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Déliberation - 432022 Delegation de Maïtrise Douvrage A LA C.C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Déliberation - 432022 Delegation de Maïtrise Douvrage A LA C.C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
- Présents
: 15
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: MASSOLO
L. à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
4.
DCM
N°
2022/43
— Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Département
des
Alpes-Maritimes
attribue,
chaque
année,
à la
commune
de
Puget-Théniers,
une
subvention
dans
le cadre
de
la Dotation
Cantonale
d'Aménagement.
Il expose
qu'à
ce
jour,
4 dossiers
de
D.C.A.
doivent
être
constitués
afin
d'obtenir
les
subventions
attribuées,
à savoir
:
- D.C.A.
2017,
pour
un
montant
de
78
000.00
€ H.T.
;
- D.C.A.
2020,
pour
un
montant
de
78
000.00
€ H.T.
;
- D.C.A.
2021,
pour
un
montant
de
78
000.00
€ H.T.
;
- D.C.A.
2022,
pour
un
montant
de
78
000.00
€ H.T.
;
La
commune
de
Puget-Théniers
n'ayant
pas
les
compétences
pour
le montage
de
ces
dossiers,
il propose
de
confier
la Maïtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
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2
AR Prefecture
006-210600995-20220727-202243-DE Reçu le 29/07/2022 Publié le 29/07/2022
Il est
donc
prévu
que
la C.C.A.A.
réalise
les
travaux
de
voirie
cantonale,
par
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
par
la commune.
Une
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
Puget-Théniers
délègue
à la
C.C.A.A.
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie.
La
mission
s'étend
à compter
de
la signature
de
la convention
jusqu'à
la fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
pour
les
travaux
de
Voirie
Cantonale
2017,
2020,
2021
et
2022.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR Prefecture
006-210600995-20220727-202243-DE Reçu le 29/07/2022 Publié le 29/07/2022