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Arrêté - ouverture enquete publique ds smith
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - ouverture enquete publique ds smith)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
PRÉFET
:
DE
LA
SEINE-
DE
L'EURE
DE
L'ORNE
MARITIME
Libres
berté
pu
Fraternité
Fe
Fraternité
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
Bureau
de
l'utilité
publique
et
de
l’environnement
Dossier
n°
0005801044-AENV
Arrêté
dl
8
DEC.
ZUrescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
Demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
par
actions
simplifiée
DS
SMITH
PAPER
ROUEN,
relative
à
la
modification
du
périmètre
du
plan
d'épandage
des
boues
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
générées
par
la
papeterie
située
à
Saint-Étienne-du-Rouvray
(76800)
Le
Préfet
de
la
région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
préfet
de
l'Orne
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
12 janvier
2022
nommant
M.
Sébastien
JALLET.
préfet
de
l'Orne ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-
Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
le
décret
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure
;
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2018
autorisant
la
valorisation
agricole
de
boues
issues
de
la
station
d'épuration
de
la
société
DS
Smith
Paper
Rouen
(ex-Europac)
;
l'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yohan
BLONDEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne
;
l'arrêté
préfectoral
n°
DCAT-SJIPE-2024-92
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Alaric
MALVES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Eure
;
l'arrêté
préfectoral
n°
24-076
du
9
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE
,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
sous-
préfet
de
Rouen
;
Préfecture
de
[a
Seine-Maritime
7 place
de
la
Madeleine:
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00 Vu
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposé
le
23
janvier
2024
par
la
société
DS
Smith
Paper
Rouen,
dont
le
siège
social
se
situe
rue
Désiré
Granet
à
Saint-
Étienne-du-Rouvray
(76800),
relative
à
la
mise
à jour
du
périmètre
du
plan
d'épandage
des
boues
générées
par
la
papeterie
située
dans
la
même
commune
;
Vu
la
consultation
administrative
;
Vu
le
rapport
de
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie
du
13
novembre
2024
déclarant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnemental
complet
et
régulier
;
Vu
la
décision
n°
E24000065/76
du
28
novembre
2024
du
tribunal
administratif
de
Rouen
désignant
le
commissaire
enquêteur
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Maritime,
de
l'Eure
et
de
l'Orne,
ARRÊTENT
Article
1°
Une
enquête
publique
de
32
jours
consécutifs
est
ouverte
du
lundi
27
janvier
2025
à
9h00
au
jeudi
27
février
2025
à
17H30.
Cette
enquête
publique
porte
sur
une
demande
d'autorisation
environnementale
relative
à
la
mise
à jour
du
plan
d'épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
la
société
DS
Smith
Paper
Rouen,
dont
le
siège
social
se
situe
Rue
Désiré
Granet,
76800
Saint-
Étienne-du-Rouvray. L'enquête
publique
est
inter-préfectorale
et
concerne
les
départements
de
la
Seine-Maritime,
de
l'Eure
et
de
l'Orne.
Le
préfet
de
la
Seine-Maritime
est
coordonnateur
de
cette
enquête.
Le
site
est
soumis
à
autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
au
titre
de
là
rubrique
n°3610
«
Fabrication,
dans
des
installations
industrielles,
de
papier
au
carton,
avec
une
capacité
de
production
supérieure
à
20
tonnes
par
jour
»
Le
projet
correspond
à
une
modification
et
une
extension
du
plan
d'épandage
déjà
autorisé
par
arrêté
du
31
mai
2018.
Les
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
à
l'issue
de
l'enquête
publique
sont
le
préfet
de
la
Seine-Maritime,
le
préfet
de
l‘Eure
et
le
préfet
de
l'Orne.
La
demande
peut
faire
l'objet
d'un
arrêté
modificatif
des
prescriptions
techniques
de
l'arrêté
du
31
mai
2018
ou
d'un
arrêté
préfectoral
de
refus. Toutes
informations
relatives
à
ce
projet
peuvent
être
demandées
auprès
de
Mme
Manuelle
DELAFOSSE,
responsable
qualité
sécurité
environnement,
DS
Smith
Paper
Rouen
manuelle.delafosse@dssmith.com M.
Bernard
POQUET,
retraité
du
ministère
de
la
Défense
nationale,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Mme
Mireille
AUGÉ,
inspectrice
retraitée
de
l'Éducation
nationale,
est
désignée
en
qualité
de
suppléante
au
commissaire
enquêteur. Les
observations
et
propositions
du
public
reçues
par
voie
dématérialisée
sont
consultables
pendant
la
durée
de
l'enquête
sur
le site
internet
dédié
:
https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime
Les
dépositions
peuvent
se
faire
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
de
manière
anonyme
ou
non.
En
cas
de
déposition
non
anonyme,
le
public
est
informé
que
les
données
sont
susceptibles
d'être
mises
en
ligne
avec
le
rapport
d'enquête
publique.
Article
4
Un
avis
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
est
publié,
quinze
jours
au
moins
avant
la
date
d'ouverture
et
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
est
affiché
dans
les
communes
visées
en
annexe
du
présent
arrêté
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique
et ce,
jusqu'à
la
clôture
de
celle-ci.
Le
porteur
de
projet
procède,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et
de
durée
à
l'affichage
du
même
avis
sur
le
ou
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
de
son
projet.
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la voie
publique
‘
Article
5
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
sont
clos
par
le commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
communique
dans
un
délai
de
huit
jours
au
responsable
du
projet
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
Procès-verbal
de
synthèse.
Celui-ci
dispose
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
sous
la forme
d’un
mémoire
en
réponse.
Dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
transmet
son
rapport
et
ses.
conclusions
motivées,
consignés
dans
une
présentation
séparée,
accompagnés
des
registres
d'enquête
et
des
pièces
annexées
au
préfet
de
la
Seine-
Maritime.
Il
transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Rouen.
Article
6
Le
préfet
de
la
Seine-Maritime
adresse,
dès
réception
du
dossier,
copies
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
au
responsable
du
projet,
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
concernées
pour
y
être
tenues
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
:
Pendant
le
même
délai,
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sont
consultables
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
-
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l’appui
territorial
- Bureau
des
procédures
publiques,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.seine-maritime.gouv.fr
- rubrique
environnement
et
prévention
des
risques.
Article
7
Les
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
mentionnées
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
le
projet
dès
le
début
de
la
phase
d'enquête
publique.
Ne
pourront
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
publique. Article
2
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
le
dossier
complet
de
demande
d'autorisation
environnementale,
comprenant
la
modification
du
plan
d'épandage,
est
consultable
en
version
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public
en
mairie
de
Saint-Étienne-du-Rouvray,
place
de
la
Libération
76800
Saint-Étienne-du-Rouvray,
siège
de
l'enquête,
et
dans
les
mairies
citées
à
l’article
3,
lieux
de
permanence.
Le
dossier
est
aussi
consultable
gratuitement
sur
poste
informatique
au
Bureau
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public,
et
après
avoir
demandé
au
préalable
un
rendez-vous
à
l'adresse
suivante
:
pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr
en
précisant
en
objet
«
demande
de
rendez-vous
pour
dossier
d'énquête
DS
Smith
Paper
Rouen
» ou
en
téléphonant
au
02
32
76
53
83
où
02
32
76
52
49.
Le
dossier,
en
version
numérique
est
adressé
à
chaque
maire
des
261
communes
concernées
par
le
plan
d'épandage.
La
liste
des
communes
est
consultable
en
annexe
du
présent
arrêté.
Le
dossier
complet
d'enquête
publique
et
l'avis
sont
publiés
sur
le
site
iriternet
de
la
préfecture
www.seine-maritime.gouv.fr
(rubriques
Actions
de
l’État
-
Environnement
et
prévention
des
risques
—
Enquêtes
publiques
et
consultations
du
public
-
Enquêtes
publiques
-
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
-
Saint-Étienne-du-Rouvray
-
épandage
DS
Smith
Paper
Rouen,
ainsi
qu'à
l'adresse
suivante
:
https://wwuw.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime
Il
est
communicable
à
toute
personne
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
pendant
celle-ci.
Les
contributions
peuvent
être
déposées
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
:
*__
sur
le
registre
dématérialisé
disponible
à
l'adresse
suivante
:
https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime
*
sur
les
registres
papier
mis
à disposition
du
public
dans
les
onze
mairies
faisant
l’objet
d'une
permanence
du
commissaire
enquêteur
citées
à
l’article
3 ;
°__
par
courrier
électronique
à
:
dssmithepandage762761-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
*
par
courrier
postal
en
mairie
de
Saint-Étienne-du-Rouvray,
place
de
la
Libération
- 76800,
siège
de
l'enquête,
en
précisant
que
ce
dernier
est
adressé
à "Monsieur
le
commissaire
enquêteur
-
épandage
DS
Smith
Paper
Rouen"
Article
3
Le
commissaire
enquêteur
assure
douze
permanences
afin
de
recevoir
les
contributions
du
public
aux
lieux,
jours
et
heures
suivants
:
Saint-Étienne-du-Rouvray
place
de
la
Libération.-
76800
lundi
27
janvier
2025
de
9h00
à 12h00
La
Neuville-Chant-d'Oisel
2167
rue
des
Andelys
- 76520
lundi
27
janvier
2025
de
14h00
à 17h00
Mesnils-sur-Iton
51
rue
Sylvain
Lagescarde
- 27240
jeudi
30
janvier
2025
de
9h00
à 12h00
La
Haye-Saint-Sylvestre
43
place
de
la
Mairie
- 27330
jeudi
30
janvier
2025
de
17h00
à 19h00
La
Goulafrière
Place
de
la
Mairie
- 27390
mercredi
5 février
2025
de
9h00
à 12h00
Acon
8
rue
de
la
Mairie
- 27570
mercredi
5
février
2025
de
16h00
à 19h00
Bourg-Achard
Place
de
la
Mairie
- 27310
samedi
8
février
2025
de
9h00
à 12h00
Pacy-sur-Eure
Place
René
Tomasini
- 27120
samedi
15
février
2025
de
9h00
à 12h00
Echauffour
7
Grande-rue
- 61370
vendredi
21
février
2025
de
9h00
à 12h00
Charencey
1 place
Pompidou
- 61190
vendredi
21
février
2025
de
14h00
à 17h00
Vieux-Manoir
67
route
de
Buchy
- 76750
mardi
25
février
2025
de
13h00
à 16h00
Saint-Étienne-du-Rouvray
place
de
la
Libération:-
76800
jeudi
27
février
2025
de
14h30
à 17h30 Article
8
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Eure,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Orne,
les
maires
des
communes
concernées,
le
commissaire
enquêteur
et
le
responsable
du
projet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
18
pec.
2024
Rouen,
le
Pour
le préfet
de
la Seine-
Pour
le préfet
de
l'Eure
Pour
le
préfet
de
l'Orne
Maritime
et
par
délégation,
et
par
délégation,
le
Free
général,
le secrétaire
général,
le
secrétaire
général,
Zoheir
BOUAOUICHE
Alaric
MALVES
Yohan
BLONDEL Annexe
à l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
relative
à
la demande
de
modification
du
périmètre
du
plan
d'épandage
des
boues
générées
par
la
papeterie
de
la société
DS
Smith
Paper
Rouen
située
à Saint-
Étienne-du-Rouvray
Liste
des
communes
du
département
de
la
Seine-Maritime
AUZOUVILLE-SUR-RY BOOS CAILLY CLÈRÉS CROISY-SUR-ANDELLE ELBEUF-SUR-ANDELLE FRESNE-LE-PLAN GOUY LA
LONDE
LA
NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
LA
RUE-SAINT-PIERRE
LONGUERUE MARTAINVILLE-ÉPREVILLE MESNIL-RAOUL. MONT-CAUVAIRE QUÉVREVILLE-LA-POTERIE SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY SAINT-DENIS-LE-THIBOULT SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY VIEUX-MANOIR YMARE
Liste
des
communes
du
département
de
l'Orne
BEAUFAI BEAULIEU CHANDAI CHARENCEY CHAUMONT CISAI-SAINT-AUBIN CRULAI ÉCHAUFFOUR FAY IRAI L'AIGLE LA
FERTÉ-EN-OUCHE
LA
GONFRIERE
LA
TRINITÉ-DES-LAITIERS
LE
SAP-ANDRÉ
LES
ASPRES
MAHÉRU NEUVILLE-SUR-TOUQUES
ORGÈRES PLANCHES RAI SAINT
GERMAIN-D'AUNAY
SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS SAINT-GERMAIN-D'AUNAY SAINT-MARTIN-D'ÉCUBLEI SAINT-MICHEL-TUBOEUF SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE SAINT-OUEN-SUR-ITON SAINT-PIERRE-DES-LOGES SAINT-SULPICE-SUR-RISLE SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE SAP-EN-AUGE TOUROUVRE-AU-PERCHE
Liste
des
communes
du
département
de
l'Eure
ACLOU ACON ALIZAY APPEVILLE-ANNEBAULT BARNEVILLE-SUR-SEINE BERNAY BEUZEVILLE BÉZU-LA-FORÊT BOIS-NORMAND-PRÈS-LYRE BOISSET-LES-PRÉVANCHES BOISSEY-LE-CHÂTEL BOISSY-LAMBERVILLE BONNEVILLE-APTOT BOSGOUET BOSROBERT BOSROUMOIS BOULLEVILLE BOUQUETOT
BOURG-ACHARD BOURNEVILLE-SAINTE-CROÏX BOURTH BRAY BRESTOT BRETAGNOLLES BRETEUIL BREUILPONT BREUX-SUR-AVRE BRIONNE BUEIL CAILLOUET-ORGEVILLE CAORCHES-SAINT-NICOLAS CAPELLE-LES-GRANDS CESSEVILLE CHAIGNES CHAMBOIS CHAMBORD Liste
des
communes
du
département
de
l'Eure
(suite)
CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE CHAVIGNY-BAILLEUL COLLANDRES-QUINCARNON COLLETOT COMBON COUDRES COURBÉPINE CRASVILLE CRESTOT CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE CROISY-SUR-EURE CROSVILLE-LA-VIEILLE DAUBEUF-LA-CAMPAGNE DOUAINS DOUVILLE-SUR-ANDELLE DROISY DRUCOURT ÉCAQUELON ECQUETOT ÉPAIGNES ÉPÉGARD ÉPREVILLE-PRÈS-LE-NEUBOURG ÉTRÉVILLE ETURQUERAYE FATOUVILLE-GRESTAIN FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS FOLLEVILLE FONTAINE-L'ABBÉ FORT-MOVILLE FOUCRAINVILLE FRENELLES-EN-VEXIN GRAND-BOURGTHEROULDE GRAND-CAMP GROSSOEUVRE HAUVILLE HECOURT HECTOMARE HONGUEMARE-GUENOUVILLE HOULBEC-COCHEREL IGOVILLE ILLEVILLE-SUR-MONTFORT ILLIERS-L'ÉVÊQUE IVILLE JUIGNETTES JUMELLES LA BOISSIÈRE
LA
CHAPELLE-GAUTHIER
LA
CHAPELLE-HARENG
LA
COUTURE-BOUSSEY
LA
GOULAFRIÈRE
LA
HAYE-AUBRÉE
LA
HAYE-DE-ROUTOT
LA
HAYE-DU-THEIL
LA
HAYE-MALHERBE
LA
HAYE-SAINT-SYLVESTRE
LA
NEUVE-LYRE
LA
NEUVILLE-DU-BOSC
LA
NOE-POULAIN
LA
POTERIE-MATHIEU
LA
TRINITÉ-DE-RÉVILLE
LA
TRINITÉ-DE-THOUBERVILLE
LE
BEC-HELLOUIN
LE
BOSC-DU-THEIL
LE
LANDIN
LE
NEUBOURG
LE
PERREY
LE
PLANQUAY
LE
PLESSIS-HEBERT
LE THUIT-DE-L'OISON LE TREMBLAY-OMONVILLE LE
TRONCQ
LE
VAL-DORÉ
LES
AUTHIEUX
LES
BARILS
LES
BOTTEREAUX
LES
MONTS-DU:ROUMOIS
LETTEGUIVES LIEUREY LIGNEROLLES MALLEVILLE-SUR-LE-BEC MANDEVILLE MARBEUF MARBOIS MARTAGNY MÉLICOURT MESNIL-EN-OUCHE MESNIL-ROUSSET MESNILS-SUR-ITON MOISVILLE MONTREUIL-L'ARGILLÉ MORAINVILLE-JOUVEAUX NEAUFLES-AUVERGNY NOGENT-LE-SEC NOTRE-DAME-DU-HAMEL PACY-SUR-EURE PERRIERS-SUR-ANDELLE PERRUEL PISEUX PÎTRES : PLAINVILLE PLASNES PONT-SAINT-PIERRE PULLAY QUILLEBEUF-SUR-SEINE ROMILLY-SUR-ANDELLE ROSAY-SUR-LIEURE ROUGEMONTIERS ROUTOT SAINT-AGNAN-DE-CERNIÈRES SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE SAINT-AUBIN-D'ÉCROSVILLE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON SAINT-AUBIN-DU-THENNEY SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ SAINT-DENIS-D'AUGERONS SAINT-DENIS-DES-MONTS SAINT-ÉLOI-DE-FOURQUES SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE Liste
des
communes
du
département
de
l'Eure
(suite)
SAINT-GRÉGOIRE-DU-VIÈVRE SAINT-LAURENT-DU-TENCEMENT SAINT-LÉGER-DU-GENNETEY SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE SAINT-MARDS-DE-FRESNE : SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL SAINT-MESLIN-DU-BOSC SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE SAINT-OUEN-DU-TILLEUL SAINT-PAUL-DE-FOURQUES SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEY SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE SAINT-PIERRE-DE-CERNIÈRES SAINT-PIERRE-DES-IFS SAINT-SIMÉON SAINT-SYMPHORIEN SAINT-VICTOR-DE-CHRÉTIENVILLE SAINT-VINCENT-DES-BOIS SAINT-VINCENT-DU-BOULAY SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE SAINTE-MARIE-D'ATTEZ SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC SEBECOURT SELLES
SEREZ SERQUIGNY SURTAUVILLE SURVILLE TERRES-DE-BORD THÉNOUVILLE THIBERVILLE THIBOUVILLE THIERVILLE TOCQUEVILLE TREIS-SANTS-EN-OUCHE TRIQUEVILLE TROUVILLE-LA-HAULE VALLETOT VASCOEUIL VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON VERNEUSSES VILLEGATS VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE VITOT VOISCREVILLE VRAIVILLE