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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 063 Decision adhesion 2025 PROPULS
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 063 Decision adhesion 2025 PROPULS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE A L’ASSOCIATION PROPULS POUR L’ANNEE 2025.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 35ème paragraphe : « Adhérer aux associations et organismes divers hors établissements publics et autoriser le renouvellement de ces adhésions » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu le projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté lors de la séance du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;
Considérant que l’association PROPULS est une plateforme destinée à toutes les entreprises industrielles du territoire qui a pour vocation à les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation et de transition dans le cadre du PIA3 « Accompagnement et transformation des filières » soutenue par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que cette association propose à ses adhérents et aux entreprises des territoires adhérents, un accompagnement et une ingénierie pour toutes les démarches d’orientation, de sécurisation et de pilotage de projets de transformation (numériques, technologiques, organisationnels, environnementaux…) ;
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, seconde agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine, d’adhérer à cette association ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’association PROPULS au titre de l’année 2025.
Cette adhésion fera l’objet d’un versement d’une cotisation annuelle de 3 000 euros.
ARTICLE 2 : Madame le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Bayonne,
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