agit essentiellement de mettre en place des dispositifs d’alerte, de confinement et d’évacuation.
En 2024, les accueils municipaux ont été dotés de moyens d’alerte et la solution a été présentée aux Directrices des écoles qui ont validés les dispositifs pour une mise en place en 2025.
Systèmes d’information optimisés
Le 1er juin 2024, la collectivité a recruté un gestionnaire applicatif pour une meilleure appropriation de la vingtaine de logiciels métiers existants par les services avec dans un premier temps un travail d’optimisation sur le logiciel ATAL utilisé pour la gestion des taches des services techniques. Et aussi pour une réflexion sur des compléments pour certains pôles afin d’améliorer le service rendu aux administrés (logiciel de gestion de salle, évolution de e-ATAL pour l’optimisation du suivi des demandes effectuées auprès des services techniques).
La collectivité souhaite poursuivre l’évolution de sa sécurité informatique déjà renforcée en 2022 par des tests de pénétration.
Il est également nécessaire de déployer de nouveaux réseaux de communication avec l’arrêt de la maintenance des lignes analogiques au 1er janvier 2025. 29
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
b) La professionnalisation des services
➢ Avec la mise en œuvre d’un projet éducatif 2023-2028 en concertation avec les parents d’élèves.
Trois axes principaux ont été définis :
- L’épanouissement personnel
- La socialisation
- La citoyenneté
Il doit maintenant vivre dans les projets pédagogiques des accueils de loisirs de la ville. Cette
démarche a été partagée avec les directeurs et sous-directeurs de centres et la direction de la
collectivité.
➢ Avec la démarche complète mise en place et à poursuivre pour réduire le gâchis alimentaire et
améliorer la qualité des repas (achat de légumes bio auprès du maraîcher local, création d’entrées
par les préparateurs culinaires de la ville).
➢ Avec la poursuite de l’évolution de la médiathèque en un lieu de vie pour les individuels et les
classes scolaires (montée en puissance de ludothèque, tisanerie, grainothèque),
➢ Un événementiel avec des innovations dans la programmation chaque année et structuration de
l’année autour de 3 périodes clé (rentrée, hiver, été)
➢ Une Politique de ressources humaines orientée cette année sur : un suivi de plus en plus structuré
de l’évolution professionnelle (recrutement avec des mises en situation professionnelles,
accompagnement spécial en première année, points de carrière lors des entretiens individuels). Et
aussi des actions innovantes sur le sujet de la qualité de vie au travail (réunions du personnel avec
des intervenants extérieurs). Et la création d’une prime spéciale liée à l’engagement individuel.
c) La modernisation et l’entretien des locaux et des espaces
L’École des arts
Le rafraichissement des locaux s’est poursuivi en 2024.
Avec aussi une réflexion sur les travaux nécessaires pour la rénovation du bâtiment. La toiture est
endommagée et les tempêtes de 2024 n’ont pas arrangé le bâtiment. Il est nécessaire d’envisager des
travaux de rénovation et d’isolation.
L’usage sera bientôt complétement dédié aux arts avec le futur départ en 2025 d’une association sans
lien avec la culture vers une autre salle municipale.
La mise aux normes PMR des toilettes ne pourra se faire qu’après un renforcement du sous-sol.
La médiathèque
Après des travaux importants de consolidation du batiment, il convient de poursuivre le changement de mobilier et la réorganisation des bureaux du personnel pour une meilleure occupation des espaces par le personnel et plus d’espaces pour le public.
Le Musée
Après une phase de travaux de purge des parois internes en 2024 et une fréquentation fluctuante auparavant, il parait nécessaire de repenser le musée pour en faire davantage un lieu d’expositions temporaires autour de l’histoire et des arts. 30
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
La résidence autonomie
Fin 2024, le propriétaire Oise Habitat à commencer à œuvrer pour la mise aux normes de l’accessibilité
de l’entrée de la résidence, des WC communs et des accès au patio. Ces travaux seront terminés début
2025 pour un coût de 31 k€.
La collectivité va également engager des travaux financés par la CARSAT pour 24 k€ avec la suppression
de la cheminée de la salle de vie qui va permettre d'augmenter sa surface pour les activités
(gymnastique, yoga, atelier mémoire et de prévention) qui seront ouvertes aux résidents et aux séniors
de la ville. Un espace numérique sera également mis en place pour lutter contre la fracture numérique
avec des animations via le tiers lieu de l'agglomération Creil Sud Oise. Des éclairages led seront installés
dans les espaces communs pour des gains d'énergie
La rénovation du parvis de la Mairie
En 2024, une étude globale a été menée par un bureau d’étude pour revoir les zones de circulation, de stationnement, les accès PMR aux différents bâtiments dont principalement la mairie ainsi que les espaces publics et paysagers.
A la vue des coûts très importants des différentes propositions envisagées, il sera privilégié dans un premier temps en 2025, la poursuite des travaux de reprises des secteurs endommagés comme cela a été effectué en 2024 sur l’accès principal à la mairie.
La poursuite du programme d’entretien pluriannuel des bâtiments
Depuis plusieurs années, la collectivité a établi un programme pluriannuel de rénovation qui concerne la peinture des salles, le changement des chaudières pour des systèmes moins énergivores, la télégestion des systèmes de chauffage (avec le Syndicat d’Energie de l’Oise) qui permet de contrôler et de piloter à distance le chauffage des salles d’un bâtiment. Le SE 60 a fait un diagnostic énergétique de tous nos bâtiments et nous déroulons notre programme de mise en place à partir des bâtiments les plus énergivores. Pour être plus efficaces, ces dispositifs doivent être complétés si besoin par des travaux d’isolation et de ventilation.
L’Abbatiale, lieu de culte et de culture
Il existe un fort attachement des lupoviciens à ce lieu symbolique (concours photo et illustration) qui nécessite des fonds très importants pour la maintenance et la rénovation à moyen terme (estimés à 18 millions d’euros). Pour cela, il est nécessaire d’affiner la programmation des travaux en interne et avec la DRAC et la recherche de financements publics et privés (mécénat).
En 2024, nous avons renforcé la valorisation culturelle par : des concerts, de nouveaux types de spectacles (danse, show laser), des visites guidées atypiques par le service patrimoine en complément de l’office de tourisme. Cela est à poursuivre dans le cadre d’une enveloppe budgétaire maitrisée.
d) La poursuite du volet développement durable
Le programme d’éclairage public :
➢ Sur 900 points d’éclairage public sur la commune, le programme a débuté en juin 2019 par une première phase de remise à niveau. Depuis, chaque année, une nouvelle phase est lancée afin d’étaler les investissements. A ce jour, la phase 6 est en cours de déploiement sur les rues des Forges, d’Hardillière et la place de la République. Ainsi 90% des points d’éclairage seront sous peu équipés de LED permettant une économie permanente.
➢ Comme notre système le permet, nous avons fait le choix de réduire au maximum l’intensité la nuit, soit moins 85%. Des capteurs de présence font remonter cette intensité à 50% en cas de détection. Ce qui permet ainsi d’avoir un bon compromis entre le sentiment de sécurité que chacun est en droit d’avoir et la nécessité de réaliser des économies. 31
ROB 2025 – Saint-Leu d’Esserent – Conseil Municipal du 25 février 2025
La production d’énergie renouvelable et locale :
• Pour rappel, la collectivité a accompagné l’installation d’un méthaniseur qui produit plus que les besoins de la commune.
• Un projet de parc solaire photovoltaïque de 22 hectares sur l’ancien parc à cendres de la zone du Renoir avec la société EDF Renouvelables France a reçu un accord de principe du Conseil Municipal du 10 octobre 2023. Cette société étudie la mise en place de cette exploitation qui produirait l’équivalent de 2 fois la consommation électrique de la ville. Ce projet a fait l’objet d’une demande d’inscription par la commune dans le programme national de définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2023.
La DREAL doit maintenant statuer sur la fin d’exploitation administrative de la centrale sur la
base d’une étude environnementale réalisée.
Et cela au même titre qu’un autre projet photovoltaïque de 5 hectares qui serait créé après le comblement de la carrière Antrope. Ce 2ème projet a fait l’objet de délibérations en 2024 pour la promesse de vente par EIFFAGE (propriétaire des terres) à la commune et une promesse de bail emphytéotique de la commune à Sun R’ Power pour l’exploitation du Parc. L’exploitant nous annonce un retard important sur la fin d’exploitation de la carrière justifié par eux par les jeux Olympiques avec l’arrêt d’exploitation des déchets inertes du grand Paris et par les travaux de la rue d’Hardillière. Ceci ne convient évidemment pas à la municipalité qui a déjà indiqué à l’entreprise qu’elle devait trouver des solutions pour combler ce retard. En 2025, il reste à faire avancer la vente des terrains par Antrope à la commune tout en sécurisant les modalités de remise à niveau du terrain et de qualité d’aménagement de celui- ci en fonction de 2 projets : avec et sans parc photovoltaïque par la suite.
Une réflexion plus large sur l’alimentation au niveau de l’ACSO : Le projet alimentaire territorial • La collectivité participe au projet alimentaire territorial (PAT° de l’ACSO. Les projets alimentaires territoriaux ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. La commune est pionnière sur ce point dans l’ACSO, avec l’acquisition d’une surface agricole de 1,5 Ha relouée à un maraicher.
Au parc de la Garenne : la restauration de la zone humide
Après la finalisation par l’ACSO de la rédaction d’un cahier des charges pour la réalisation d’une étude faune / flore. Celle-ci donnera des préconisations de gestion et de restauration du milieu naturel avec potentiellement des aménagements ou travaux à effectuer par l’ACSO. La collectivité suit l’évolution de ce projet.
Les transports en mode doux
La circulation à vélo est encouragée avec l’installation effective sur la commune de 11 arceaux pour le stationnement des vélos (à la médiathèque, la coulée verte, à l’accueil de loisirs Jules Ferry, aux écoles maternelles et au cimetière. En 2025, une deuxième campagne de mise en place est prévue.
7.3 La contribution locale à trois grands défis de société
L’équipe municipale a choisi de concentrer son action collective sur les enjeux strictement locaux. Cependant, certains enjeux, comme le vieillissement, l’individualisme ou la radicalité, dépassent le 32
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cadre communal. Notre démarche consiste à les aborder de manière pragmatique, tout en cherchant à en tirer des opportunités positives.
a) Le vieillissement, une vaste transition démographique
Il existe de nombreuses opportunités face à des sujets anxiogènes liés au vieillissement. Les réponses
municipales passent par :
➢ L’adaptation du territoire par un programme à poursuivre de mise en accessibilité de la voirie avec
par exemple un programme avec l’ACSO pour l’aménagement des arrêts de bus : 8 k€ en 2025 pour
1 arrêt et 31 k€ pour 4 arrêts en 2026 correspondant à 44,5 % du coût réglé par l’ACSO après
déduction de la subvention départementale.
➢ L’accessibilité des logements pour contribuer à un parcours résidentiel à tous les âges de la vie avec
des programmes de constructions neuves sur la commune qui permettent aux habitants déjà
installées sur la commune d’évoluer dans leur parcours. Et aussi de nouvelles résidences mieux
équipées comprenant des logements pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou accessibles
avec ascenseur. Ces 3 dernières années, nous sommes passés de 1 à 12 ascenseurs sur le territoire
de la commune. La collectivité souhaite poursuivre ces efforts pour le bien-être des personnes
âgées et autres.
➢ Une politique d’animations sur-mesure ouvertes à tous les séniors pour maintenir la forme
physique et intellectuelle. Avec la création d’opportunités d’échanges en ouvrant certaines
animations de la Résidence pour Personnes Agées municipale (RPA) au public extérieur :
gymnastique adaptée, yoga sur chaise, café rencontre, ateliers numériques en 2025.
b) L’individualisme : L’engagement collectif change mais il faut l’encourager
Le constat général de repli des individus dans la sphère privée, favorisé par l’abondance des offres de divertissement à domicile engendre la baisse de l’engagement dans des responsabilités citoyennes et associatives. Les différents exemples suivants montrent qu’il est nécessaire de s’adapter aux évolutions de notre société tout en gardant à l’esprit que l’engagement collectif est une source de richesse pour le lien social. Et qu’il est donc à encourager pour le rayonnement de notre commune.
Les sapeurs-pompiers
Après une baisse des effectifs du Centre de Première Intervention, liée à la réduction du volontariat,
et malgré l’engagement exceptionnel des dernier membres du CPI et les différentes relances
municipales depuis 15 ans, le conseil municipal a acté en décembre dernier la dissolution du CPI. Nous
constatons la professionnalisation nécessaire des services d’incendie et de secours avec depuis
quelques temps déjà l’essentiel des interventions dans notre ville qui sont assurées par le centre de
secours de Précy sur Oise, qui dépend du service départemental SDIS. Un hommage a été rendu aux 3
derniers fidèles du CPI lors des vœux du Maire et de la Sainte Barbe.
La sécurité civile locale
Nous avons aussi décidé de donner d’autres occasions aux citoyens intéressés de s’engager pour la
sécurité civile locale en créant la Réserve Communale en 2023 et qui compte près de 20 membres.
Celle-ci a d’ailleurs été mobilisée lors des coulées de boue du mois de mai. Elle a un plan d’actions 2025
très chargé en formations, découvertes de structures et des missions élargies. Il sera envisagé la reprise 33
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des locaux du CPI avec une partie de son matériel. Une autre partie de matériel sera à compléter. Une
étude sur ruissellement des eaux pluviales qui ont engendrées les coulées de boues est à lancer afin
de définir les moyens de sécurisation à mettre en œuvre pour limiter voire éviter les désagréments
occasionnés. Cette étude est financée à 80% par l’agence de l’eau.
Les associations
40 associations sont présentes sur la commune dans divers domaines. Cela représente 2 600 adhérents
pour les associations sportives. En 2025, Il est prévu de poursuivre la défense et l’extension de la charte
du bénévolat, conçue avec les clubs pour fédérer les bénévoles et faire vivre les associations.
Il est rappelé le rôle fédérateur nécessaire et à développer de l’Office Municipal des Sports notamment
en termes de liaison entre les clubs et la mairie mais aussi entre les clubs
Les Institutions représentatives
Le conseil municipal
Des efforts ont été réalisés en 2024 et seront poursuivis en 2025 pour rendre les séances plus attractives pour intéresser les citoyens avec : la diffusion des séances en direct et en replay sur Facebook, des interventions d’experts sur un grand nombre de sujets. Avec toujours la possibilité de suspendre les travaux en fin de séance pour une intervention d’habitants. Mais aussi des débats sur des sujets qui en théorie correspondent à des délégations du maire : armement PM, révision de certains règlements intérieurs de service (cimetière)
Le Conseil Municipal des Jeunes
Avec une nouvelle équipe élue en mars 2024, il est envisagé : la poursuite des projets déjà initiés comme le basket 3x3 avec en 2025 une étude à affiner (chiffrage des coûts divers en fonction des lieux d’implantation, recherches de subventions avec les modalités d’attribution). Et aussi le lancement de nouveaux projets comme des journées de don du sang à organiser, une course caritative et des affiches citoyennes afin que les jeunes élus expriment ce qui peut être améliorer sur la ville en lien avec l’approche citoyenne (propreté, circulation, stationnement, qualité du cadre de vie…). Avec aussi un passage en conseil municipal en point d’étape sur l’ensemble de ces sujets.
Les nouvelles animations pour la participation du plus grand nombre de lupoviciens Les animations du salon des jeux, les olympiades culturelles avec un spectacle de danse moderne transformé en une performance autour du corps dans l’Abbatiale (autour de la musique et du sport avant l’inauguration des Jeux Olympiques), les Show Laser à Abbatiale ont été très fréquentées. C’est pourquoi le principe de faire des animations nouvelles originales comme aussi la fête des bébés devrait être reconduit, dans un contexte de stabilisation budgétaire des événements.
c) La radicalité des relations n’est pas une fatalité entre citoyens apaisés
Avec une société souvent crispée, en défiance la priorité est à donner aux relations humaines plutôt qu'aux réseaux sociaux, tout en reconnaissant leur rôle. Les réunions publiques, les animations, et les supports de communication sont essentiels pour maintenir le lien.
Sur cette même base, un beau sujet de citoyenneté est à venir : la collecte des biodéchets par l’ACSO va renforcer les équipements de compostage à domicile pour ceux qui ont un jardin et procéder prochainement à l’installation de plus de 40 points d’apports volontaires pour les biodéchets alimentaires. Ces points seront accessibles à tous les habitants à moins de 200 mètres de chez eux, renforçant ainsi le « vivre ensemble ». 34
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7.4 Conclusion et ouverture
7.4.1 La volonté de maintien de services de proximité de qualité
La municipalité est très attachée à ce que le grand nombre de services rendus au quotidien soit de qualité. Ainsi, chaque année, ce qui est accompli par la commune est résumé dans un document sur les services rendus annexé au présent Rapport d’Orientation budgétaire.
La pertinence et la qualité des services de nos différents Pôles d’activité ne se réduit pas à quelques chiffres, mais certains sont quand même symboliques et concrets :
• 23 kms de voirie et 25 kms de chemin ruraux surveillés et entretenus, 4 450 m² de massifs fleuris avec principalement des arbustes et vivaces, 22 hectares d’espaces verts dont 12 hectares du parc de la garenne.
• 50 animations importantes à gérer ou accompagner, près de 300 élèves de l’Ecole des Arts instruits
• Plus de 51 000 repas servis dans les cantines, près de 37 000 heures de présences d’enfants sur le périscolaire (matins et soirs et mercredis),
• Près de 160 mois d’aide alimentaire décidés, plus de 8500 heures d’accueil de petite enfance, • Près de 400 surveillances d’établissements scolaires, près de 160 verbalisations, • 4300 abonnés Facebook, près de 120 000 visiteurs sur Internet
Ainsi, malgré les différentes contraintes financières, nous espérons maintenir autant que possible un haut niveau de service.
7.4.2 Le maintien de l’équilibre financier
L’objectif de la collectivité est de réaliser le maintien des services mais aussi le maintien de l’équilibre financier. Nous pouvons avoir l’impression que notre situation est moins prise en compte par l’Etat que celle de villes plus grandes qui bénéficient des fonds dédiés aux politiques de la ville ou de villages plus petits qui peuvent bénéficier de fonds spécifiques dédiés aux territoires ruraux. En 10 ans, la dotation de fonctionnement versée par l’Etat à la commune s’est réduite de 1 Million d’euros. Et en ce qui nous concerne, elle n’est pas compensée par d’autres types de dotation. Il est donc nécessaire pour la collectivité de continuer à dégager de marges de manœuvres pour maintenir un niveau correct de fonctionnement et d’investissement.
En 2024, la collectivité a tiré les conséquences des menaces portées sur l’équilibre financier avec notamment des incertitudes sur la stabilité des prix de l’énergie et de l’inflation. Il a ainsi été nécessaire de faire progresser les recettes locales avec :
• L’optimisation de la recherche de subventions pour nos projets.
• La recherche de vente de biens non utilisés par les services (la halle de la gare) • Concernant la fiscalité : il n’y a pas eu d’évolutions des taux des taxes locales qui sont restés sur la base de 2022,
• La mise au budget d’un emprunt bancaire d’équilibre de 626 k€ que nous avons réalisé avec des actions que nous n’avons pas effectué comme les travaux du parvis, l’extension de la vidéoprotection
• Le relèvement des tarifs des locations de salles 35
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En 2025, le contexte semble légèrement s’améliorer avec pour exemple une baisse annoncée par le SE60 du coût de l’énergie avec - 18 % pour l’électricité et - 26% pour le gaz. Ce qui fait que nos dépenses sur ces deux lignes budgétaires devraient théoriquement diminuer de plus d’une centaine de milliers d’euros.
Même si l’inflation semble se stabiliser, ce qui augure d’un maintien des coûts pour nos achats, les coupes annoncées par l’Etat sur son soutien financier aux projets des collectivités (fond vert, DSIL en ce qui nous concerne) et la hausse des cotisations retraite nous appellent à la vigilance.
Concernant la fiscalité, la revalorisation des bases des taxes locales par les services des impôts devrait générer, comme chaque année, des recettes de manière mécanique. Cette revalorisation est de 1,7% en 2025, ce qui devrait représenter 55 k€.
Nous ferons tout ce qu’il est possible de faire à notre niveau :
• En poursuivant la mise en place du plan de sobriété de la ville,
• En accentuant la recherche de financements pour nos projets avec notamment accentuation de nos contacts pour solliciter les fonds de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les fonds privés et l’étude toujours plus précise de tous les dispositifs existants auprès des collectivités partenaires (région, département…) qui verront elles aussi la diminution des soutiens de l’Etat,
• En étudiant la potentielle mise en place de la taxe annuelle sur les friches commerciales • En poursuivant la réflexion sur les cessions immobilières (bâtiments, terrains).
Il sera aussi nécessaire d’étudier toute marge de manœuvre qui se présente à nous tout en restant en cohérence avec les différents éléments mentionnés dans ce document.