unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 258 Adhesion Pavillon de l architecture

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 258 Adhesion Pavillon de l architecture Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 258 Adhesion Pavillon de l architecture)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

OBJET : ADHESION AU PAVILLON DE L’ARCHITECTURE

Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant délégation au Président de la Communauté d’Agglomération de certaines attributions, notamment le paragraphe 35 « Adhérer aux associations et organismes divers, hors établissements publics, et autoriser le renouvellement de ces adhésions (étant précisé que le Conseil communautaire est seul habilité à désigner les représentants de la Communauté d’Agglomération aux organes de direction de ces associations et organismes),

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 31 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 31 juillet 2020, portant élection de Monsieur Roland HIRIGOYEN en qualité de 8ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 13 juillet 2022 accordant à Monsieur Roland HIRIGOYEN Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une délégation de fonctions et de signature en matière d’habitat et logement, politique de la ville et accueil et habitat des gens du voyage,

Vu la délibération du Conseil permanent du 10 décembre 2024 relative à la validation du plan de financement et approbation de la convention de Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) du Pays Basque,

Considérant que la Communauté d’Agglomération, afin de répondre aux ambitions inscrites dans le volet 1 « Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels » du Pacte Territorial France Rénov’, s’engage, aux côtés de l’Etat, à

- améliorer la connaissance des besoins du territoire en matière de rénovation énergétique et de résorption des situations de précarité énergétique, de perte d’accessibilité ou d’autonomie, d’habitat indigne ou dégradé, de parc de logements vacants ;

- sensibiliser, communiquer et proposer une animation auprès des ménages du territoire, - mobiliser les professionnels du territoire sur les thématiques de la rénovation de l’habitat,

Considérant que le partenariat avec le Pavillon de l’Architecture permet, dans ce cadre, de bénéficier de l’expertise d’un acteur engagé dans la sensibilisation à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, et d’accéder à un réseau de professionnels, à des expositions, des conférences et des actions pédagogiques destinées à tous les publics,

Considérant que les actions menées conjointement avec la Maison de l’Habitat et de l’Energie sur le territoire viendront renforcer l’information et la mobilisation de professionnels,

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DECISIONS DU PRÉSIDENTDECIDE

ARTICLE 1 : d’adhérer à l’association « Le Pavillon de l’Architecture ».

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Président à régler l’adhésion annuelle correspondante, étant précisé qu’elle s’établit à 700 € (sept cent euros) au titre de l’année 2025.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à cette adhésion.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.

ARTICLE 5 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.

ARTICLE 6 : la présente décision ayant valeur de délibération sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance. Elle sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté d’Agglomération.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Bayonne,