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Déliberation - DEL2022 052 Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 052 Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 052-DE
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_052
OBJET : Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
Exposé
Le Syndicat Mixte du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays du Cotentin est composé de la Communauté d ‘Agglomération du Cotentin et de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Cette structure intercommunale a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territorial du Pays du Cotentin.
Le conseil syndical est composé de 24 membres titulaires dont 20 délégués titulaires pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin et autant de délégués suppléants.
Le conseil communautaire a proposé de désigner ses représentants sur la base d’une répartition géographique autour des pôles de proximité au prorata du nombre d’habitants.
Suite à la démission de Monsieur FRIGOUT de ses fonctions de conseiller communautaire, il convient de désigner pour son remplacement au sein du SCOT un nouveau délégué suppléant, représentant du pôle de proximité de La Hague.
Ainsi, la commission de territoire de La Hague a été appelée à désigner un candidat pour représenter la Communauté d’Agglomération au comité syndical du SCOT du Cotentin.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2020_101 portant désignation des délégués de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au SCOT du Pays du Cotentin,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 1 - Abstentions : 11- Vote à bulletin secret) pour :
- Désigner Monsieur Thomas PERROTTE, délégué suppléant, pour représenter, sur la base de son organisation territoriale, la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein du Syndicat Mixte du SCOT,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Délibération n° DEL2022_052 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 052-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2022_052 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 052-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
5 AVRIL 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/03/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 157
Nombre de votants : 178
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt deux, le mardi 5 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe,
ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane (A partir de 18h35), BAUDRY Jean-
Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX
Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (A Partir de 18h42) CATHERINE Arnaud, MERAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, JORE Yolande suppléante de DOUCET Gilbert, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (A partir de 19h00), FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie (Jusqu'à 19h30), HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 19h25), JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René (Jusqu'à 18h35), LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean (A partir de 18h46), LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (A partir de 20h10), LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEÉMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2022_052 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
—— —
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220411-DEL2022 052-DE
MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (A partir de
19h54), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEÉDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, BIGARRE Marie-Joseph suppléante de PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h40), TAVARD Agnès, LACROIX Olivier suppléant de THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques.
Ont donné procurations :
ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DOREY Jean-Marie à BERTEAUX Jean-Pierre, DUBOIS Ghislain à GUILBERT Joël, FONTAINE Hervé à LEQUERTIER Colette, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à FAGNEN Sébastien, HEBERT Karine à MARGUERITTE Camille, HERY Sophie à BROQUAIRE Guy (A partir de 19h30), HULIN Bertrand à PLAINEAU Nadège, LECHATREUX Jean-René à BRIENS Eric ( À partir de 18h35), LEJEUNE Pierre-François à DUVAL Karine (Jusqu'à 20h10), LEMOIGNE Sophie à
PERRIER Didier, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à FAUDEMER Christian, MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (Jusqu'à 19h54), RONSIN Chantal à DUVAL Karine, SOINARD Philippe à LEMONNIER Thierry, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h40), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina, VIEL-BONYADI Barzin à DUFILS Gérard, VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile,
FRANCOIS Yves, HUREL Karine, LE PETIT Philippe, LETERRIER Richard, VIVIER Sylvain.
Délibération n° DEL2022_052