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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 169 CIF mandat special remboursement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Délibération n° : DCM_2026_169
Matière 5.6.3
Le jeudi 24 septembre deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clémenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Amandine Hervouet, Laurence Huet Andriot, Vanessa Illan, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette, Cécile Fleurance à partir de la délibération n°DCM_2026_169 et Vincent Blanchard à partir de la délibération n° DCM_2026_177.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Martin Griffon, Christine Hamard, Antoine Leroux, Emma Sellier et Aubin Sourice.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Pour la totalité du Conseil municipal :
Hervé Koffi Marie-Annick Renoul
Joris Raflegeau Marina Retailleau
De la délibération n°DCM_2026_165 à la délibération n°DCM_2026_176 :
Vincent Blanchard Emilie Clémenceau
Secrétaire de séance : Christian Gaborit 36ème Convention des Intercommunalités de France : mandat spécial et remboursement des frais engagés par Mauges Communauté
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Les élus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements et des frais de séjour (hébergement et restauration) dans les situations suivantes prévues au Code général des collectivités territoriales :
- Dans le cadre de l'exercice du droit à la formation,
- A l'occasion de réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune lorsque celles-ci se tiennent en dehors du territoire communal,
- Dans le cadre de l'exercice d'un mandat spécial.
Lorsque les élus municipaux sont appelés à représenter la commune de Sèvremoine sur le territoire national ou international, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu'ils engagent pour l'accomplissement d'un mandat spécial.
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l'élu, s'applique à des missions accomplies dans l'intérêt communal. Ainsi, le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet, limitée dans la durée et qui entraine des déplacements inhabituels et indispensables. Les missions accomplies doivent être précisément déterminées dans leur objet, leur durée et être expressément votées par délibération du Conseil municipal.
Par une délibération n°DCM-2026-140 en date du 28 mai 2026, le Conseil municipal a validé les modalités de prise en charge des frais de déplacement (délivrance d’un ordre de mission, montants et modalités de remboursement) dans les situations susvisées.
Pour une plus grande fluidité d’organisation et de gestion, Mauges Communauté a centralisé les inscriptions ainsi que les réservations d’hébergement pour les élus et agents de l’agglomération et des communes membres ayant assisté à la 36ème Convention des Intercommunalités de France les 14, 15 et 16 octobre 2026 à Dunkerque.
Mauges Communauté a ainsi fait l’avance des frais pour l’ensemble des personnes inscrites. Pour autant, les frais liés à la participation de cet événement des conseillers municipaux non-conseillers communautaires et des agents municipaux, restent à la charge des communes.
A cette occasion, les conseillers municipaux non-conseillers communautaires doivent par ailleurs être dotés d’un mandat spécial pour ce déplacement.
Pour Sèvremoine, participeront à ces rencontres Richard Cesbron, Vincent Blanchard, Aglaé de Beauregard, Céline Bonnin, Christelle Dupuis, Gautier Girard et Anne Pithon.
Mauges Communauté prend en charge les frais concernant la participation de Richard Cesbron, Vincent Blanchard, Aglaé de Beauregard, Céline Bonnin et Gautier Girard, conseillers communautaires. Par conséquent, il convient de donner mandat spécial à Christelle Dupuis pour ce déplacement.
Il convient également de rembourser les frais engagés par Mauges Communauté pour les inscriptions réalisées pour le compte des participants représentant la commune de Sèvremoine pour un montant total de 1 167,04 € défini comme suit :
Nombre de
personnes
Inscription
convention
par
personne
Chambres (2
nuits par
personne)
Taxe de
séjour par
personne
TOTAL
2 350 € 230 € 3,52 € 1 167,04 € DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18, L.5211- 14 et R.2123-22-1,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 septembre 2026,
CONSIDERANT qu’il revient à la commune de Sèvremoine de prendre en charge les frais engagés par Mauges Communauté,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0
• DONNE mandat spécial, pour ce déplacement à la 36ème Convention des Intercommunalités de France les 14, 15 et 16 octobre 2026 à Dunkerque, à Christelle Dupuis. • REMBOURSE la somme de 1 167,04 euros à Mauges Communauté pour la participation de Sèvremoine à la 36ème Convention des Intercommunalités de France les 14, 15 et 16 octobre 2026 à Dunkerque, montant éventuellement réactualisé en fonction des désistements. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• IMPUTE les crédits nécessaires au budget de la commune.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#